Les élections générales de 2007 ont pris fin le 10 août dernier avec l’annonce des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale après celle du président de la République. Le prochain rendez-vous avec les électeurs c’est dans cinq ans, c’est-à-dire en 2012. Mais auparavant, il y aura l’élection des conseillers communaux 2009. Il se peut également que les électeurs soient convoqués en référendum par décret présidentiel pris en conseil des ministres. En attendant, tout ça, l’heure est au bilan des élections générales de 2007.
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’une des autorités compétentes chargée du suivi et de la supervision desdites élections a pleinement accompli sa mission de son installation en octobre 2006 jusqu’à ce jour. Que peut-on retenir de la CENI de 2007 ?
DE SA COMPOSITION
Pour rappel, l’article 4 de la loi électorale précise que la CENI , au niveau national est composée de quinze membres répartis comme suit :
– dix membres désignés par les partis politiques suivant une répartition équitable entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition. Les cinq autres sont désignés par cinq (5) composantes de la société civile en raison d’un chacune.
Ces composantes sont : les Confessions Religieuses, le Syndicat Autonome de la Magistrature , le Conseil de l’Ordre des Avocats, les Associations Maliennes de Défense des Droits de l’Homme et la Coordination des Associations et ONG féminines du Mali.
Si la société civile n’a rencontré aucune difficulté dans la désignation de ses cinq représentants, tel ne fut pas le cas pour la classe politique. Il est à noter que les partis politiques se sont regroupés en six entités les unes différentes des autres.
Ces entités ou regroupements politiques sont : l’Alliance pour la République et la Démocratie (ARD) compose de douze partis politiques, l’Alliance pour la Convergence et le Changement (ACC) composée d’une vingtaine de partis politiques, Espoir 2002 avec ses neuf partis politiques, l’opposition animée par trois partis politiques mais qui s’est agrandi à dix au moment de la désignation , le Mouvement Volontariste pour le Développement (MVD) composé de trois partis politiques et les non regroupés au nombre de six.
Il a été convenu entre ces regroupements la répartition suivante : ARD : 2 , Espoir 2002 : 2, ACC : 2, Non regroupés : 2, MVD : 1, et l’opposition : 1. Si quatre de ces regroupements n’ont pas eu de problème dans la désignation de leurs représentants, tel ne furent pas le cas pour Espoir 2002 et l’opposition qui n’ont pas pu s’entendre au point qu’ils ont renvoyé au Général Kafougouna Koné, ministre de l’Administration Territoriale, la tutelle des partis politiques la patate chaude.
Le ministre Kafougouna Koné a reçu deux listes au nom de Espoir 2002 et deux autres au nom de l’opposition. Le ministre de l’Administration devait retenir une liste au nom de chacun de ces deux regroupements et rejeté l’autre liste.
Contrairement à toutes les attentes, le Général Kafougouna Koné a rejeté les deux listes au nom de Espoir 2002 et les deux de l’opposition. C’est donc une CENI incomplète qui a vu le jour le 27 septembre 2006.
Le président de Espoir 2002, l’Honorable Ibrahim Boubacar Keïta a, selon une déclaration du RPM datant du 07 octobre, fait rappeler au ministre de l’Administration Territoriale, le caractère injuste et inapproprié de sa démarche.
Suffisant pour que le Bureau Politique National du RPM conclut qu’il s’agit là d’une volonté clairement exprimée d’exclure le RPM du processus électoral de 2007. D’où sa plainte en annulation du décret portant nomination des membres de la CENI.
UNE PLAINTE SANS OBJET
Non content du décret n°06-410/P-RM du 27 septembre 2006 portant nomination des membres de la CENI , le RPM et cinq autres petits partis politiques, au nom de Espoir 2002, ont attaqué ledit décret pour annulation devant la section administrative de la Cour Suprême.
Le verdict est tombé le vendredi 20 octobre 2006. La Cour , n’est pas allée avec le dos de la cuillère ; c’est sans hésitation ni murmure qu’elle a déclaré sans objet la plainte des requérants. Un véritable désaveu pour le RPM et ses acolytes qui pensaient que le droit était de leur côté.
L’audience était présidée par Beyla Ba, tandis que les intérêts de l’Espoir 2002 étaient défendus par Me Mamadou Gakou, président de la COPP.
Une partie de Espoir 2002 tendance RPM, RDT, RDR, RJP, CD et COPP, en décidant d’attaquer le décret de nomination des membres de la CENI rendu publique le 27 septembre 2006 aux fins de son annulation, pensait que la loi avait été violée tant dans la forme que dans le fond.
Les juges de la section administrative de la Cour Suprême ont prouvé le contraire en déclarant leur requête sans objet, même s’il y a eu une légèreté quelque part dans la signature de certains documents administratifs qui équivaut en fait à des irrégularités de forme.
Sur ce point, les plaignants se basaient au fait qu’en l’absence du ministre, son intérim est assuré par un autre membre du gouvernement qui doit signer au nom de la délégation du pouvoir certains documents administratifs à la place du ministre titulaire, et non le secrétaire général dudit département. Mais quelle est la différence entre une lettre signée par le ministre qui est un acte administratif alors qu’elle est écrite par le secrétaire général et un acte à valeur administrative pris par le Ségal ? Une autre accusation sans fondement.
Les plaignants, dans la recherche d’un bouc émissaire, ont accusé le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Général Kafougouna Koné de vouloir s’immiscer dans la gestion de leur regroupement du fait que celui-ci a tout simplement rejeté les deux listes qu’il a reçues au nom de Espoir 2002. Et s’il avait retenu la liste envoyée par le CNID, le MPR et le RPM, autres composantes de Espoir 2002, le RPM et ses poltrons allaient crier au diable. C’est pour éviter tout cela que l’Administration Territoriale a tout simplement rejeté les deux listes. Où se situe l’ingérence dans ce cas ?
ESPOIR 2002 VAUT-IL MIEUX QUE L’OPPOSITION ?
Ce ne sont pas seulement les listes de Espoir 2002 qui ont été rejetées. Les deux listes envoyées par les partis politiques de l’opposition ont été aussi rejetées; au lieu de crier au complot, IBK et ses complices auraient pu quitter le navire gouvernemental et aller aux côtés du Pr Yoro Diakité animer loyalement la vraie opposition.
La politique d’un pied dedans et un pied dehors que le RPM d’IBK tente de jouer est ni moins ni plus qu’un duplicata.
Le procès contre l’annulation du décret de nomination des membres de la CENI intenté par un parti de Espoir 2002 est une honte. Le Rassemblement Pour le Mali (RPM) et ses compagnons n’ont fait qu’étaler sur la place publique leurs divergences d’opinion, d’intérêt et leur incohérence. Incapable de désigner leurs représentants, l’opposition, le RPM et ses acolytes ont tout simplement échoué là où l’ACC, les non regroupés et le MVD ont réussi.
LE SORT DE L’HERITAGE DE LA CENI
La loi électorale n°06-044 du 4 septembre 2006, chapitre II relative aux autorités compétentes section 1 en son article 17 stipule que le mandat de la CENI prend fin trois mois au plus après la proclamation définitive des résultats des élections générales.
A la fin de son mandat, la CENI adresse un rapport au président de la République. Ce rapport doit être rendu public dans un délai maximum de trois mois.
L’article 18 ajoute qu’”A la fin de son mandat, les archives, documents et matériels de la CENI sont transférés au ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Ces archives et documents seront mis à la disposition de la nouvelle CENI qui sera installée”.
Daba Balla KEITA
17-08-07
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