Proclamation des résultats du 2ème tour des Législtaives : Le Président Kanouté fustige le comportement immoral des candidats et des agents électoraux

La Cour Constitutionnelle a rendu son verdict sur les législatives du 22 juillet dernier au terme d’une séance marathon qui a duré plus de 7 heures d’horloge.  Prévue pour 16h, la Cour n’a fait son entrée dans la salle qu’à 22h 10 avec les excuses du président de la Cour Salif Kanouté à l’assistance pour  le retard dû au traitement des 250 requêtes constituées de réclamations, de récriminations, de demandes d’annulations. « Nous avons la mission de rendre la justice. Toute injustice est une atteinte.

Dans toute compétition il faut un arbitre  éclairé dont les  décisions sont acceptables par toutes les parties », a rappelé Salif Kanouté avant de préciser qu’à travers la lecture desdites requêtes, il a le sentiment que tous les candidats ont eu recours à la fraude, à toutes sortes de fraudes. Les présidents de bureaux chargés pour de la transparence se sont permis de chasser les délégués de partis politiques ou de candidats. Il a fustigé le comportement immoral de ceux qui sont choisis pour accompagner notre démocratie, lors de ces législatives.

Le Président Kanouté est cependant optimiste « Il ne faut pas désespérer que tout peut évoluer. Notre démocratie s’est installée durablement », a conseillé le N°1 des 9 sages. Qu’est ce qu’une preuve ?Salif Kanouté s’est appesanti sur la production de preuve en manière de contentieux électoral. « Le juge n’est pas limité par le temps, mais au niveau des élections nous avons le délai. »Selon lui, il s’agit de documents authentiques établis par le notaire, officier ministériel et les actes de seings  privés. « Il y a la règle des preuves qu’on appelle les arrêts. Il n’est pas facile de prouver au niveau du juge  lorsque les PV sont muets, lorsque les délégués sont muets, lorsque la CENI est muettes. Nous n’avons pas le droit d’aller au delà. Ce n’est pas facile », a déplore le président de la Cour Constitutionnelle qui a à son actif 40 ans de carrière bien remplie. 

A la lecture des 250 requêtes on note pèle mêle : « vote sans pièces d’identité, sans témoignage, vote par procuration, vote de mineurs, corruption d’électeurs  l’influence du vote intimidation, falsification des documents électoraux et de résultats de bureaux par les présidents de bureaux, fraude électorale, non sécurisation de l’isoloir, vote massif , bourrage d’urne, campagnes anticipées et au delà  du délai, ingérence de préfet et de sous-préfet, distribution de cartes d’électeurs manipulation, distribution de 40 tonnes de céréales, suspension de délégués de la CENI, de candidats, transport illégal  de documents  électoraux, usage de faux bulletins prolongation illégale de la durée du vote, utilisation abusive de procuration, émission de procuration en blanc, violation du secret de vote, implication effective de président dans l’isoloir, menace de mort, intimidation d’électeur par des armes, implication du délégué général aux élections au profit de son frère candidat ; déclaration injurieuses ; vote à la place des personnes décédées, corruption de président de bureau de vote, refus de faire voter les femmes, influence de chefs de fractions, enlèvement des urnes , transformation de bureau fixe en itinérant, fermeture de bureau à 10h, 14h, préparation d’encre le jour du vote, corruption d’électeur par 150 000 F CFA, perturbation d’électeurs, dépouillement hors lieu, expulsion de délégués, disparition  de carnets de bulletin… ».

Les requérants demandaient justice soit une correction d’erreur, soit l’annulation partielle ou totale des résultats de bureaux, de centres voire de communes.  183 requêtes rejetéesAprès une analyse minutieuse des requêtes, la Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevable une quarantaine avant de rejeter cent autres qui avaient été déclarées recevable. Certaines requêtes demandant l’annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de Kati, Kolokani, Sikasso, Koutiala, Bougouni et Yanfolila ont été frappées de forclusion parce que déposées au-delà du délai limite le 27 juillet 2007. De même une trentaine dont les auteurs contestaient le vote à Bafoulabé, Kéniéba, Sikasso, Kolondiéba, Ségou, Bogouni, Dioïla et Ansongo a été déclarée irrecevable pour défaut de qualité. 

Treize requêtes non datées ou non signées ont été rejetées. Elles concernaient Kita, Kadiolo, San, Koro et la Commune IV. L’examen des requêtes étayées de preuves  a abouti à des correctifs et à l’annulation des résultats de bureaux de vote dans plusieurs circonscriptions électorales.C’est ainsi  qu’à Kéniéba, le vote du bureau  N° 2 de la Commune Koulikoto 2 et  N° 7 de Nanou a été annulé. A Koulikoro, les résultats de bureaux N° 9 et 10 ont été annulés, ainsi que ceux de plus d’une dizaine de bureaux de Dioïla dont les N° 2,3, 41,…,48 de Tiekoubala pour usage de procurations en blanc et les bureaux N° 75 de Safiatar et N° 25 de Danbatioké de Dily (Nara) ont été invalidés.

Les résultats des bureaux N° 9 et 10 de Koulikoro ont été invalidés par les juges constitutionnels  parce que le vote a été prolongé sans décision des autorités. Les 9 sages ont annulé les résultats du bureau N° 3 de Fama dans la circonscription électorale de Sikasso, N° 2 de Bla,  N°4, 27, 41 et 46 de Douran dans la commune de Salam  (Tombouctou), N°3 Alfaou, N°8, 9 et 15 de Razelma (Goundam), N° 2, 6,18, 19, 20 de Talataye (Ansongo), N° 26 de Tenera, N°3, 23, 26, 30 et 32 de Tarkint (Bourem) et enfin le bureau N° 27 du quartier de Bagadadji en commune II du District de Bamako.En plus de ces différentes annulations la Cour a procédé aux redressements des résultats surtout à Tombouctou, Ansongo, Bourem et Kéniéba. C’est ainsi que la liste Adema a perdu Koulikoro et Tombouctou, la liste Adema-URD Ansongo. Ce qui a amené comme conséquence, l’Adema chute de 55 à 51 députés, l’URD de 36 à 35 députés. Par contre le MPR, le CNID et l’US-RDA obtiennent chacun un député de plus. Ainsi on a : l’Adema (51 députés), l’URD (34), les Indépendants (14) le RPM (11), le MPR (8), le CNID (7), le Sadi (4), le Parena (4), l’UDD (3), le Miria (3), le Barica (3), le PSP (2), le PCR (1), l’USRDA (1) et le BDIA (1). 

Des milliers de suffrages annulésLa circonscription électorale de Goundam arrive en tête avec 21 190 suffrages annulés soit 110 procès verbaux (PV) invalidés. Ce qui correspond à plus de 47% des voix des  44 920 électeurs qui se sont rendus aux urnes le 22 juillet dernier à Goundam. On a dénombré 1 642 bulletins nuls. Finalement les suffrages exprimés ont été arrêtés à 22 088 pour un taux de participation de 59,37% La seconde place est détenue par Ansongo avec 3 309 suffrages annulés (11 PV) sur 37 751 votants dont 1 264 bulletins nuls.A Bourem, 38 959 personnes ont voté sur les 78 170 inscrits. On a décompté 1 216 bulletins nuls et la Cour Constitutionnelle a annulé 3 212 suffrages pour diverses raisons. A Dioïla, 1 151 suffrages ont été annulés sur 75 945 votants, il y a eu 3 959 bulletins nuls.  852 suffrages furent annulés par la Cour à Bla, 670 suffrages furent annulés par la Cour à Kéniéba, 300 à Koulikoro, 258 à Nara, 211 à Tombouctou et 59 à Ségou ManipulationS’il y a une circonscription où les résultats ont été manipulés c’est Tombouctou.

 A l’analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, on a constaté que des citoyens se sont permis dans cette localité d’inverser les résultats obtenus par les listes en présence après le dépouillement. Ainsi à Chaque fois que l’USRDA avait plus de voix que la liste Adema, ses voix étaient cochées devant l’Adema et celles obtenues par cette dernière étaient attribuées à la première.