La Cour constitutionnelle a procédé hier tard dans la soirée à la proclamation définitive des candidatures validées aux élections législatives.
Non-inscription sur la liste électorale, défaut de notification du titre du groupement de partis au ministère de l’Administration territoriale, occupation de profession prohibée pour un candidat : les requêtes formulées par les partis politiques et candidats aux fins d’invalidation de listes de leurs concurrents ont été nombreuses.
Elles évoquaient des motifs allant du plus sérieux au plus fantaisiste. Ce sont environ une centaine de requêtes qui ont été adressées à la Cour constitutionnelle.
A l’examen de ces requêtes, les « Neuf sages » ont procédé à la correction de certaines erreurs matérielles et omissions. En revanche, ils ont décidé de l’invalidation de quatre listes.
Ces listes concernent le regroupement Adéma URD-Parena à Nioro du Sahel, deux listes indépendantes dans la circonscription de Goundam, la liste Espoir du Bwatun à Tominian et à Mopti la liste du regroupement MPR-URD.
Les partis politiques et candidats disposaient de 48 h pour adresser leurs éventuelles requêtes à la Cour constitutionnelle. Plusieurs autres requêtes ont été rejetées par la Cour au motif qu’elles n’étaient pas fondées.
Denis Koné
Nioro du Sahel: Tiébilié Dramé invalidé
La grande surprise de la proclamation définitive des candidatures aux législatives du 1er juillet 2007 par la Cour constitutionnelle a été l’invalidation de la liste commune Adéma/PASJ-URD-Parena dans la circonscription électorale de Nioro du Sahel. La surprise en est que le président du Parti pour la renaissance nationale (Parena), Tiébilé Dramé, candidat à la présidentielle du 29 avril 2007, perd du coup son droit d’être candidat au présent scrutin.
L’invalidation de la liste commune Adéma/PASJ-URD-Parena à Nioro du Sahel est partie de la requête n°265-66 enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle au motif que le candidat Cheickna Hamalla Bathily de l’URD est né dans quatre lieux différents.
Selon les jugements supplétifs n°252 JPNS du 26 mai 2006 et n°1065 JPN du 26 novembre 2004 joints à son dossier de candidature, il est tantôt né à Gadiabagadiel, tantôt à Madina Diankourouni ou tout simplement à Nioro du Sahel ou à Médine Diawandé à Kayes.
La Cour a conclu que les multiples lieux de naissance de M. Bathily sont la preuve que son bulletin n°3 du casier judiciaire a été établi en trompant la vigilance du Tribunal de Nioro. Dans ses considérants, la Cour a été fondée dans son arrêt par le fait que dans les différents documents fournis par l’intéressé : le jugement supplément d’acte de naissance, l’expédition de l’arrêt de condamnation par contumace du 17 août 1994, pour faux et usage de faux et la copie de l’ordonnance de non-lieu partielle de disqualification, de suspension de procédure et de renvoie devant le tribunal correctionnel le 30 juin 2004, laisse apparaître qu’il est né dans les quatre localités susmentionnées, qui ne relèvent pas de la même juridiction. Cette incongruité a laissé planer le doute sur l’authenticité du bulletin n°3 de son casier judiciaire.
L’invalidation de la liste de ce groupe de partis porte un préjudice au candidat du Parena qui s’était classé 3 e à la présidentielle du 29 avril dernier.
Abdrahamane Dicko
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