La société Gnoumani-SA demande plus de 3 milliards de FCFA
L’affaire Ministère public contre Bakary Samaké technicien d’agriculture, Kekouta Sissoko ingénieur d’agriculture, Toumani Traoré ingénieur d’agriculture et Marouchett Cissé employé de commerce a suscité un grand intérêt lors de l’audience du mercredi 11 septembre 2013 de la Cour d’assisses de Bamako en transport à Ségou. Les débats se sont déroulés dans la salle d’audience Me Ibrahima Tambadou du Tribunal de 1ère Instance.
A l’issue des débats, la Cour, présidée par Kamafily Dembélé, qui a statué sur l’intérêt civil, a renvoyé son verdict jusqu’au 24 septembre. La partie civile était représentée par Dadié Bah, PDG de la société Gnoumani SA avec le conseil de Me Founéké Traoré. Côté défense, on y notait la présence de Daniel Siméon Kelema, Directeur national de l’agriculture et son adjoint Moussa Camara. En plus, le Contentieux de l’Etat était représenté par Daouda Doumbia.
Points de vue divergents
Pour rappel, il est reproché à ces accusés cités plus haut de faux en écriture, usage de faux et corruption.
Lors de la session de juillet dernier, ils ont été retenus dans les liens de l’accusation avant d’être condamnés à 3 ans de prison avec sursis. Il ressort que ces agents techniques et l’employé de commerce ont établi plus de 300 requêtes c’est-à-dire des cautions techniques remises à des fournisseurs en vue d’avoir des engrais subventionnés dans le secteur de Kati. Dans ce cas précis, le fournisseur principal n’est que la société Gnoumani SA.
Aux dires de son PDG Diadié Bah, cette grosse boite de ravitaillement a fourni aux producteurs des quantités d’intrants dont le montant s’est élevé à plus de 3 Milliards 431. 065.251 Francs CFA. C’était lors de la campagne agricole 2010-2011. Cela s’inscrivait dans le cadre de l’initiative riz lancée par le gofernement du Mali pour accroitre la production agricole. En fait, l’Etat a décidé depuis 2006 de subventionner les engrais et semences certifiés en les faisant parvenir aux producteurs agricoles à travers des operateurs économiques sur la base des cautions techniques délivrées par les services compétents du ministère de l’Agriculture.
A la barre, le PDG Dadié Bah a soutenu que sa société a reçu des cautions techniques dument remplies par des agents habilités de la Direction nationale de l’agriculture. C’est ainsi qu’il a constitué un dossier qui a suivi la procédure normale jusqu’au Trésor public. Mais au moment de se faire payer, le fournisseur en question reçoit une correspondance du ministère de l’Agriculture lui notifiant son exclusion de la fourniture des intrants agricoles dans le cadre de la subvention accordée par l’Etat aux producteurs. Motif avancé : les cautions techniques au titre de la campagne 2010-2011 sont entachées de graves irrégularités. Conscient d’avoir respecté la procédure d’approvisionnement, le patron de la Société Gnoumani SA porte plainte contre X.
Abondant dans la même veine, Me Founéké Traoré a plaidé que les agents techniques de l’agriculture ont établi des cautions ayant servi à la fourniture de l’engrais par la Société Gnoumani SA.
A ce sujet, l’accusé Bakary Samaké a affirmé qu’il avait reçu des instructions de son chef avant d’établir la liste des requérants (plus de 300) dans le secteur de Kati. En plus, Marouchette Cissé a ajouté qu’il s’est informé au marché Dabanani pour savoir où trouver ces cautions. ” On m’a dit que c’est au niveau de la Direction nationale de l’agriculture, chez Camara qui m’a même dirigé vers les agents de Kati ” a révélé l’employé de commerce qui disait avoir fait des transactions avec ces cautions dans le but de gagner un peu de sous.
Des traces de cautions
Toutefois, Moussa Camara, Directeur national adjoint de l’agriculture a répliqué en soutenant qu’il ne connait pas cet employé de commerce encore moins le rencontrer pour traiter une quelconque affaire de cautions ” On a constaté un surplus de production de cautions techniques en dehors des zones ciblées. La quantité d’engrais annoncée n’a pas été fournie. Nous sommes formels “, a-t-il ajouté.
Sur la même lancée, son patron Daniel S. Kelema a indiqué qu’il s’est rendu compte d’un dépassement de 175% de subvention d’engrais. Selon lui, dans le rapport de mission portant sur 8 fournisseurs, des anomalies ont été décelées au niveau de la Société Gnoumani SA. ” Le problème se situe au niveau de Kati avec 314 cautions qui sont fausses. Cependant, 143 cautions sont bonnes parce que la quantité d’engrais a été fournie. Le montant à payer est évalué à 121 Millions 700.000 FCFA. Les cautions sont délivrées en fonction de la superficie déterminée. Sur les 463 cautions 314 ont été remises à Marouchette “, a expliqué le Dirnat de l’agriculture.
Le représentant du Contentieux de l’Etat a, pour sa part, demandé à la Cour de mettre l’Etat hors de cause dans cette affaire de ” dépassement de consommation d’engrais “. Pour lui, il s’agit d’une entreprise frauduleuse. Et que la moralité de la société Gnoumani SA reste douteuse.
Assurant le banc du ministère public, Hamed Sam a dans son réquisitoire reconnu que les traces de cautions existent. Toutefois, il s’est interrogé sur la capacité financière de l’Etat du Mali -frappé par la crise multidimensionnelle- de pouvoir payer plus de 3 Milliards de francs CFA réclamés par la partie civile. Pour lui, l’Etat n’a pas les moyens d’y faire face après 18 mois de crise. En tous les cas, le robeux a requis l’équité en invitant la Cour pour décider de façon souveraine et juste.
Mahamane Maïga