Prévues pour les 1er et 22 juillet 2007, les législatives s”annoncent très serrées entre les 528 listes qui concourent au suffrage des électeurs pour occuper les 147 sièges de l”Assemblée nationale. Dix listes ont été invalidées lundi dernier par les juges constitutionnels. D”autres le seront probablement dans les jours qui suivent eu égard aux nombreuses requêtes déposées auprès de la Cour constitutionnelle par des citoyens, mandataires des partis politiques et des candidats à ce scrutin. Parmi les listes attaquées figurent en bonne place celle dirigée par le premier vice-président de l”Assemblée nationale, Me Mountaga Tall à Ségou. Idem pour la liste de l”ancien bâtonnier, Me Kassoum Tapo qui forme un trio avec le milliardaire Sidi Ahmed Diarra et Amadou Bocoum à Mopti.
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De source digne de foi, il nous est parvenu que le RPM a introduit une requête aux fins d”annulation de la liste dirigée par Me Mountaga Tall à Ségou. Cette liste CNID – ADEMA -URD comprend outre ce dernier, Chaka Diarra, Sékou Siya Bouaré, Boubacar Diarra, Cheick Oumar Soumbounou, Pinda Traoré, Arsiké Touré. Elle compétira avec six autres listes dont celle du RPM – PCR – SADI, dirigée par Karounga Diawara des Tisserands (un ancien élu CNID qui a viré depuis deux ans au RPM).
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Nos sources indiquent que le parti de IBK reproche à la liste de Me Tall le non respect de l”article 158 du code électoral. Cette disposition est ainsi libellée : "la déclaration de candidature, sous peine d”invalidation, doit comporter un nombre de candidats titulaires égal au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats indépendants doivent choisir un titre différent de celui des partis politiques légalement constitués.
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Le titre du groupement de partis politiques ou de candidats indépendants doit être notifié au ministre chargé de l”Administration territoriale au plus tard la veille de la clôture du dépôt des déclarations de candidature et figuré en tête de la liste des candidats présentés aux élections". Il semble que ces deux derniers paragraphes n”aient pas été observés par le spécialiste du droit qu”est Me Tall. Reste à savoir si la requête est bien fondée. Il serait étonnant que le brillant avocat et législateur rigoureux de surcroît, se laisse piéger par des dispositions pertinentes de la loi électorale. En tout cas, nul n”est infaillible. Mais attendons l”arrêt de la Cour Constitutionnelle pour être édifié.
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L”URD de Younoussi Touré a également attaqué la liste sur laquelle figure Me Kassoum Tapo à Mopti. C”est une liste de groupement de partis, dénommée ADEMA/PASJ – RND, comprenant outre l”ancien bâtonnier, le milliardaire Sidi Ahmed Diarra et Amadou Bocoum, un proche de ATT. La requérante reproche à cet argentier venu récemment au Mali, domicilié à Faladjé et prétendant au poste de député dans la Venise malienne, l”absence de son nom sur les listes électorales du Mali.
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En effet, selon la requête du parti de la poignée de mains le richissime Sidi Ahmed Diarra n”est inscrit sur aucune liste dans la circonscription électorale où il veut être élu. Il n”est d”ailleurs sur aucune liste au Mali et même sur les listes des Maliens de l”étranger. C”est pourquoi, l”URD qui estime être trahie par l”ADEMA dans cette circonscription au profit du RND, n”a pas hésité à introduire une requête auprès de la Cour constitutionnelle aux fins d”annulation de la liste ADEMA/PASJ – RND. Cette plainte appuyée par un constat d”huissier est fondée sur l”article 62 de la loi électorale qui stipule que : "Est éligible tout citoyen de l”un ou de l”autre sexe ressortissant de la République du Mali inscrit sur les listes électorales".
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Mais tout laisse croire que l”avocat ou les conseils de l”URD ne maîtrisent pas l”arsenal législatif se rapportant aux élections. En effet, la loi organique fixant le nombre, les conditions d”éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l”Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote règle ce cas de figure.
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L”article 2 de cette loi indique: "Est éligible comme député à l”Assemblée nationale, tout citoyen de l”un ou l”autre sexe ressortissant de la République du Mali, inscrit sur les listes électorales ou justifiant qu”il devrait l”être, âgé de 21 ans accomplis, sous réserve des cas d”inéligibilité et d”incompatibilité prévus par la présente loi". Le fait d”être Malien (acte de naissance, certificat de nationalité ou casier judiciaire…) seulement suffit pour justifier son inscription sur la liste électorale.
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La loi organique étant supérieure à la loi ordinaire dans la hiérarchie des normes juridiques, l”article 62 de la loi électorale devient dans ce cas désuet.
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Précisons enfin qu”au terme de l”article 161 de la loi électorale, la Cour constitutionnelle statue sur la validité des candidatures reçues, trente jours avant la date des élections, ce qui correspond à ce jeudi 31 mai. Cependant, la loi organique déterminant les règles d”organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle précise en son article 31 que: "…
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La Cour constitutionnelle statue sans délai, en tout cas avant l”ouverture de la campagne électorale… ". Ce texte ayant la primauté sur la loi électorale, le président Salif Kanouté et ses huit conseillers pourraient continuer à examiner minutieusement les requêtes avant l”ouverture de la campagne électorale, prévue pour le 10 juin.
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Chahana TAKIOU
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