Suite à son passage à la barre lors de la première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako, Yacouba Kamaté, accusé d’avoir entretenu des relations sexuelles avec violence sur la petite Fatoumata Kéïta, a été relaxé par la justice, faute de preuve.
Il résulte de l’arrêt de renvoi que Fatoumata Kéïta, âgée de 15 ans, s’est rendue le 24 juin 2011 dans l’atelier de couture du sieur Yacouba Kamaté sis à Kalaban Coro. Motif de cette visite, elle avait amené un pantalon à raccourcir. Voyant qu’ils étaient seuls dans l’atelier, Yacouba Kamaté s’est enfermée avec Fatoumata Kéïta qui est faible d’esprit, pour abuser d’elle.
Après satisfaction de son désir, il lui a donné 200 Fcfa, tout en lui demandant de garder le silence. Interpellé, il a reconnu avoir entretenu des rapports sexuels normaux avec la demoiselle Fatoumata Kéïta, mais sans violence. A la barre, au cours de la nouvelle instruction, l’accusé Yacouba Kamaté a déclaré avoir entretenu des relations sexuelles avec la demoiselle car, disait-il, «je n’ai pas pu me retenir lorsque j’étais en face d’elle». Avant d’ajouter qu’il n’a point abusé d’elle, c’était avec son consentement. Il faut cependant noter que cette allégation du sieur Yacouba Kamaté n’a pas convaincu le Ministère public qui était représenté par Idrissa Arizo Maïga, non moins avocat général près la Cour d’Appel de Bamako.
Ce magistrat chevronné, lors de son réquisitoire, a beaucoup insisté sur la constance des faits avant de demander à la Cour de retenir Yacouba Kamaté dans les liens de l’accusation. La défense était assurée par Me Tiossolo Traoré. Lors de sa plaidoirie, il a souligné le manque de preuve attestant la maladie mentale de la victime. «Le dossier a été mal ficelé, on note l’absence du certificat médical prouvant que la victime est une malade mentale et tout au long de la procédure pénale, il n’a pas été prouvé ni par la partie civile ni par les magistrats que Fatoumata est une malade mentale», a plaidé Me Traoré.
Après les débats contradictoires à la barre, la Cour après délibération, a purement et simplement acquitté Yacouba Kamaté parce que l’infraction de viol caractérisé n’a pas été établie.
Seydou Oumar N’DIAYE
Faux et usage de faux, abus de confiance et complicité :
Bréhima Diakité, Zan Coulibaly et Mamadou Diamouténè écopent trois ans de prison ferme
Le 10 mars dernier, la salle d’audience Boubacar Sidibé de la Cour d’appel de Bamako a servi de cadre pour l’audience, Ministère public contre Bréhima Diakité, Zan Coulibaly et Mamadou Diamouténè, poursuivis pour faux et usage de faux, abus de confiance et complicité. La partie civile était constituée de Gaoussou Dao dit Kyassou, très connu dans le monde de la photographie.
Il ressort dans l’arrêt de renvoi, que courant novembre 2010, Gaoussou Dao dit Kyassou débarquait à Sikasso où il possédait un studio photo dont il avait confié la gestion à ses deux anciens employés : Bréhima Diakité et Mamadou Diamouténè. Bréhima Diakité à été initié à la photographie et à la gestion de studio depuis plus d’une dizaine années. Quant à Mamadou Diamouténè, il a été formé au travail de laboratoire par Gaoussou Dao. A cause de cette confiance, Kyassou a confié la gestion de l’entreprise courant 2009 à ces derniers, sur la base d’un contrat de location-vente. Bréhima et Mamadou, prenant alors à leur compte l’effectivité de la gestion du studio, devraient verser mensuellement la somme de huit cent mille (800.000Fcfa) sur le compte bancaire de Gaoussou.
Ne constatant aucun versement sur son compte pendant plusieurs mois, Kyassou fit une descente à l’improviste à Sikasso pour s’enquérir de la situation comptable du studio. Les premiers constats révèlent des anomalies dans le déroulement des opérations financières et comptables. Suite à ce constat, Kyassou a saisi le commissariat de police du 2e arrondissement de cette localité, pour porter plainte à la suite de ce qui, à première vue, est comme un détournement des fonds issus non seulement de la vente du matériel de photographie, mais aussi des travaux de laboratoire et ce qui en résulte.
Rappelons qu’immédiatement après la conclusion du contrat, il leur avait fourni des marchandises d’une valeur de vingt six millions cent dix sept mille trois cent cinquante (26 117 350 Fcfa) constituées de pellicules photos, pellicules identités minutes en couleur et noir et blanc, des piles, du papier photo, des appareils photos professionnels et amateurs, etc.
Après les vérifications, il est apparu que les versements mensuels convenus pour être effectués sur le compte BDM-sa de Kyassou n’ont en réalité jamais été opérés et pourtant des bordereaux de versement de sommes ont été présentés, pour un montant total de 34 650 935 Fcfa. Il est également important de savoir que les contrôles effectués ont permis, sans grande difficulté, de comprendre que Bréhima Diakité, au lieu des versements réels prévus, scannait les bordereaux de paiement des années précédentes avec des falsifications de chiffres pour circonvenir Kyassou, qui ne sera que trop édifié par l’extrait de l’histoire des mouvements de ses comptes, fourni par sa banque.
En effet, au même moment, l’évaluation faite du préjudice subi en raison des tirages et de marchandises vendues se rapportait, selon Kyassou, à la somme définitive et globale de 78 743 100 Fcfa. Au moment de l’inventaire, il s’avéra que le studio était redevable, au titre de ses frais, des sommes respectives de 1 300 000 Fcfa et 1 750 000 Fcfa. Au cours de l’instruction préliminaire, il est avéré que toutes ces malversations n’avait prospéré que grâce à Zan Coulibaly qui, chargé du contrôle de la gestion de Bréhima et Mamadou Diamouténè, s’est plutôt embourbé dans une collusion malencontreuse avec ceux-ci. Ce même Zan Coulibaly, contre son silence au sujet des malversations constatées à la suite du contrôle effectué, acceptait ou exigeait des gérants des contreparties financières pour, dit-il, lui permettre d’achever les travaux en hauteur de sa maison sise à Bamako. C’est ainsi qu’il recevra des gérants, des sommes envoyées soit par «Western Union», soit par la compagnie «Sama Transport», et souvent même il recevait du ciment.
C’est quand le pot aux roses a été découvert à partir de «Western Union» que Zan tentera maladroitement de se blanchir, malgré l’évidence des faits, pour justifier ces envois d’argent comme résultant d’une opération de vente de ciment montée à Sikasso à partir de deniers propres.
114 343 460 Fcfa dissipés du 4 juin 2008 au 17 avril 2010
Il faut savoir que cette version de Zan à été battue en brèche par ses co-inculpés dans cette affaire car, diront-ils, le ciment provenait bien des sommes à lui réservées, dont il avait demandé la traduction en ciment, par des commandes faites de Lomé par Bréhima Diakité. Après une expertise faite par le Cabinet d’audit de gestion et d’expertise comptable, Adama Djikiné, il s’est avéré que sur la période du 4 juin 2008 au 17 avril 2010, il a été dissipé, la somme totale de 114 343 460 Fcfa.
Appelés à la barre, tous les accusés ont répondu présents, avant la nouvelle instruction. A noter qu’au cours des débats contradictoires à la barre, Bréhima Diakité, Zan Coulibaly et Mamadou Diamouténè ont tous réfuté les informations de l’instruction préliminaire. Après plus de 4 h de débats, une lettre écrite et signée par les accusés, demandant à la partie civile de retirer sa plainte afin de trouver une solution, a été montré aux magistrats lors de l’audience par la partie civile, lors de son passage à la barre, pour étayer ainsi sa version des faits.
Mamadou Diamouténè a nié être un employé de Kyassou. Il a reconnu que c’est un contrat qui les lie dans le cadre de la gestion du laboratoire. Mais il faut retenir que c’est Mamadou Diamouténè, qui détenait une caisse noire au sein du laboratoire, où il gardait, chaque jour, la somme de 20 000 Fcfa. Toujours pour la manifestation de la vérité, le débat devient encore plus houleux, non seulement entre toutes les parties, mais surtout entre les conseils de la défense et le Ministère public. Les conseils de la partie civile, à savoir Me Oumar Fofana, Me Yacouba Koné et Me N’To Souleymane Dembélé, lesquels ont tous soutenu la culpabilité des accusés, avant que leurs confrères de la défense ne plaident, en sens inverse, la non culpabilité des accusés.
Après délibération, la Cour a décidé de maintenir dans les liens de la culpabilité, les nommés Bréhima Diakité, Zan Coulibaly et Mamadou Diamouténè et les a condamnés à trois ans de prison ferme. A noter que la Cour a également pris acte de la constitution de la partie civile et a condamné les accusés au paiement de 10 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts. Sans compter que ce trio devra payer solidairement la somme de 61 millions Fcfa à Kyassou, à titre de remboursement des sommes détournées.
Seydou Oumar N’DIAYE