Fidèles à sa tradition et soucieux d’une meilleure organisation des élections à venir, les responsables de l’Observatoire pour les Elections et la Bonne gouvernance ont fait des observations et des recommandations sur le processus en cours. Pour traduire ces éléments en une Déclaration, les responsables de l’Observatoire étaient face à la presse, le samedi 24 mars au siège de l’organe sis à l’ACI 2000. Le conférencier principal était le président de l’Observatoire, Ibrahim Sangho qui avait à ses côtés Diakardia Traoré et Moussa Dicko, respectivement le secrétaire chargé de la formation et celui chargé aux opérations électorales.
L’Observatoire relève un certain nombre d’inquiétudes et de défis à relever pour un processus inclusif et des élections libres, crédibles et transparentes en 2018. Les inquiétudes et défis soulevés par l’observatoire sont basés sur plusieurs constats liés. Pour l’observatoire, la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale n’a pas été testée, lors d’une élection depuis son adoption en 2016. Il dénonce l’absence de concertation avec les Organisations de la société civile spécialisées sur les questions électorales et de gouvernance ; la faiblesse quant au respect des règles du jeu et la transparence du processus électoral en amont, avec l’édiction tardive des normes réglementaires devant encadrer les élections.
Par ailleurs, l’Observatoire estime que la composition de la CENI (10 des partis politiques et 5 de la Société civile), avec la présence du pouvoir judiciaire (à travers le Syndicat autonome de la magistrature), en lieu et place d’une organisation de la société civile, pose problème.
En ce qui concerne le dernier constat ci-dessus, l’article 25 de la Constitution de 1992 précise que les institutions de la République sont le président de la République, le Gouvernement, L’Assemblée nationale, La Cour suprême, La Cour constitutionnelle, La Haute Cour de justice, Le Haut Conseil des Collectivités et Le Conseil économique, social et culturel. Dans ces conditions, ont expliqué les conférenciers, le président de la CENI qui est membre de la famille judicaire est juge et partie dans le processus électoral.
Dans leur déclaration, les membres de l’Observatoire ont fait un certain nombre de recommandations adressées au gouvernement, à l’Assemblée nationale, au pouvoir judicaire, à la société civile et aux partenaires techniques et financiers.
Au gouvernement, il est notamment recommandé la sécurisation des personnes et des biens partout au Mali ; le retour effectif de l’Administration dans les localités et/ou régions où elle est absente : Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit ; le retour des réfugiés et des déplacés pour leur pleine participation aux échéances électorales ; la mise en place d’un organe unique de gestion des élections au Mali ; l’implication effective des organisations de la société civile (OSC) dans le cheminement du processus électoral : avant, pendant et après les élections.
De la part de l’Assemblée Nationale, l’Observatoire tient beaucoup à la relecture des dispositions concernant l’article 4 de la Loi électorale relative à la composition de la CENI, lors de sa session d’avril 2018 qui va statuer sur la modification de la Loi du 17 octobre 2016, pour y extraire le pouvoir judiciaire qui apparaît comme juge et partie ; la relecture des dispositions concernant l’article 14 pour préciser la gestion administrative et financière des observateurs nationaux par la CENI, au lieu du terme « gestion » tout court qui demeure flou ; la relecture des dispositions concernant l’article 106 qui détermine les procurations, afin d’intégrer les observateurs nationaux, à l’image des délégués de la Cour constitutionnelle, des partis politiques et des candidats ; le consensus de toutes les parties prenantes, pour faciliter l’adoption diligente de la Loi électorale du 17 octobre 2016 modifiée.
DK
