Situation politique : La nomination du président de la Céni à la Cour suprême récusée par des partis politiques de la Majorité présidentielle

La nomination d’Amadou Ba (président de la Commission électorale nationale indépendante “Céni”) comme Conseiller à la Section judiciaire de la Cour suprême est décriée par les responsables des partis politiques la Convention démocratique ” Cd Sigikafoton “, le Parti du renouveau démocratique et du travail (Prdt) tous de la Majorité présidentielle.  Parce qu’à leurs dires, ce cumul de fonction risque d’être préjudiciable aux élections à venir. Ousmane Baba Kané, Mamadou Lamine Sylla (CD), Moussa Kéita (Prdt) et Mamadou Kassa Traoré ont tenu une conférence de presse le jeudi 22 février 2018 au siège de la Convention de la majorité présidentielle (Cmp) pour alerter les autorités maliennes et l’opinion nationale et internationale sur le cas d’Amadou Ba.

Les conférenciers ont estimé que la nomination d’Amadou Ba (le président de la Céni) comme Conseiller à la Section judiciaire de la Cour suprême fera courir un risque incommensurable au processus électoral en cette période particulière de l’histoire du Mali. A leur entendement, les membres des Institutions de la République ne devraient pas pouvoir se trouver à la tête d’une structure aussi sensible au plan de la neutralité et de l’impartialité qu’est la présidence de la Céni.

Aux dires d’Ousmane Baba Kané, des militants, beaucoup d’électeurs et des candidats s’interrogent sur la position du juge Amadou Ba depuis qu’il a été nommé par un Décret comme membre de la Cour suprême du Mali. “Nous estimons que cette confusion des genres représente à coup sûr un dysfonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics“, a-t-il indiqué. Il a ajouté que, saisies, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême n’ont pas voulu se prononcer sur les plaintes de son parti. Ce qui, d’après lui, est une manière pour les deux institutions de prendre les élections en otage. Et selon lui, il y a risque que l’opposition ne reconnaisse pas la Céni du fait de la double nomination d’Amadou Ba à la Céni et à la Cour suprême.

“Nous partis politiques de la Majorité présidentielle, nous anticipons en alertant les autorités de la République pour qu’elles trouvent une solution au cas Amadou Ba qui ne peut pas être juge et partie. Il n’est pas normal que Amadou Ba soit membre de la Céni et membre de la Cour suprême. Nous dénonçons cet état de fait. Selon l’article 43 du Règlement intérieur de la Céni, ses membres ne doivent solliciter ni recevoir d’avantages matériels ou pécuniaires, d’instruction d’aucune autorité politique, administrative ou privée. Ils agissent en toute indépendance et en toute objectivité. Selon les dispositions de l’Article 12 du Règlement intérieur de la Céni, toutes contestations sur les membres de la Céni et les démembrements sont soumises à la Cour suprême et aux tribunaux administratifs. Le juge Ba et/ou ses collègues pourront-il trancher en toute impartialité et en toute neutralité les contentieux qui opposeront sûrement des actes signés du Président de la Céni qui portent sur le processus électoral, les électeurs et les candidats à cette même personnalité qui siège parmi eux ?”, ont indiqué Moussa Kéita du Prdt et Ousmane Baba Kané.

Ils estiment qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de membre de la Céni et celles de membre de la Cour suprême. Pour eux, Amadou Ba qui émarge au budget des membres de la Cour suprême doit avoir l’élégance de renoncer au budget de la Céni. “Nous continuerons donc ce combat républicain jusqu’au bout avec le dépôt dans un premier temps d’un recours contre cette décision inique qui n’a comme seul fondement qu’un corporatisme de mauvais alois, inattendu de la plus haute juridiction de notre pays”, ont-ils averti.      

      Siaka DOUMBIA

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