Survivra ou ne survivra pas. Après deux années de longévité, la question de l’actuelle Ceni sera probablement tranchée, ce jeudi, à la faveur de la prochaine concertation des partis politiques, sous la houlette du ministre Sada Samaké. Une commission de réflexion mise en place par ce dernier à cet effet vient de produire la synthèse de ses travaux en remettant le sort de l’organe entre les mains de la classe politique. En attendant le verdict qui sera déterminant, les tendances y vont chacune de leurs logiques
Selon les conclusions du rapport de ladite commission – un document déjà ventilé aux formations politiques en prélude à leur prochaine retrouvaille autour du ministre de l’Intérieur -, la question du mandat de l’actuelle Ceni relève d’une gestion politique. En d’autres termes, il revient aux partis politiques de juger de l’opportunité de maintenir l’organe dans sa composition actuelle ou de procéder à sa dissolution comme le réclament certaines composantes de la classe politique.
Cette décision à la Ponce Pilate n’est pas une première au département de l’intérieur et de la Sécurité. Lors de sa dernière rencontre avec les partis, au gouvernorat du District, Sada Samaké s’illustrait par la même perplexité. Alors même que la question avait connu un règlement préalable de commun accord avec le directoire de l’actuel Ceni, le ministre a jugé opportun de renvoyer la patate chaude aux formations politiques.
Quoi qu’il en soit, à la différence de cette option prise verbalement et à brûle-pourpoint, la synthèse des travaux de la commission de réflexion suggérée par les même partis repose quant à elle sur un raisonnement logique, quoique les arguments avancés ne soient pas forcément les mieux partagés.
En effet, tout en reconnaissant l’existence de deux tendances sur le sort de la Céni, le raisonnement des collaborateurs du ministre penche essentiellement en faveur de l’approche, selon laquelle les Ceni précédentes n’ont jamais survécu jusqu’aux communales. Par conséquent, la Commission actuelle s’étant maintenue à la faveur d’un chevauchement, voire d’un empiètement d’échéances électorales successives, le report plausible des communales ouvre un intervalle temporel assez conséquent pour justifier l’application d’une certaine jurisprudence : la dissolution de l’organe de supervision électorale avant le processus des communales.
Qui plus est, le document, sous la signature du Secrétaire général du département, se réfère par ailleurs à la loi électorale pour soutenir tacitement que l’actuelle Céni n’est pas conforme aux dispositions légales afférentes à sa composition ainsi qu’à son mandat.
Le document de conclure, toutefois, que l’organe étant l’émanation par essence d’une méfiance des politiques vis-à-vis de l’administration, il revient aux politiques de juger de son sort dans sa configuration actuelle.
Ce raisonnement, pour le moins orienté, ne trouve qu’un écho partiel dans les rangs des formations politiques habilitées désormais à trancher la question dans la dichotomie suivante : une tendance favorable au maintien de l’actuelle Céni et une autre à sa dissolution. La première estime que la prolongation de son mandat se justifie non seulement par un processus électoral encore inachevé mais également par les dotations budgétaires déjà consenties pour le fonctionnement de l’organe. La seconde soutient quant à elle que le report des élections devrait entraîner «une interruption systématique» des activités de la Commission électorale nationale indépendante.
Cette position n’est naturellement pas partagée par le directoire actuel de l’organe de supervision des élections. Sous la houlette de son président, Mamadou Diamoutani, le staff dirigeant de la Céni était face à la presse, la semaine dernière, avec des arguments plus détaillés pour tenter de mettre fin à la tragédie qui hante son institution, depuis la dernière concertation des partis politiques.
Devant un parterre de journalistes présents présent pour la circonstance, le président de l’organe de supervision électorale, en réaction aux adeptes de la dissolution, a souligné qu’aucune disposition légale n’est univoque sur le mandat de la Céni, allusion faite notamment au décret de nomination de ses membres très peu explicite à ses yeux sur le terme de leur mandat. La loi électorale en son article 17 dispose certes que le celui-ci prend fin trois mois après la proclamation définitive des élections générales, mais son maintien s’est tacitement justifié en son temps par un empiètement sur la date des communales légalement prévue pour Avril dernier. Quoique cette échéance électorale ait été ajournée de six mois, les marges de manœuvre ne permettaient guère un chronogramme d’installation d’une nouvelle Céni pour caler avec le mois d’Octobre, date putative de la tenue des communales.
Quid de la possibilité de dissolution que pourrait offrir l’ajournement plus que probable de cette date ? Le scénario est encore hypothétique, mais il est d’ores et déjà battu en brèche par le contre-argument ci-après : la Céni actuelle a accumulé suffisamment d’expérience et assez bien rodée pour qu’on ne lui préfère une autre avec les lourdeurs d’installation financièrement trop couteuses.
Somme toute, au regard des difficultés évidentes à trancher la polémique aux moyens d’arguments juridiques appropriés, elle le sera par la voie politique, mais l’option risque fort de déteindre sur les rapports entre la classe politique et la Société civile qui s’estime également partie-prenante.
Sur cet aspect de la question, le président Damoutani n’a du reste pas manqué de marteler que certaines organisations de la Société civile sont tout aussi représentatives sinon plus légitimes que des formations politiques ayant voix au chapitre.
I Kéita
Mr Diamoutani, la structure actuelle de la CENI ne reflète aucunement la réalité politique actuelle après les législatives. Donc un nouveau bureau est nécessaire.
Voilà une structure qui aurait du démissionner après les législatives sans qu’on ne l’oblige. Mais, au Mali on aime TROP S’ACCROCHER AUX POSTES comme si d’autres maliens ne pourraient pas jouer le mm rôle. Diamoutani dit qu’il est enseignant, qu’il aille enseigner c’est là qu on a le plus besoin de lui.
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