La Société condamnée à lui payer 28 millions FCFA, ses comptes bancaires saisis !
La Société africaine des chaussures et des articles en plastique (Soacap-SARL) et son ex-salarié Souleymane Kanouté sont devant la justice. La société a été condamnée par la Chambre sociale de la Cour d’appel de Bamako à lui payer près de 28 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts. Du coup, les comptes de la société ont été saisis au niveau des banques. La Soacap-SARL a purement et simplement contesté cette saisie avant de saisir le Tribunal de grande instance de la Commune II.
Pour licenciement abusif, dit-il, Souleymane Kanouté se montre déterminé à trainer la Société africaine de chaussures et articles en plastique (Soacap) devant les tribunaux. Cette société, qui fait la fierté nationale, est dirigée aujourd’hui par Mamadou Kouma. Cette affaire judiciaire a débuté en 2014 suite au licenciement de M. Kanouté par la société. On parle d’une créance après ce licenciement. Et depuis près de 7 ans, Souleymane Kanouté est dans la recherche pénible de ses droits de licenciement et dommages et intérêts.
Pour ce faire, il a assigné la Soacap devant le Tribunal du travail pour “réclamations de droits et dommages et intérêts”. Devant cette juridiction, sa demande a été purement et simplement rejetée, tout comme ce fut le cas au niveau de la Cour d’appel de Bamako. Suite au pourvoi interjeté, la Cour suprême a finalement cassé les décisions du Tribunal du travail et de la Cour d’appel de Bamako. Elle a renvoyé l’affaire devant une nouvelle formation au niveau de la Cour d’appel de Bamako.
Par arrêt n°61 en date du 24 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour d’appel de Bamako a condamné la Société africaine de chaussures et articles en plastique (Soacap) à payer la somme de 26 885 305 FCFA à Souleymane Kanouté, au titre des préjudices et dommages et intérêts.
S’y ajoutent d’autres frais, notamment les droits de recettes, le coût du présent, la grosse, qui haussent le montant à payer par la Soacap-SARL à 28 821 503 F CFA. De cette date à ce jour, Souleymane Kanouté n’a pu rentrer dans ses droits.
Face à cette situation, Souleymane Kanouté a décidé de procéder à la saisie des comptes bancaires de la Soacap-SARL suivant procès-verbaux des 22 et 26 octobre 2021. Ladite saisie a été dénoncée par la Soacap-SARL, le 26 octobre 2021. Elle a saisi le Tribunal de grande instance de la Commune II aux fins de contestation et de nullité desdites saisies.Après une première audience, Souleymane Kanouté a déposé ses répliques, le mercredi 15 décembre dernier. L’affaire a été donc renvoyée pour le 22 décembre prochain pour observations.
Il est nécessaire de rappeler que Souleymane Kanouté avait déjà procédé, volontairement, à la mainlevée de plusieurs saisies de la société avant la dernière saisie en date du 26 octobre 2021.
El hadj A. B. HAIDARA