Quand certains agents sacrifient la santé de la population de Kanadjiguila
Au moment où les autorités communales de la commune du Mandé se battent corps et âme pour protéger leur environnement et la santé de leur population, certains responsables du service de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances de Kati, ceux- là mêmes qui sont censés garantir la santé des populations dans un environnement saint, ne font qu’exposer davantage les populations. Ces agents d’un service déconcentré de l’Etat ignorent-ils la notion du service public ?
Dans tous les cas, la notion du service public nous enseigne que c’est l’intérêt général, surtout quand il s’agit de la santé de la population et de la protection de l’environnement, qui prime et non un quelconque intérêt personnel très souvent souillé par l’argent de la corruption.
En effet, l’actuelle équipe municipale de la commune rurale du Mandé, dans sa détermination à mettre fin aux pratiques illégales qui constituent un danger, non seulement pour l’environnement mais aussi pour la population, a décidé de fermer l’abattoir du GIE Baara à Kanadjiguila qui ne répond plus aux normes d’hygiène et d’assainissement requises pour le bon fonctionnement d’une telle structure. Mais, elle n’y parvienne pas, à cause du comportement peu orthodoxe de certains responsables du service de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances de Kati, en l’occurrence Mme Diarra Diarry Traoré, chef de service, et Mme Sanogo Noumouni Camara, chargée au contrôle suivi-évaluation et réglementation, qui auraient fermé les yeux sur la réalité.
Ainsi, ont-elles, dans leur rapport de mission sur les aires d’abattage de la commune du Mandé en date de mai 2011, contredit les rapports des missions du service local de la production industrielle et animale, du service vétérinaire chargé de l’exploitation de la viande, et du service d’hygiène, qui ont tous plaidé pour la délocalisation de ladite aire d’abattage. Les deux bonnes dames se trouvent ainsi en porte-à-faux avec la lettre n° 149 du 8 août 2006 adressée à Bréhima Kanadjigui ordonnant la délocalisation de l’aire d’abattage dans un délai de trois mois. Correspondance qui précise, par ailleurs, que passé ce délai, le préfet se verrait dans l’obligation de procéder à la fermeture pure et simple de l’aire d’abattage.
En effet, dans son rapport, cette mission du service de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances de Kati composée de Mesdames Diarra Diarry Traoré, Sidibé Awa Traoré, Sanogo Noumouni Diarra, indique que l’ancienne aire d’abattage, en l’occurrence l’abattoir du GIE Baraa, comme la nouvelle (abattoir communal), sont toutes les deux des sources de pollution de l’environnement, de nuisances d’odeurs et d’insalubrité dans la commune du Mandé. En témoignent les déchets solides et liquides qui sont jetés par ci et par là, sans traitement.
Par conséquent, on observe aisément la prolifération des chiens errants, des moustiques et des insectes parasitaires, les nuisances d’odeurs, les pollutions du sol, du fleuve et, enfin, l’absence d’hygiène, surtout en concerne les matériels en usage dans l’aire d’abattage.
Dans ses conclusions et recommandations, la mission a souhaité, aussi paradoxale que cela puisse être, la fermeture de l’aire d’abattage communale qui, pourtant, selon les autorités communales, ne représente aucun danger pour la population à cause du fait que la zone est inhabitée. Par contre, comble d’inconséquence si ce n’est pas de parti pris, elle a proposé des mesures d’amélioration ou d’atténuation en ce qui concerne l’ancien abattoir (GIE Baraa) qui est pourtant source de pollutions et de nuisances pour les populations habitant à seulement quelques mètres.
La mission a justifié sa décision au motif que l’aire d’abattage du GIE Baraa est antérieure aux articles 3, 4 et 5 de la loi N° 01-020 du 30 mai 2001 ; et aux articles 5, 7, 10 et 24 du décret N° 346 du 26 juin 2008 relatifs aux études d’impact environnemental et social. Interprétation hâtive, voire malintentionnée de la loi, nous semble-t-il.
En tant que juriste en droit privé, juriste en droit de l’environnement et de la santé, nous osons croire que les membres de cette mission du service de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances de Kati ont en effet mal interprété la non rétroactivité de la loi en posant seulement le principe, mais en ignorant superbement l’exception. Ils pourront obtenir l’excuse des éminents juristes, pardon, des apprentis juristes, s’ils ne sont pas des spécialistes de droit. Mais, dans le cas contraire, ils n’obtiendront jamais ce pardon, car tout juriste est censé pouvoir employer une loi dans son contexte.
Dans tous les cas, nous rappelons à ces spécialistes de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances qu’en principe, la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. Mais, il arrive que certains faits créent une situation qui se prolonge. Dans ce cas, la loi rétroagit, surtout lorsque l’ordre public est troublé.
En conclusion, chacun de nous doit se mettre en tête, quelle que soit l’importance du pot de vin reçu, qu’on ne doit pas s’amuser avec la santé des uns et des autres, parce que la santé n’a pas de prix, et elle ne se négocie pas. Aussi, il n’existe pas de planète d’échange lorsque l’homme, par ses activités, pollue l’environnement, laquelle pollution pourrait avoir des effets néfastes sur notre planète. Il faut le savoir…
Moussa E Touré, juriste de l’environnement et de la santé, tél : 76383729, e-mail : moussatoure26@yahoo.fr.
