S’estimant avoir été lésés dans le cadre de la délivrance des intentions d’exportation de bois, un groupe d’opérateurs économiques opérant dans le secteur du bois dénonce les agissements de la DGCC. Ces opérateurs comptent faire feu de tout bois dans les jours à venir. Pour la DGCC, La suspension de la délivrance des intentions d’exportation de bois en application de la décision relative a? la suspension des activités d’exploitation du bois sous toutes leurs formes est bien conforme aux dispositions des textes législatifs et règlementaires en vigueur.
A travers cette décision empreinte de favoritisme, j’ai presque mis la clé de mon magasin sous le paillasson. Ces manquements que nous avons révélés dans le traitement inéquitable entre les opérateurs nous poussent à saisir toutes les autorités compétentes pour que nous soyons remis dans nos droits”. Ce cri du cœur sous le sceau de l’anonymat est celui d’un opérateur économique de la place qui se dit victime de la mesure de suspension de l’émission des intentions d’exportation.
De quoi s’agit-il ?
Selon notre source, ils sont plusieurs opérateurs opérant dans le secteur du bois sauf qu’ils ne sont logés à la même enseigne au niveau de la direction générale du commerce et de la concurrence quand il s’agit de demander des intentions d’exportation pour écouler le produit. “Avec tous les documents, nous avons tous été refoulés sous prétexte que le gouvernement a arrêté le processus. D’ailleurs, ceci est un prétexte car tout Bamako sait que M. Doumbia est sous l’influence d’un opérateur du secteur pour écraser les autres en profitant de sa position administrative”, explique un de nos interlocuteurs. Il promet qu’ils ne vont plus baisser les bras et ont entrepris de dénoncer toutes ces dérives aux plus hautes autorités. “Nous allons remettre tous les dossiers aux plus hautes autorités et les services compétents”, témoigne un autre membre du collectif.
Malentendus ?
Approché par nos soins par rapport à la non-délivrance des intentions d’importations, le directeur général de la DGCC a donné des explications. “C’est en application de la Décision n°0016/MEADD-SG du 27 mai 2020 relative à la suspension des activités d’exploitation de bois que le Directeur Général du Commerce et de la Concurrence a instruit par lettre circulaire n°004/MIC-DGCC du 23 juin 2020 aux Directeurs Régionaux et aux Chefs de Division d’émission des titres de surseoir à la délivrance de toute intention d’exportation portant sur le bois” nous a confié le Directeur général Boucadary Doumbia.
Avant de se défendre : “Pendant la période de mise œuvre de la Décision n°0016/MEADD-SG du 27 mai 2020 relative à la suspension de l’exportation du bois d’œuvre sous toutes leurs formes, la délivrance des intentions d’exportation de bois a été suspendue et cela sans discrimination”.
Selon lui, “toute mesure restrictive à la production (exploitation) des ressources naturelles épuisables s’applique conjointement à leur exportation au regard des dispositions des textes juridiques nationaux, multilatéraux de l’organisation mondiale du commerce relatives au commerce international de ces espèces”.
Il ajoute qu’en novembre 2020, la DGCC n’a formellement été sollicitée qu’à travers une seule demande d’intention d’exportation de bois, pendant la période de suspension de l’exploitation du bois. Cette requête a été rejetée, précisera-t-il, au motif que les certificats CITES détenus par l’opérateur économique ont été délivrés le 07 juillet 2020 en violation de la décision ministérielle portant suspension de l’exploitation de bois. «Ce rejet a été confirmé et notifié à l’intéressé par lettre n°468/MICPI-SG du 17 novembre 2020 du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements en réponse à sa demande de sollicitation d’arbitrage sous forme de recours hiérarchique» a-t-il soutenu.
Jusqu’où ira le bras de fer entre ces opérateurs et le directeur général du commerce et de la concurrence ? C’est la question qui est de nos jours sur toutes les lèvres.
Kassoum THERA
