Au lendemain des élections communales du 20 novembre dernier, la question qui taraude les esprits et qui s’accentue de jour en jour concerne le texte applicable en matière d’élection/installation des maires et de leurs conseillers à cause des enjeux des résultats. Pour les uns, ce sont les dispositions du nouveau code électoral qui s’applique, pour les autres c’est la nouvelle loi. Cette confusion était inévitable car le collège électoral pour les présentes communales a été formé sur la base de l’ancienne loi. Mais entre temps, la nouvelle loi est entrée vigueur avant la fin du processus.
Mais le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed AG Erlaf a voulu apporter la solution en sa manière en tentant de lever l’équivoque, invoquant les dispositions du Code des Collectivités Territoriales.
Dans un communiqué rendu public, le ministre rappelle aux partis politiques, aux groupements de partis politiques, aux indépendants ainsi qu’à l’opinion publique que « l’installation des maires et l’élection de leurs adjoints, suite aux élections communales du 20 novembre 2016, sont régies par le Code des Collectivités Territoriales et non la loi électorale ». Selon ledit communiqué, les règles et procédures en la matière sont notamment celles fixées aux articles 50, 74 et 75 de la Loi N°2014-052 du 14 octobre 2014 portant modification de la Loi N°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités Territoriales.
En effet, selon l’article 50 (nouveau) du Code des Collectivités: « La séance au cours de laquelle, il est procédé à l’installation du maire est convoquée par l’autorité de tutelle de la commune, qui assiste à la séance ou se fait représenter. Elle est présidée par le Conseiller le plus âgé.Sur la base des résultats définitifs des élections communales transmis à l’autorité de tutelle par le président de la Commission de Centralisation des Résultats, est installé dans les fonctions de maire le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.En cas d’égalité entre plusieurs listes, est installé Maire, le conseiller communal figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.A égalité de sièges et de suffrages entre plusieurs listes, le conseiller communal, tête de liste, le plus âgé est installé maire ». Et à l’article 75 (nouveau) de préciser que « les adjoints sont élus à la majorité absolue des votants par les membres du Conseil Communal ».
Mais, la confusion qui règne autour des règles et procédures applicables pour les élections communales de novembre 2016 pose un problème de droit. D’où la saisine de la Cour Suprême du Mali pour avis sur la question.
Daniel KOURIBA
