La Cour constitutionnelle a eu à connaître des cas dits de corruption, de détournement, de faux usage de faux. Des cas de moralité douteuse et que sais-je encore ?
L’article 38 de loi malienne portant charte des paris politiques est clair. Il affirme que les partis doivent veiller à ce que les candidats qu’ils présentent à la députation soient de bonne moralité, en plus de leur aptitude réelle à exercer la fonction de député. C’est encore le parti Urd, ou à travers lui, que ce genre d’affaires est remis au goût du jour. C’est ainsi que l’Urd a attaqué la candidature de Foutango dit Baba Sissoko, plus connu sous le nom de Babani Sissoko, sous prétexte que ce dernier est sous coup d’une peine. La cour a estimé que la peine prononcée par le tribunal de la C.III n’est pas définitive. Voilà qui est bon à retenir pour les futurs requérants devant la Cour constitutionnelle.
L’autre affaire concerne l’ancien questeur de l’Assemblée nationale et actuel député de Kita, Baba Oumar Boré qui aurait été épinglé par la Cour des comptes. Le requérant contre sa candidature, en la personne d’Idy Boré du Rpm, lui aussi candidat à Niafunké, comme Baba, (qui quitte donc la circonscription de Kita) invoque l’article 38 de la Charte des partis qui exige la bonne moralité des candidats à la députation. La cour ne s’est pas embarrassée de formule pour débouter le sieur Idy Boré accusant son concurrent Baba Boré. La cour est allée cherchée dans les tréfonds des dispositions légales en vigueur au Mali.
En effet, la cour reconnaît l’existence et l’exigence imposée par l’article 38 de la Charte des partis sur la moralité des candidats. Mais, elle décide d’ignorer cet article ainsi que la loi qui le contient, au profit d’une loi organique. Dans l’ordonnancement juridique, cette loi dite organique est au-dessus de celle portant Charte des partis qui est, elle, une loi simple.
Loi organique et loi simple ! Voilà tout l’argumentaire de la cour qui refuse donc d’invalider la candidature de Baba Oumar Boré.
De l’avis donc de la Cour constitutionnelle, la Loi organique qui fixe les conditions de l’élection des députés ne fait pas de la bonne moralité une condition pour être candidat à la députation.
B. T.
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