A partir des années 1980, le Mali a fait de la protection de l’environnement et de la promotion du cadre de vie un objectif national primordial en signant et en ratifiant une trentaine de traités et accords internationaux.
Cependant, le développement du droit international de l’environnement se heurte aujourd’hui à un quasi absence de ressources humaines spécialisées dans cette matière. De plus en plus, certains juristes se spécialisent en droit de l’environnement. La réunion des experts de l’Union Africaine sur les questions de biotechnologie et de biosécurité tenue à Adis Abeba en novembre 2007 à laquelle le Mali a personnellement pris part a mis en exergue l’insuffisance de juristes africains spécialistes du droit de l’environnement. Cette situation pénalise souvent la participation africaine lors des débats de fonds sur les aspects juridiques et les responsabilités découlant de la mise en œuvre du droit de l’environnement.
Ce qui justifie d’ailleurs que notre pays n’a pas suffisamment de personnel qualifié pouvant contribuer à l’application correcte des textes juridiques sur l’Environnement, et à favoriser une mise en œuvre correcte du droit international de l’Environnement. Si des cadres sont en nombre suffisant, il faut néanmoins distinguer entre les agents de conception et les agents d’exécution. A ces deux niveaux, la qualification pose souvent problème.
Les agents de conception des grands dossiers juridiques proposent des réformes, élaborent des avant-projets qui sont soumis à des Commissions spécialisées pour études et amendements. L’Environnement concernant plusieurs ministères, les compétences juridiques sont présentes et disponibles dans le cadre des directions générales ou alors au sein de bureaux juridiques, des services juridiques, ou encore des divisions du contentieux. Ce sont ces agents-là qui sont chargés de toutes les questions juridiques au sein de leurs services. Dès lors, les lacunes ne tardent pas à se manifester dans l’application des textes, car malgré leurs diplômes (Licence ou Maîtrise en Sciences Juridiques, Doctorat d’Etat en droit, etc.), ils n’ont pas une qualification en matière d’Environnement leur permettant d’interpréter les dispositions spéciales des conventions internationales sur l’Environnement. La conséquence principale est que la technique existe chez ces agents mais sans pouvoir être orientée sur des cas concrets pour la solution desquels une formation supplémentaire est nécessaire voir indispensable.
Les agents d’exécution sont relativement dégagés du travail d’interprétation et ont surtout pour rôle d’exécuter les décisions. En examinant le Code forestier on ne peut manquer de constater l’importance accordée par le législateur à la recherche et à la constatation des infractions commises.
Ainsi, la constatation du flagrant délit permet à ces agents de procéder à l’arrestation des délinquants et à les conduire devant le Procureur de la République, son délégué, ou à défaut, devant le Président du Tribunal compétent.
Elle leur permet également de conduire les délinquants devant l’agent des eaux et forêts compétent ou l’officier de police judiciaire le plus proche qui dresse procès-verbal et instrumente la procédure dans les conditions prévues par les dispositions du Code de Procédure pénale.
Mais la recherche des infractions est plus difficile pour ces agents en raison de la diversité des secteurs à couvrir sur tout le territoire national, mais aussi de la technicité de la fraude pratiquée sur les produits provenant de ces infractions. Certes, le législateur donne des moyens non négligeables (introduction dans les maisons, cours et enclos, parcours libre des voies de chemin de fer chaque fois que le service l’exige, visite de tout train ou aéronef à l’arrêt, demande de communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service, etc.). Cependant, l’ignorance des circonstances réelles des infractions commises est un handicap à cette recherche surtout pour ce qui concerne les officiers de police judiciaire qui ne sont pas en principe imprégnés des réalités des eaux, forêts et chasses, et qui pourtant dressent les procès-verbaux et déclenchent la procédure pénale. La détention des prérogatives doit être alliée avec les connaissances techniques indispensables à l’application véritable des textes juridiques.
Au delà de la faiblesse des ressources humaines, les ressources financières et budgétaires sont également insuffisantes.
Ainsi, les moyens financiers disponibles sont limités, le Mali étant un pays pauvre n’ayant pas les moyens des pays développés à mettre en place un programme ambitieux de protection de l’Environnement dans un contexte qui approche celui de survivance. Les moyens extérieurs prévisibles sont les financements par les bailleurs de fonds. Il faut tout de même considérer que la situation mondiale actuelle ne permet pas de grands espoirs quant à la disponibilité de fonds. La somme totale de ressources que les pays industrialisés peuvent dégager pour l’assistance au développement est limitée. L’évolution de la situation chez ces bailleurs eux-mêmes en absorbe une partie importante de ces fonds. C’est pour cela qu’un effort particulier d’imagination et une gestion serrée des ressources rares doivent être entrepris pour une sélection à court terme, dans le but d’atteindre les objectifs à long terme décidés, des actions donnant le meilleur résultat pour le moindre coût.
Moussa E Touré, juriste de l’environnement et de la santé
Tél : 76 38 37 29, Email : moussatoure26@yahoo.fr
