Des conflits ont de tout temps existé dans la gestion des espaces, et continuent d’exister, malgré la politique de la décentralisation qui était censée endiguer le fléau. Ainsi, la décentralisation est la reconnaissance de l’existence de personne morale de droit public autre que l’Etat avec des dirigeants élus et qui ont une compétence pour gérer de manières autonomes certaines affaires administratives au niveau local.
En effet, les conflits qui surgissent dans la gestion des espaces sont généralement d’ordre humain. Il s’agit de méconnaissance ou de la violence des textes, de la malhonnêteté des autorités communales, de conflits de compétences et du gagne pain quotidien. Il faut ajouter à cela, la cohabitation souvent difficile entre le droit positif et le droit coutumier. Aussi, des zones d’ombre que font l’objet certaines parties de la loi sur le transfert des compétences aux collectivités locales.
Selon la loi, l’Etat central transfère une partie de ses domaines aux collectivités territoriales. Mais toujours est-il que, il n’existe de vision claire ou de position partagée au niveau des acteurs principaux (directions techniques concernées, collectivités territoriales ou des structures villageoises) sur la répartition des domaines et le processus du transfert du « patrimoine naturel » et de sa gestion. Sans nier les conflits d’intérêts qui ralentissent aussi ce processus, le problème réside dans le fait que les domaines englobent le patrimoine naturel. Ces domaines comprennent divers espaces et ressources dont l’utilisation varie en fonction des saisons et de la pluviométrie. Souvent, les ressources naturelles sont à la fois superposées et interconnectées et régies par différents régimes fonciers : coutumiers, modernes ou religieux.
Cependant, il n’est pas rare de voir certains élus profiter de la confusion de coexistence de deux légitimités (droit coutumier et droit moderne) pour brader certaines ressources naturelles ou d’affecter des espaces en fonction d’intérêts privés. Il est également possible que l’élite locale cherche à s’approprier des domaines, des ressources ou d’autres biens de la commune grâce à leurs liens avec le conseil communal. Tout cela est rendu possible à cause du fait que le droit à la terre des propriétaires et celui de ses utilisateurs actuels, ainsi que la procédure d’attribution des lots sont très confus. Ceux qui maîtrisent le processus en profitent. Il existe aussi une spéculation foncière concernant les champs agricoles, surtout dans les zones périurbaines ou des terres de haute valeur. Cette spéculation foncière spontanée risque de devenir un obstacle au développement local.
Si l’acte des autorités communales et coutumières sont généralement source de conflits dans la gestion des espaces, il faut signaler qu’elles peuvent aussi contribuer à la prévention et à la gestion des conflits locaux soient à travers des conventions locales soient à travers d’autres procédures de réconciliation. Pour preuve : une enquête a montré que pour aider à résoudre un problème ou un conflit, le citoyen contacte des personnalités, telles que les chefs religieux (32%), les chefs coutumiers (31%) ou les conseillers communaux (24%). En fait, la présence des autorités communales offre une alternative qui se situe entre médiation locale et aller en justice.
Moussa E Touré, juriste de l’environnement et de la santé, tél : 76383729, e-mail : moussatoure26@yahoo.fr
