L’homme a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage gestion du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur habitat qui sont aujourd’hui gravement menacés par un concours de facteurs défavorables, notamment l’exploitation abusive.
En effet, les pouvoirs publics ont élaboré un ensemble de textes législatifs et réglementaires dans le but d’assurer une meilleure prise en charge des ressources forestières.
A la lumière des dispositions de la loi 95-004 du 18 janvier 1995, les collectivités locales doivent protéger leur domaine forestier. Elles sont responsables de toutes les activités forestières (défrichement, exploitation…) et doivent mener des actions de protection et de conservation de ces ressources dans les limites de leur territoire. Aussi, chaque collectivité territoriale décentralisée est tenue d’édicter des mesures de protection et de conservation appropriée à son domaine forestier. Ainsi, les collectivités territoriales décentralisées sont habilitées à soustraire de l’exploitation tout ou partie de leur domaine forestier. Elles peuvent également classer des forêts, créer des périmètres de protection, des périmètres de reboisement, des périmètres de restauration, élaborer des conventions locales, veiller aux études d’impact environnemental.
Par rapport à l’exploitation des ressources forestières, la loi permet à la collectivité territoriale d’exploiter en régie ou concéder le droit d’exploitation des ressources de son domaine forestier à des tiers. Cette concession est accordée en priorité aux organisations riveraines de ces ressources. Cependant, il existe deux modes d’exploitation du domaine forestier, notamment les droits d’usage qui sont des droits par lesquels des personnes physiques ou des communautés riveraines jouissent de la forêt en vue de satisfaire un besoin individuel ou collectif ne donnant lieu à aucune transaction commerciale, et l’exploitation commerciale qui est subordonnée au paiement d’une taxe, sauf lorsque ce bois est issu de défrichements autorisés dans ce domaine. Autrement dit, les exploitants de bois doivent acquérir un permis d’exploitation valable pour un an. Faudra t-il souligner à ce niveau que, même avec un permis d’exploitation, l’exploitant ne peut pas couper toutes les espèces d’arbres. Il s’agit de certaines espèces forestières menacées dont l’importance est reconnue par la loi. En dehors de ces espèces reconnues par la loi, si une collectivité territoriale trouve que d’autres espèces méritent d’être protégées, elle a le droit d’en réglementer l’exploitation, cela en vertu de l’article 18 de la loi 95-004 qui précise : « Les collectivités territoriales décentralisées peuvent protéger par arrêté, partiellement ou totalement, de manière temporaire ou définitive dans leur juridiction toutes les espèces qu’elles jugeront utile de protéger.»
Les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer dans la constatation des infractions. Elles font partie des agents habilités à la recherche et au constat des infractions. Ainsi, les agents assermentés et les officiers de police judiciaire, dont font partie les maires et leurs adjoints, veillent au respect de la règlementation.
Moussa E. Touré, juriste de l’environnement et de la santé, tél : 76383729, email : moussatoure26@yahoo.fr
