Dans le cadre des préparatifs des élections communales et régionales d’octobre 2014, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité le Général Sada SAMAKE a convié en réunion vendredi 13 juin dernier au Gouvernorat du District de Bamako, la Commission Consultative du Cadre de Concertation/Ministre de l’Intérieur/Présidents des paris politiques, le vendredi 13 juin 2014, puis reporté hier jeudi 19 juin 2014 pour « non invitation de tous les partis politiques », partis qui ont bien voulu prestement exprimer leurs mécontentements et le manque de considération, disent-ils, dont ils ont été victimes. Ce qui n’était pas le cas du côté du département de l’Intérieur qui a balayé d’un revers de la main une prétendue sélection de partis politiques, parmi les centaines de parti qui anime la classe politique malienne. En fait, le département de l’Intérieur a exprimé son regret pour le désagrément et a présenté toutes ses excuses pour le malentendu, et la frustration causée involontairement par l’organisation en charge de la rencontre.
Disons que l’ordre du jour était axé sur l’examen des mesures consensuelles à arrêter en vue de l’organisation des élections communales, locales et régionales de 2014, toilettage si possible du fichier électoral biométrique, les modifications des textes , le couplage des élections communales et régionales, la révision exceptionnelle des listes électorales, le chronogramme, la Commission Electorale Nationale Indépendante. Concernant la note synthétique sur les conclusions des réflexions menées au sein du département sur les conditions de la tenue des élections communales et régionales de 2014, ainsi que les Etats Généraux sur la décentralisation tenus les 21, 22, 23 octobre 2013, qui ont recommandé fortement des élections des présidents des organes des collectivités territoriales au suffrage universel. Le Premier Ministre dans sa Déclaration de Politique Générale devant les élus de la nation, s’est engagé à prendre en compte les nouveaux majeurs sur les listes électorales des élections communales prochaines. Dans la perspective de la prise en charge de ces deux préoccupations, le Ministre de l’Intérieur et de la Securité a crée une Commission Technique chargée de réfléchir sur le sujet et de dégager les voies et moyens à mettre en œuvre pour cette opération. La dite commission a présentée les conclusions de ses travaux, dont les points saillants ont fait l’objet de débats en réunion du Conseil de Cabinet. Pour l’atteinte d’un résultat souhaité, trois activités ont étés identifiées, à savoir : – La relecture des textes pour organiser distinctement les élections communales et régionales avec un accent particulier qui doit être mis sur les présidents des organes exécutifs des Collectivités Territoriales au suffrage universel direct ; relecture des textes portant statut du District de Bamako en mettant un accent particulier sur l’élection du Maire au suffrage universel direct ; appliquer ce scrutin aux prochaines élections ; et enfin, l’application stricto sensu de l’élection au suffrage universel direct des organes des Collectivités Territoriales et de leurs présidents signifierait une violation de la constitution qui dispose en son article 98 que « le Collectivités Territoriales s’administrent librement par des conseils élus ». Des contraintes également ont étés identifiées par les représentants des partis politiques notamment : – les contraintes de temps ; les opérations d’enrôlement et de mise en à jour du fichier électoral, l’actualisation du fichier électoral biométrique, la production et la remise des carte NINA à leurs titulaires va de 7 à 8 mois dépassent largement le délai des élections prévu pour le mois d’octobre ; sans compter aussi des contraintes techniques ; en plus, les matériels dont la non disponibilité empêche le démarrage immédiat des opérations, n’en parlons pas de l’absence d’un dispositif permanant de collecte des données du RAVEC.
Le consensus est maintenu avec la classe politique
Ainsi selon Général Saada Samaké, au regard du chronogramme électoral et des exigences opérationnelles, la prise en charge avec succès des nouveaux majeurs et des omis dans le fichier électoral biométrique, n’est pas techniquement tenable dans le délai d’octobre. « Le maintien du consensus convenu avec la classe politique en 2013 pour l’organisation des élections présidentielles et législatives est nécessaire », explique le Ministre. Selon lui la présente rencontre vise à : «partager la bonne information avec la classe politique et les acteurs impliqués afin de se mettre d’accord sur un calendrier pour l’organisation de ces élections ». Pour l’orateur : « La relecture de la loi électorale serait envisageable pour prendre en compte l’élection des Conseillers Régionaux au suffrage universel direct et certain aspects des recommandations issues des Etats Généraux de la Décentralisation ». Poursuivant son allocution, le Général Samara dira que : « Parmi les avantages liés au mode de scrutin, il y’a l’organisation de deux élections avec possibilité de coupler les communales et les régionales d’où, une mobilisation non répétitive de l’électorat et une rationalisation des coûts ». Il s’agira explique le patron de l’Intérieur : « de prendre toutes les dispositions pour l’éducation, la formation et l’information de l’électorat par rapport à cette innovation explique le conférencier. Il y’aurai un bulletin unique par scrutin d’où deux bulletins par bureau de vote ». « L’électorat doit être bien informé sur le couplage de deux élections », note le Ministre Sada SAMAKE.
Révision exceptionnelle des listes en juillet prochain
Selon le chef du département, la révision exceptionnelle des listes électorales pourrait être organisée au mois de juillet prochain pour la prise en charge uniquement des cas de transferts et non d’inscription et de radiation. En effet suite aux événements de mars 2012, des personnes déplacés ont effectué des transferts pour participer aux élections présidentielles et législatives, ainsi donc, ces personnes peuvent exprimer leur volonté de participer au scrutin dans leurs localités d’origine avec le retour effectif de l’administration dans les régions nord signale le Ministre. Quant à la Commission Electorale Indépendante (CENI), des réflexions n’ont pas été menées en ce qui concerne la classe politique qui devrait se prononcer sur la poursuite de la mission du bureau actuel.
Boubacar HAIDARA
