Le mardi 8 septembre 2020, Moussa Kouyaté soudeur de profession a comparu devant la Cour d’assises de Bamako pour usage de faux sur la parcelle de son oncle.
Selon les faits, Moussa Kouyaté domicilié à Oulofobougou Bolibana avec sa famille a fait usage de faux avec la parcelle de son oncle Mamadou Kouyaté. Qui, en 1971 a été condamné par la Cour d’assises car il fit aussi faux usage de l’héritage de son père Nadio Kouyaté. Bafing Kouyaté, le cohéritier et l’un des oncles de l’accusé étaient les véritables propriétaires de la parcelle, car c’est lui qui avait le véritable permis et il était le premier fils de son père, Nadio Kouyaté qui est mort avant sa déclaration d’héritage.
Alors la parcelle se retrouva avec 3 permis dont un pour l’accusé qui est faux, un pour le défunt oncle de l’accusé aussi faux et le véritable papier de la parcelle pour Bafing Kouyaté. Bafing Kouyaté porta plainte contre l’accusé pour procédure frauduleuse sur le bien qui lui est légué.
A la barre, l’accusé réfute totalement les faits. Il soutient qu’il ne savait pas que le papier qui certifiait qu’il était le véritable propriétaire était faux. “Je logeais dans la maison de mon oncle Mamadou Kouyaté jusqu’au jour où son frère vint me demander de quitter la maison et d’aller prendre une maison en location. C’est quand j’ai refusé son offre qu’il est allé porter plainte contre moi au tribunal de la Commune III”, explique-t-il.
“Je suis complètement innocent“, ajoute l’accusé et de poursuivre, “ma convocation a pris de l’ampleur jusqu’au Pôle économique où j’ai été mis au courant que mon oncle a été condamné par la Cour d’assises pour usage de faux en 1971. Alors que je suis né en 1972”.
Pour la partie civile, l’accusé est bien coupable des faits et il devrait être condamné pour ses forfaits.
L’avocat de la défense avec plusieurs preuves à l’appui soutient que son client n’était pas au courant des faux papiers qu’il possède et par conséquent, le juge devrait le déclarer non coupable.
Après l’analyse du dossier, la cour déclare l’accusé Mamadou Kouyaté non coupable et le libère de toutes les charges.
Marie Dembélé
(stagiaire)