La Cour d’Appel de Bamako a ouvert, le lundi 5 octobre 2015, la 2ème session ordinaire de ses Assises. La cérémonie était présidée par le 1er Président de la Cour, Mamadou Berthé, en présence du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel A. Téssougué, et d’autres personnalités de la justice.
Dans son intervention Daniel Téssougué a affirmé «la justice est au cœur de notre pays en crise et la crise a atteint l’Etat en ce qu’il a de plus profond. Désormais, plus rien ne sera comme avant. Il nous faut nous en convaincre tous.
Si, en 1991, le Malien se libérait du joug de 23 ans de dictature d’un homme qui n’avait aucun respect pour son peuple, en 2012, les crises sécuritaire et politique qui ont secoué ce pays ont amené le peuple à s’intéresser à la chose publique, faisant sien le fait que la République est fondée sur la démocratie et doit remplir toutes les exigences de l’article 25 de la Constitution, ainsi libellé: Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale.
Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L’article 81 de la Constitution du Mali, quant à lui, déclare que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et tribunaux.
En outre, l’indépendance de la justice, qui devrait être une réalité, est loin de l’être. Si la justice n’est pas indépendante, alors la démocratie n’est pas une vraie démocratie» conclura le Procureur Général Téssougué.
Toujours selon lui, il y a à Bamako près de 20 unités d’enquête. «Si seulement chaque unité devait déférer au parquet 2 personnes par jour, qui devraient faire l’objet de détention, nous aurions 40 détenus par jour, multiplié par les 6 parquets de Bamako, soit 240 personnes».
Durant un mois, 251 affaires seront jugées en Cour d’Assises. Il s’agit de crimes de sang (32, dont 23 coups mortels et 9 assassinats), d’atteintes contre les personnes, de coups et blessures volontaires suivis d’amputation (1) et de vols qualifiés (21).
S’y ajoutent des infractions contre les mœurs (16, dont 11 viols, 2 attentats à la pudeur et 3 cas de pédophilie), de faux et usage de faux (9), d’atteintes aux biens publics (5) et d’incendie volontaires (4).
Enfin des cas d’enlèvements de personnes (3), de trafic international de drogues (1) et d’infractions multiples (3) sont également inscrits au Rôle de cette éème session ordinaire 2015 de la Cour d’Assises de Bamako.
Adama Bamba