Organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID) et l’International Land Coalition (ILC), s’est tenu à Bamako, le 2 et 3 juin 2014, un atelier régional sur le thème «Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel».
Financée par la Fondation Howard G. Buffett, la rencontre a regroupé près de 60 participants venus du Burkina Faso, du Niger, du Sénégal, de la Guinée Conakry et du Mali, parmi lesquels les producteurs et coopératives; l’Etat et les collectivités territoriales; les services techniques; les programmes et projets; les organisations de la société civile; les organisations régionales et les partenaires techniques et financiers
L’objectif principal était de partager les expériences de terrain pour identifier et valoriser les bonnes pratiques, afin de renforcer la compréhension des enjeux autour du statut juridique et de la taille des parcelles en vue de la sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel.
Les travaux visaient aussi à alimenter la réflexion pilotée par une Task Force qui a pour but de travailler à l’opérationnalisation de la Déclaration de Dakar sur l’irrigation «Forger la résilience et accélérer la croissance au Sahel et en Afrique de l’Ouest par la relance de l’agriculture irriguée», déclaration adoptée par les représentants des gouvernements de six pays sahéliens en octobre 2013.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par Seydou Coulibaly, Conseiller au ministère du Développement Rural, accompagné du Chef de Programme de l’UICN au Mali, Mohamed Gareyane, du Directeur de Global Water Initiative Afrique de l’Ouest, Jamie Skinner (de l’IIED), du représentant du CILSS, Clément Ouédraogo et du Président de l’ARID, Moussa Amadou.
Douze exposés ont été présentés au cours des deux sessions en plénière. Ils ont traité du contexte régional de la sécurisation foncière et des expériences innovantes en cours en Afrique de l’Ouest: statut juridique et taille des parcelles.
Les discussions ont fait ressortir des constats, principes et préoccupations, comme la nécessité de maîtriser les facteurs liés à la gestion du foncier qui peuvent en même temps augmenter la performance des périmètres irrigués et améliorer les conditions de vie des paysans, le lien entre sécurisation foncière et productivité, l’accès aux intrants de qualité, aux services de conseil adapté et aux marchés ou le respect du calendrier cultural.
La sécurisation foncière a été définie comme comportant trois volets les outils juridiques, les procédures d’affectation et de gestion et la gouvernance. Des innovations et bonnes pratiques dans ce domaine ont été présentées et discutées de même que les différentes contraintes à lever.
Au chapitre des préoccupations, citons les influences sur les pratiques foncières et les conditionnalités de financement de la part de certains bailleurs, la capacité des Etats à gérer sur le long terme de nouvelles conditions non harmonisées, les retraits de parcelles suite au non-paiement de certaines redevances, qui constitue un risque immense pour un producteur, les éventuels abus de pouvoir de certains organismes et la spéculation grandissante sur le foncier rural.
Les experts ont recommandé, lors de la mise en œuvre de la Déclaration de Dakar, comme de toute autre initiative sur l’irrigation, de promouvoir la productivité des exploitations familiales, d’éviter que les producteurs locaux ne deviennent des ouvriers agricoles au service de multinationales qui peuvent seules investir. S’y ajoutent la nécessité d’immatriculer et de borner tous les périmètres irrigués pour permettre l’établissement formel de titres qui sécurisent les paysans dans la durée ; la mise en place de services juridiques d’assistance aux paysans et de dispositifs de vulgarisation des outils de sécurisation, l’évolution vers l’harmonisation des approches et des instruments juridiques au niveau de la région.
Au niveau des systèmes de production, il s’agira d’harmoniser les pratiques sur les périmètres rizicoles à l’intérieur des pays et de définir et faire respecter un seuil minimum pour la taille de la parcelle en fonction des réalités et des besoins des familles en prenant en compte le nombre d’actifs et les héritages d’élaborer de manière concertée les plans d’aménagement, d’examiner la possibilité d’étendre la location et la vente encadrées des parcelles en s’inspirant des systèmes de droit de préemption et de suivi déjà expérimentés dans la région et de poursuivre le processus d’examen et d’adoption de la Directive sur le foncier rural de la CEDEAO dans les tous les pays.
Enfin, avec l’implication de tous les acteurs et notamment de la société civile, les participants à l’atelier ont prôné d’instituer des Systèmes d’Information Foncière (SIF), qui permettent de suivre dans le temps les exploitants sur les périmètres irrigués, pour de meilleurs encadrement et suivi-évaluation, de prendre fortement en compte le genre et les jeunes dans la réflexion autour de la sécurisation foncière, car la riziculture est traditionnellement une activité féminine alors que dans la pratique les parcelles sont attribuées à des hommes et de promouvoir le partage d’expériences inter-organisations et inter-Etats, la Déclaration de Dakar offrant l’opportunité de concilier tous les types de producteurs et de favoriser des investissements réalistes et profitables à tous.
Ramata Diaouré
