Le jugement de l’affaire concernant Sékou Diakité (promoteur immobilier à Yirimadio), Zakaria Diarra (Professeur d’arabe à Yirimadio), Sidi Diarra (Professeur d’arabe à Yirimadio), tous poursuivis pour faux et usage de faux, suppression de bornes, a duré de 8 h à 17 30 mn tant le dossier était complexe, avec notamment 5 témoins à entendre. Au verdict final, Sidi Diarra a été acquitté. Sékou Diakité et Zakaria Diarra ont été reconnus coupables et condamnés à 3 ans d’emprisonnement avec sursis et au paiement de 5 millions Fcfa comme dommages et intérêts à la famille Traoré qui est la partie plaignante.
Les faits ! Courant 2009, la famille Traoré de Yirimadio procédait, en collaboration avec le sous-préfet de Kalabancoro, au morcellement de terres sises à Yirimadio-Plateau sur lesquelles elle détenait une propriété coutumière et avait attribué les numéros BTT, BT, BTS, BLT aux parcelles.
En 2010, la famille Diarra de Yirimadio saisit Sékou Diakité (promoteur immobilier) en vue de morceler leurs terres qui se trouvent être curieusement les mêmes dont la famille Traoré se réclame aussi propriétaire. La famille Diarra se prévalait d’un Procès-verbal de réunion du conseil de village de Yirimadio et d’une demande de morcellement dont les signataires contestent les signatures faites sur les documents en leur nom. Ainsi, les travaux du morcellement de la famille Diarra empiétaient sur ceux des Traoré à la zone de Sabalibougou Sud-Ouest avec comme sigle S.S.O.
Mécontente de cette situation, la famille Traoré engageait une procédure en annulation des lettres S.S.O. et par la suite obtenait l’expulsion et la démolition des réalisations faites sur les parcelles avec la contestation des signatures par les signataires. La famille Traoré décidait de porter plainte pour faux et usage de faux. Ce qui a conduit à l’inculpation des suscités. Le nommé Siaka Samaké est inculpé, en outre, pour destruction de bornes.
Cependant, aucune preuve n’a pu être apportée sur la culpabilité de l’inculpé. Il n’a pas été poursuivi. Les accusés Sékou Diakité et Zakaria Diarra ont réfuté les faits à eux reprochés. En tant que témoin, Oumar Traoré, le géomètre expert qui a visé les plans des différentes parties, a affirmé qu’il ne s’agit pas du même endroit : Sabalibougou Sud-ouest pour la famille Diarra et Yirimadio pour les Traoré. Il a ajouté que son aide-géomètre, Modibo Traoré, lui a montré les terres de la famille Diarra en 2011 et qu’il a signé le plan de morcellement le 14 novembre de la même année, alors qu’il avait déjà effectué les travaux sur celles de la famille Traoré en 2009. Il est établi que Sékou Diakité a fait le morcellement des terres querellées sur la base d’une autorisation de morcellement qui lui a été remise par Zakaria Diarra et signée par Tidiane, Diassé et Molobaly, tous Diarra.
Ces signatures ont été contestées par ces derniers qui ont déclaré qu’ils n’avaient aucune qualité au moment des faits pour le faire. Zakaria Diarra n’a pu produire la moindre preuve permettant de les confondre. Il s’est contenté simplement de faire des affirmations sans consistance face à la dénégation des intéressés. Il a soutenu que Sékou Diakité a eu à vendre à travers lui des parcelles issues du morcellement de la famille Traoré tout en ajoutant qu’il est surpris que Sékou soit impliqué dans un autre morcellement au compte d’autres personnes et sur le même site.
L’expertise ordonnée à la Police scientifique n’a pu clairement établir que la signature apposée sur l’autorisation de morcellement est celle de feu Youba Diarra (défunt chef de village de Yirimadio) et que rien ne démontre que ledit document est sincère face à une contestation sérieuse. De ce qui précède, il ne résulte pas, de l’information, de charges suffisantes contre Siaka Samaké.
Par contre, il résulte des charges suffisantes contre Zakaria Diarra, Sidi Diarra et Sékou Diakité pour avoir, entre autres, établi une autorisation de morcellement qui s’est avérée fausse avec imitation des signatures du chef de village de Yirimadio et ses conseillers ; avoir fait usage de ce faux document pour morceler le champ qui est la propriété de Fousseyni Traoré. Il a été suffisamment établi contre Sékou Diakité, Zakaria Diarra et Sidi Diarra les préventions de faux et usage de faux. Ils ont été mis en accusation et renvoyés devant la Cour d’assises.
A la barre, les accusés ont nié les faits. De l’instruction qu’à la barre, les supposés signataires de l’autorisation de morcellement n’ont reconnu avoir signé le document. Malgré la confrontation de Zakaria Diarra avec Tidiane Diarra, Diassé Diarra et Molobaly Diarra, la vérité n’a pas jailli. Le ministère public plaidera que le faux et usage de faux est établi et demandera de maintenir les accusés dans les liens de l’accusation. L’avocat des mis en cause n’était pas d’accord avec le ministère public. Il demandera à ce dernier d’apporter la preuve de son accusation car aucune expertise n’a pu établir la véracité des empreintes et signatures apposées sur l’autorisation de morcellement. L’avocat accusera la Sous-préfecture de Kalabancoro qui a autorisé le morcellement. “Mes clients ne peuvent pas être condamnés sur des témoignages. Il y a un doute sérieux dans le dossier. Il n’y a pas d’éléments concrets confirmant les signatures de Molobaly, Diassé et de Tidiane Diarra. Il faut juger mes clients selon la preuve. Ils n’ont jamais commis du faux”, a-t-il plaidé.
Après avoir écouté les accusés et leurs avocats, les témoins, la Cour a acquitté Sidi Diarra qui n’a pas été reconnu coupable. Par contre Sékou Diakité et Zakaria Diarra ont été reconnus coupables des faits. Le ministère public a proposé un an de prison pour chacun des deux accusés. Leur avocat a demandé la clémence de la Cour à cause des circonstances atténuantes en faveur de ses clients pour une justice humaniste.
Dans son arrêt, la Cour a condamné Zakaria Diarra et Sékou à 3 ans de prison avec sursis. Comme réparation, l’avocat de la partie civile a demandé 20 millions Fcfa de dommages et intérêts pour la famille Traoré. L’avocat des accusés a rejeté cette demande de la partie civile. La Cour a requis le paiement de 5 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts.
Siaka DOUMBIA