L’ordre du jour de la dernière séance plénière de l’Assemblée nationale prévoyait l’examen de trois projets de loi dont celui relatif à la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique en décembre 2015 de la COP 21. Les trois projets de loi ont été adoptés par les députés lors de la séance plénière du mardi 23 août 2016. Le banc du gouvernement était occupé par deux ministres. Mme Keïta Aida M’bo de l’Environnement et son collègue de l’Equipement et des Transports, Mme Traoré Seynabou Diop.
Le premier projet de loi examiné par les députés portait sur la ratification de l’Accord de Paris sur le climat. Ce projet de loi, initié par le ministre des Affaires étrangères, a été adopté par le Conseil des ministres le 27 avril 2016. Ce document mondial, d’une importance capitale pour le gouvernement dans ses actions de lutte contre le changement climatique, était défendu par le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mme Keïta Aïda M’bo.
A la lecture du rapport de la Commission du développement rural et de l’environnement par son rapporteur, Salia Togola, il ressort que l’Accord de Paris est historique dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Cela, après l’échec du sommet de Copenhague et le Protocole de Kyoto sur le climat. Donc, sa ratification par les Etats membres des Nations Unies est une avancée majeure pour plusieurs raisons. L’Accord institue des mesures pour renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. Il définit les obligations des Etats membres dans la mise en œuvre des actions visant à faire face aux impacts du changement climatique. Le document permet également aux pays les moins avancés de bénéficier des transferts financiers et technologiques pour accéder à la transition énergétique.
L’objectif principal de l’Accord de Paris est de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2° et de mener des efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5° au dessus des niveaux préindustriels.
Après la présentation du rapport de la Commission du développement rural et de l’assainissement, le ministre s’est prêté aux questions et observations des députés sur le projet de loi. L’insuffisance de personnes écoutées par la Commission (les partis politiques, les organisations sociales et professionnelles etc.), les dispositions du gouvernement en terme de projet et programme pour faire face au changement climatique, le financement des projets, etc. Voici, entre autres, les préoccupations exprimées par les députés.
Une experte de l’environnement, la ministre Mme Keïta Aïda M’bo a apporté des réponses et autres clarifications aux préoccupations de ses interlocuteurs. Pour le ministre, l’Accord de Paris est d’une importance capitale pour le Mali. Cela se justifie par la grande mobilisation du Mali lors de la COP21, avec l’implication personnelle du président de la République. Selon elle, pour donner une dimension positive aux différentes actions, il faut une cohésion nationale dans ce sens et avoir l’accompagnement de la communauté internationale. « Malgré la mobilisation des partenaires techniques et financiers pour le financement des projets, il faut une mobilisation nationale pour obtenir des résultats.»
Parlant de la sauvegarde du fleuve Niger, le ministre a indiqué que le gouvernement dispose d’une série de projets pour mobiliser les partenaires techniques et financiers. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés. Soit 108 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Le deuxième projet de loi portait sur la ratification de l’Accord de prêt ordinaire (N°2 MLI-0144) et l’Accord d’Istisna’A (projet N°2MLI-0145) signés le 17 avril 2016 entre le Mali et la Banque islamique de développement, à Washington, pour le financement partiel du projet de construction de la route Kwala- Mourdiah-Nara.
Par les présents Accords, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Mali un prêt ordinaire d’un montant total de huit milliards deux cent vingt cinq millions sept cent mille sept cent quatre vingt (8 225 700 780) francs CFA ; un accord d’lstisna’A d’un montant de quarante sept milliards trois cent soixante douze millions cinq cent soixante cinq mille sept cent quatre vingt dix huit (47 372 565 798) francs CFA.
Le Projet de construction de la route Kwala-Mourdiah-Nara sera réalisé sur une plateforme de largeur 10 mètres avec 7 mètres de chaussée revêtue en béton bitumineux et deux accotements de 1,5 mètres revêtus en enduit monocouche.
Les travaux seront réalisés sur une longueur totale de 188,25 km y compris les contournements de Goumbou et Nara.
Pour son baptême de feu, le ministre Seynabou Diop a obtenu le quitus des députés avec 95 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Le troisième projet de loi portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle a été adopté à l’unanimité des députés, sans débat, dès l’ouverture de la séance.
Nouhoum DICKO
