Le Code minier du Mali met les questions environnementales au centre des priorités de la politique d’exploitation minière. L’article 116 du Code minier fait obligation à tout titulaire de titre minier ou d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière de respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement en vigueur.
La phase de la recherche
Le titulaire de permis de recherche ou d’autorisation de prospection est tenu de réaliser des travaux de remise en état ou de sécurisation consécutivement aux activités menées et fournir à l’administration un rapport à ce sujet.
La phase de l’exploitation
La demande du permis d’exploitation est accompagnée d’une étude d’impact environnemental qui doit être actualisée pendant la phase d’exploitation.
La phase d’après mine
La bonne fin de l’exécution des travaux de mise en état et de sécurisation du site minier prévus dans l’étude d’impact environnemental doit être garantie par le titulaire du titre minier au moyen d’une caution auprès d’une banque internationalement reconnue.
Si le Code minier prévoit des modalités de contrôle des sociétés minières par l’administration chargée des mines, celle-ci n’a, en réalité, pas les moyens d’assumer cette fonction. La situation est aggravée par le fait qu’il y a un déficit d’information qui confine les populations à des supputations dont il est difficile d’établir la véracité. Les exploitants de leur côté, donnent, documents à l’appui, des assurances sur le respect des normes environnementales en vigueur dans le pays. Comme cela est souligné plus haut, la question des externalités est posée dans toute son ampleur. Tout se résume aux capacités de contrôle de la structure qui en a la charge.
A ce propos, il faut savoir qu’aucune disposition du code minier ne donne expressément aux populations locales des prérogatives pour se protéger contre les éventuels dommages causés à leur environnement. Ils peuvent recourir à certaines dispositions du Code minier et de la législation environnementale en général pour trouver des instruments susceptibles de garantir leurs intérêts.
S’il n’existe pas dans le Code minier des dispositions se référant expressément aux droits des populations à la protection de leur environnement, ils peuvent recourir à des dispositions plus générales pour cela, à commencer par l’article 69 du Code minier qui dispose : « les travaux de recherche ou d’exploitation doivent respecter les contraintes et les obligations afférentes à la sécurité et à la santé du personnel, à la sécurité et à la salubrité publiques, à la conservation des sols, flore et faune, à la conservation des voies de communication, la solidité des édifices publics ou privés, l’usage, le débit ou la qualité des eaux de toute nature, conformément à la législation en vigueur. Lorsque les intérêts mentionnés ci-dessus sont menacés par les travaux de recherche ou d’exploitation, le Directeur des Mines peut prescrire au détenteur du titre, en s’appuyant éventuellement sur les services des Ministères chargés de l’Environnement, de la Santé et de l’Emploi, toute mesure destinée à assurer la protection de ces intérêts dans un délai déterminé ». A travers cette disposition, l’Etat engage sa responsabilité qui peut être mise en cause par les citoyens. Il est ainsi de son devoir de les protéger.
Ceci pourrait même avoir un fondement constitutionnel au vu de l’article 15 de la Constitution selon duquel il est dit ceci : « toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat ».
Au plan local, le Code des collectivités territoriales, en son article 14, mentionne la protection de l’environnement parmi les attributions du conseil communal. Les populations pourraient également interpeller les élus communaux sur cette question.
Cependant, malgré l’existence de ces dispositions, il ne faut pas perdre de vue les difficultés des populations et même de l’Etat à prouver les niveaux de pollution de l’environnement, ce qui en définitive réduit les possibilités de recourir aux dispositions des différents textes.
Source : Communautés locales et « manne aurifère » : les oubliées de la législation minière malienne.
Moussa E Touré, juriste de l’environnement et de la santé, tél : 76383729, E-mail : moussatoure26@yahoo.fr.
