A la grande surprise de tous les riverains, Mme Diallo Ada Camara, se prévalant d’une lettre d’attribution, tente coûte que coûte de construire une maison dans le li du marigot. Toute chose qui mettra en danger la vie de dizaines de familles riveraines. C’est pourquoi, les populations en appellent au ministre des Domaines et des affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily pour les sauver.
Aujourd’hui, le collectif des riverains du secteur de Kalaban-Coro Extension Nord Est sont à bout de souffle. Pour cause, l’entêtement de Mme Diallo Ada Camara à construire une maison sur un espace qu’elle convoite depuis des années mais qui se trouve malheureusement dans le li d’un marigot. De part sa position, l’espace en question constitue un véritable drain naturel des eaux de ruissellement en provenance de plusieurs quartiers de la commune V, notamment Kalaban-Coura Ouest, Sabalibougou, Djicoroni ACI et Kalaban-Coro Adékène.
En effet, la réalisation d’infrastructures sur cet espace constituerait un véritable obstacle au drainage des eaux de ruissellement vers le fleuve d’où le risque d’inondation des riverains du marigot. Malgré les nombreuses protestations, Mme Diallo Ada Camara a produit un titre qui, en réalité, n’était pas concerné par le lotissement Kalabancoro Extension 88, réalisé depuis 1987.
C’est dans cette perspective que le maire de Kalaban-Coro, Ibrahim Bamba, par une lettre adressée au Directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, signifia à Mme Diallo que l’espace convoité ne saurait lui appartenir car réservé pour recevoir les eaux pluviales venant de plusieurs quartiers en direction du fleuve Niger. Avant d’indiquer dans la même lettre que cet espace constitue la limite naturelle entre la commune de Kalaban-Coro et la communie VI du district de Bamako.
Le collectif avait entrepris plusieurs démarches auprès de diverses autorités, notamment le préfet de Kati, le gouverneur de la région Koulikoro et le médiateur de la République qui ont tous instruit à Mme Diallo d’abandonner son projet de construction. En vain Aujourd’hui, le collectif des riverains invite le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, à prendre ses responsabilités afin d’éviter un risque d’inondation des familles riveraines du marigot. Certaines de ces familles ont déjà enregistré des menaces d’inondation, le samedi 18 juillet dernier, suite à des travaux réalisés par Mme Diallo Ada Camara.
Cléophas TYENOU
Mr garde tes cours de droit mais va lire plutot les textes regissant le foncier.
En titre 1er l etat reste demeure peoprietaire des tertains meme apres attribution et s il juge que cette attribution peux porter atteinte a la paix sociale ou l exécution des travaux pe
La diversion incontrôlée de Mohamed Aly Bathily à Souleymanebougou ou la justice selon un ministre
Conscient de la sauf de justice des maliens dans un pays d’injustice dans lequel il a scandaleusement échoué de dire la loi en s’illustrant en tant que ministre de la justice par la libération des pires criminels du terrorisme international tout en fermant bouche et yeux sur les scandaleuses affaires de surfacturations et de déni de droit de l’avion Boeing 737 d’IBK et ses valets et du marché public des équipements dits militaires, Mohamed Aly Bathily s’offre un étrange rôle de justicier taillé sur mesure au ministère des domaines du Mali.
Sa nouvelle trouvaille, se substituer à la justice malienne pour démolir des maisons d’autrui au motif que cela a été décidé par les plus hautes autorités du pays.
Après son forfait culotté à Souleymanebougou il s’exprimait en ces termes:
“Cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi fixant les règles de l’urbanisme qui dispose : en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre foncier ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».
Fin de citation!
Comme Bathily s’accroche à la loi comme un bébé apeuré s’accroche au dos de sa maman, il va falloir lui expliquer ce que c’est que la loi et l’application de la loi.
Dans une démocratie il y a ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs et cela est garantie par la constitution du 25 février 1992 au Mali.
A ce titre, l’exécutif c’est à dire le président de la république et son gouvernement dont fait partie le ministère de Mohamed Aly Bathily, a l’initiative de la loi et de la conduite des affaires publiques à travers les actions gouvernementales.
En outre, l’exécutif promulgue la loi mais ce sont les députés élus à l’assemblée nationale qui votent la loi.
Une fois votée et promulguée nul n’est sensé ignorer la loi.
Mais malgré cela si la loi est enfreinte par un citoyen ou une organisation ou toute autre entité, l’exécutif peut engager la force publique pour faire respecter la loi.
A ne pas confondre enfreindre la loi et litige entre citoyens ou entre citoyens et une organisation ou toute autre entité.
En cas de litige, c’est à la justice de trancher conformément à la loi et non l’exécutif à fortiori un ministre de la république.
Dans le cas d’espèce de Souleymanebougou, il s’agit bien d’un litige foncier entre ceux dont Mohamed Aly Bathily a imprudemment démolit les maisons et une entité publique appelée ACI (Agence de cession immobilière).
L’article 67 de la loi dont évoque le ministre Mohamed Aly Bathily précise très bien “….s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé SANS DROIT ni titre foncier…”
Est-ce que Bathily a-t’il d’abord demandé à la justice du Mali de prouver par un PROCÈS ÉQUITABLE que les occupants de Souleymanebougou dont il a détruit les maisons n’avaient pas de DROIT sur les terrains objet du litige avec l’ACI?
La réponse est clair c’est NON!
Alors pourquoi Mohamed Aly Bathily et ses “plus hautes autorités” se substituent-ils à la justice malienne pour s’attaquer aux biens immobiliers et mobiliers d’autrui au motif qu’ils n’ont pas de droit sur les terrains en question?
Le gouvernement du Mali sous IBK est-il maintenant confondu à la justice du Mali?
Depuis quand un ministre juge un litige foncier?
Si quelqu’un a violé la loi c’est bien le ministre Mohamed Aly Bathily qui prend sans vergogne la place de la justice malienne pour décider droit de vie ou de mort sur le patrimoine immobilier et mobilier des citoyens maliens en violation flagrante des principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs au Mali.
Alors que le ministre Bathily cesse de violer la constitution du Mali et qu’il se remette lui-même à la disposition de la justice malienne pour répondre de ses forfaits et surtout porter réparation aux dégâts prémédités sur biens immobiliers et mobiliers d’autrui à Souleymanebougou.
Cette réparation doit compter non seulement la remise en état des biens immobiliers et mobiliers indûment détruits mais aussi et surtout les dommages et intérêts pour atteintes à la quiétude et à l’intégrité physique, morale et psychique des occupants lésés de Souleymanebougou.
Que Bénisse le Mali démocratique!
Salute!
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