La nouvelle est finalement tombée le vendredi 25 mai dernier : le collège électoral pour le référendum est convoqué pour le dimanche 18 juin 2023. L’annonce a été faite par le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation. Le compte à rebours commence pour la tenue de cette consultation très importante pour le Mali.
En effet, le gouvernement a annoncé la date de tenue du référendum constitutionnel : « Le collège électoral est convoqué le dimanche 18 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution », indique un décret lu sur l’ORTM par le porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga. Les membres des forces de sécurité voteront par anticipation le 11 juin 2023, précise le communiqué.
Les électeurs auront à répondre par Oui ou par Non à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de Constitution ? », a déclaré le porte-parole du gouvernement. Les électeurs auront le choix entre un bulletin blanc pour le Oui et rouge pour le Non, indique le décret. La campagne s’ouvrira le 2 juin à 00H00 (et s’arrêtera le 16 juin à minuit).
Cette convocation du collège électoral est la suite d’un long processus engagé par les autorités de la transition pour doter le pays d’une nouvelle constitution en lieu et place de celle de 92. Selon les autorités, le projet de révision est motivé par l’application des recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR), le renforcement de notre vie publique et démocratique ainsi que le progrès du pays vers l’unité.
Le constat du gouvernement est que l’une des dimensions structurelles de la crise profonde que traverse notre pays est imputable aux faiblesses, limites et lacunes de son système institutionnel, devenues problématiques en 2020 : il apparait nécessaire de traiter en profondeur cette crise en dotant le pays d’une nouvelle Constitution adaptée aux réalités nouvelles. Nombreux sont aujourd’hui les acteurs de la classe politique et de la société civile à être d’accord sur la nécessité d’une nouvelle Constitution.
Pour les autorités actuelles, cette réforme constitutionnelle est avant tout nécessaire. Aucune Constitution n’est éternelle et les conditions de sa réforme sont inscrites dans la Constitution elle-même. Pourquoi Faut-il réformer la Constitution ? Pour l’adapter aux circonstances nouvelles qui surviennent, provoquant des changements plus ou moins importants dans la vie de l’Etat ou de la société. En outre, il s’agit pour les Autorités de la Transition de respecter leurs engagements avec la CEDEAO. En effet, l’élaboration d’une nouvelle constitution entre en droite ligne de l’accord passé entre l’organisation sous- régionale et les Autorités de la Transition pour une sortie de crise rapide.
Un long processus
Il faut préciser que la nouvelle constitution qui sera soumise au vote le 18 juin prochain est passée par plusieurs étapes : Il a été lancé le 10 juin 2022 avec la mise en place d’une commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Ensuite, le 29 juin 2022, le Président de la Transition, a nommé les membres de cette Commission. Elle était présidée par Fousseini Samaké, ancien Secrétaire général du gouvernement.
Le 11 octobre 2022, le Chef de l’Etat reçoit le projet de constitution. Mais suite à des observations de la classe politique et de la société civile, le Président de la Transition a décidé de mettre en place une commission de finalisation de l’avant-projet de constitution. Ce qui a été fait le 19 décembre 2022. Cette commission avait pour mission entre autres d’examiner les différentes observations formulées par les uns et les autres. Au finish, il s’agissait pour le président Goïta de parvenir à une démarche inclusive et consensuelle. Et le 27 février 2023, le président de la Transition a reçu les conclusions de la commission des travaux de cette commission de finalisation. Ce qui est aujourd hui le projet de la nouvelle constitution du Mali. Un projet validé par le colonel Assimi Goïta et porté par l’ensemble de membres du gouvernement.
Mémé Sanogo
