Le Mali est l’un des pays de la sous-région ouest africaine disposant du plus gros contingent de chômeurs. Alors que le potentiel existe pour réduire de façon drastique le chômage dans notre pays, les entreprises industrielles (gros pourvoyeurs d’emplois) font les frais d’une mauvaise politique fiscale. Le cout du travail est perçu comme étant un des handicaps à la création d’emplois et au développement du secteur formel de notre pays.
Comme dans les gouvernements précédents, les nouvelles autorités ont promis de s’attaquer aux maux qui anéantissent tous les efforts de développement du Mali. Il s’agit, entre autres, de la corruption, de l’insécurité, et du chômage, particulièrement des jeunes. Mais la question est aujourd’hui de savoir si elles (les nouvelles autorités) auront plus de stratégies et de courage pour d’abord écouter les partenaires sociaux et lever les obstacles au développement du secteur formel. Il faut réduire le nombre et le taux des impôts et taxes.
Au Mali, il existe entre autres neuf (09) types d’impôts indirects. Ce sont la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) ; l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP) ; la Taxe sur les contrats d’assurances (TCA) ; la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ; la Taxe sur les affaires financières (TAF) ; la Contribution forfaitaire (CF) ; la Taxe d’apprentissage (TA) ou Taxe de la formation professionnelle (TFP) ; et la Taxe de logement (TL). Mais, l’ITS et la CF sont des impôts directs. C’est le mode de recouvrement qui fait d’eux des impôts indirects.
L’ITS est l’un de ces impôts qui bloquent les initiatives de création d’emplois dans notre pays.
En effet, sont imposés à l’ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s’agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères.
L’ITS, dont les textes remontent aux indépendances, est injuste. Car il affaiblit le secteur formel par rapport à l’informel.
Plus un employé gagne et plus l’impôt augmente. Par exemple, pour 100.000FCFA de salaire net, l’employé coûte à l’entreprise 150.000FCFA. Mais pour 1.000.000F de net, l’employé coûte 2.500.000F donc l’ITS et les autres taxes (TL, TFP, CF…) coutent 1.500.000F, soit plus que le salaire net. Il faut dire que les Maliens méritent de gagner plus. Il faut que le texte sur l’ITS et sur les autres taxes, soient revus. L’employé revient trop cher à l’employeur. Et ces impôts n’ont pas d’incidences positives, ni sur l’employé, ni sur l’employeur encore moins sur la création des emplois. L’employé ne gagne même pas souvent la moitié des fonds engrangés dans sa prise en charge. Les employeurs payent trop pour un emploi et pourraient avoir peur de recruter. C’est une sorte de démobilisation dont seul l’Etat est responsable.
Pendant ce temps, le secteur informel en profite et creuse l’écart dans le recrutement. L’emploi au Mali est à 95% informel !!! L’impôt actuel est là pour maintenir le pays dans l’informel. Il faut alors baisser le taux de l’ITS afin que les employés soient déclarés dans le formel. Ce qui, de toute évidence, va profiter à l’économie nationale.
En plus de l’ITS, les entreprises évoluant dans le secteur formel sont également confrontées à d’autres taxes qui ne font qu’augmenter le coût du travail. Il s’agit, entre autres, des taxes pour l’emploi des jeunes (TE) ou les taxes pour la formation professionnelle (TFP). Ce sont des contributions à la formation professionnelle versées au Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) et à l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (APEJ). Ces contributions sont aussi injustes que l’ITS car les « principaux contributeurs » dont font partie les sociétés du secteur formel et les industriels au premier chef, ne sont pas les principaux bénéficiaires. C’est un paradoxe.
Les fonds du FAFPA et de l’APEJ servent à des fins politiques loin de l’intérêt des contributeurs. Il faut redresser cette situation. L’Etat doit inciter les employeurs a déclaré les employés, surtout pour qu’ils accèdent à l’INPS et l’AMO. Tant que le coût du travail est relevé, il sera difficile pour les employeurs du secteur formel de déclarer la totalité de leurs employés. Ce qui représente une perte énorme pour les services des impôts.
Equilibrer le financement de l’assiette fiscale
Pour mettre fin à ces injustices, l’Etat doit engager la réforme du système d’imposition des entreprises. Ce qui engendrera la défiscalisation de l’emploi. L’emploi étant une priorité, sa création nécessite la prise de mesures incitatives en direction des secteurs pourvoyeurs comme les unités industriels.
L’impôt, étant une obligation pour tous, ne doit pas se reposer sur un ou deux secteurs. Tous les domaines d’activités doivent être concernés dans le secteur formel qu’informel. Les empois informels sont deux à trois fois plus nombreux que les emplois formels. Dès lors, le secteur informel doit attirer l’attention des autorités afin qu’il participe de façon équitable au financement de l’assiette fiscale.
Idrissa Maïga
Article tres pertinent meme si je trouve que certains points sont mal ou peu expliques. Ceci etant dit, cet article doit etre discute par les jeunes et en tirer les lecons et les voies a suivre. Mais malheureusement, ca ne sera pas le cas; au lieu de s’occuper de leur avenir, nos jeunes sont plus prompts a reagir pour les politiciens et ce que ces derniers leur offrent comme cadeaux (miettes) que de s’interesser a ce qui les touche ou va les toucher inevitablement.
En tout cas bravo pour cet article qui gratte un des maux de ce pays qu’est le chomage, et donne meme des conseils sur comment faire pour ameliorer les choses.
Cet article épingle, à juste titre, les dispositions fiscales qui freinent le développement du salariat formel au Mali. Mais le traitement fiscal de la masse salariale n’est pas seule en cause; il y a aussi la mise
en oeuvre du code du travail par les autorités administratives et judiciaires chargées de l’encadrement du monde du travail et plus précisément de la gestion des relations employeurs – employés.
La sur-protection juridique du travailleur malien est de nature à décourager tout investisseur économique. L’entreprise devient très rapidement l’otage du collectif des travailleurs vis-à-vis du promoteur. Sans entrer dans des considérations mesquines, il est impossible d’instaurer un traitement flexible du personnel de l’entreprise au risque de se retrouver devant les tribunaux pour “licenciement abusif” avec à la clé des indemnités de dommages – intérêts à payer aux travailleurs, d’un montant si élevé parfois, qu’il s’agit d’une sentence d’arrêt d’activités pour l’entreprise. Il en de même bien souvent lorsqu’il s’agit d’amendes émanant des services fiscaux. Mais ceci est une autre histoire. On se demande bien souvent quelle mouche vous a piqué pour avoir intégré le monde des entreprises formelles, celles qui déclarent tous leurs employés aux services fiscaux et sociaux.
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