Le jeudi 19 Novembre 2020 s’est tenue la réunion du cadre de concertation nationale au cours de laquelle il a été question de :
– Réorganisation territoriale
– Processus électoral
– Projet de chronogramme
– Conditions à réunir
La Charte de la transition adoptée lors des journées de concertation nationale sur la transition des 10, 11 et 12 septembre 2020 et promulguée par le Décret n°2020-0072/PT-RM du 01 octobre 2020, a défini les attributions spécifiques du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation par Décret n°2020-0095/PT-RM du 16 octobre 2020.
Le MATD a la charge de conduire 2 chantiers majeurs de la phase de transition :
– l’achèvement de la réorganisation territoriale;
– la préparation et l’organisation technique et matérielle des élections générales de 2022.
QUANT AU PROCESSUS ELECTORAL
Lors de cette réunion de concertation, l’on peut retenir quelques points majeurs qui ressortent de la présentation du Ministère aux partis politiques :
Opérationnalisation des circonscriptions électorales qui repose sur la création des circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales;
La nomination des Représentants de l’Etat et à la mise en place des Autorités intérimaires, le cas échéant;
Pour les nouvelles circonscriptions créées dans les Collectivités des Régions de Taoudénit, Ménaka et des Cercles de Almoustrat et de Achibogho, une opération spécifique d’enrôlement dans la base de données est nécessaire pour permettre, l’établissement des listes électorales des Communes desdites circonscriptions ;
L’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales y compris l’enrôlement des nouveaux majeurs et des omis du RAVEC ;
la configuration et la création des bureaux de vote.
Pour l’Amélioration du cadre de gestion des élections, il a été question de :
La relecture de la loi électorale pour renforcer la transparence électorale à travers, l’implication des acteurs politiques dans l’établissement et la révision des listes électorales et la création des bureaux de vote ;
Le renforcement du rôle des acteurs politiques dans la surveillance le jour du vote (suivi du déroulement du vote, gestion des bureaux de vote, la centralisation des résultats);
La préparation de la mise en place de l’organe unique de gestion des élections;
La relecture de la loi organique pour notamment déterminer le nombre de circonscriptions électorales pour l’élection des Députés ; le mode de scrutin pour l’élection des Députés ; la représentation à l’Assemblée Nationale des maliens établis à l’extérieur ; la prise en compte des chiffres du dernier recensement administratif ; la question de la suppléance, et la relecture de la charte des partis politiques : révisions des critères de représentativité et de financement.
Les élections de fin de transition furent évoquées avec en tout 6 scrutins au suffrage universel direct attendus:
Le référendum constitutionnel ;
L’élection du Président de la République ;
L’élection des Députés ;
Les élections des Conseillers des Collectivités territoriales : communale, Cercle, régionale.
Ainsi qu’une élection indirecte : l’élection des Conseillers nationaux (HCC) ou des sénateurs en fonction de la nouvelle constitution.
Les modalités suivantes sont proposées pour l’organisation des scrutins :
le référendum constitutionnel devra se tenir en premier lieu pour donner le cadre législatif approprié à l’organisation des élections ;
le couplage des élections concernant les Conseils des Collectivités territoriales ;
L’élection des conseils des Collectivités territoriales sera suivie de celle, au scrutin indirect, des Conseillers nationaux au cas où le Haut Conseil des Collectivités serait maintenu ;
Le couplage de l’élection du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale qui marquera la fin de la transition.
C’est aussi lors de cette réunion de concertation que l’annonce de la création de la Cellule d’appui au processus électoral, a été faite et ses missions ont été définies dont l’opérationnalisation des circonscriptions électorales, la réflexion aboutissant à la mise en place d’un organe unique des élections au mali. La relecture de la loi électorale fut abordée ainsi que la présentation des 4 unités composant la Cellule.
A voir de près l’officialisation des dates dans la journée du jeudi 15 avril 2021 est en phase avec ce qui fut mis à l’attention des partis politiques. Un calendrier qui prévoit la tenue du référendum pour le 31 octobre 2021, de l’élection des Conseillers des Collectivités Territoriales pour le 28 décembre et de la présidentielle couplée aux législatives pour le 27 février 2022.
C’est dire que parler d’irréalisme ou de manque de consensus relève de la mauvaise foi. Nul n’ignore que les formations politiques croisent régulièrement le département de l’administration territoriale. Parfois , les ministères de la refondation et la réconciliation nationale ont pris part aux travaux. Mieux , ce sont des courriers officiels qui sont dument envoyés dans un délai raisonnables aux partis afin de désigner leurs représentants aux différentes rencontres. Le cadre a d’ailleurs pris une autre envergure avec le Premier Ministre désormais dans l’arène : Moctar Ouane a eu à rencontrer le monde de la camaraderie partisane pour tenir compte des préoccupations .
Pourtant, nul n’ignore que ceux qui tentent de réfuter voire dénigrer le chronogramme sont déjà en campagne. Personne n’est dupe en voyant les actions sur le terrain et les relais via les réseaux sociaux pour des tournées aux fins électoralistes. Si le département a su s’adapter à leurs observations, contributions et propositions pour germer cet agenda électoral, à eux désormais de s’adapter aux dates.
L’heure est désormais au RAVEC qui s’étend sur une durée de deux mois afin de mettre à jour le fichier électoral !
