Le Conseil des ministres, celui du mercredi 10 aout 2016, a convoqué le collège électoral pour le 20 novembre 2016 sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de procéder à l’élection des conseillers communaux. Au même moment l’on veut faire croire que l’installation des autorités intérimaires est compatible avec ce nouveau processus enclenché. Scénario aussi séduisant qu’illusoire.
Comme une douche froide, la nouvelle est tombée, surprenante, le mercredi dernier, à l’issue du Conseil des ministres. Elle est relative à la convocation du collège électoral pour les élections communales, prévues pour le 20 novembre, avec une campagne électorale ouverte le 4 novembre prochain.
Faut-il le rappeler, cette élection fut reportée à plusieurs reprises. Cela, en raison des difficultés d’ordre sécuritaire. Du coup, les élus communaux en fonction depuis 2009 ont vu leur mandat prorogé à plusieurs reprises, depuis mai 2014. Ils ont battu tous les records de longévité dans la gestion des affaires locales dans notre pays.
Ainsi, l’on envisageait la tenue de ces élections communales pour le 25 septembre et celles des régionales pour janvier 2017. Des partis politiques avaient déjà commencé les préparatifs dans cette perspective. Des observateurs s’interrogeaient sur le silence des autorités publiques par rapport à ce calendrier dégagé en synergie avec la mission des Nations unies dans notre pays (MINUSMA). Beaucoup espéraient une révision constitutionnelle au préalable, afin de permettre au gouvernement de procéder à l’installation des autorités intérimaires et tenir les élections locales à partir d’instruments juridiques conforme à la Loi suprême. Cependant, quelques jours seulement après la mise en place du comité de révision de la Constitution, des grognes se multiplient au sujet de l’installation des autorités intérimaires. Partant, le gouvernement sursoit provisoirement à son projet et accentue des missions de sensibilisation à l’intérieur du pays par l’intermédiaire du ministère de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat. Et, à la surprise générale, le projet de décret sur la convocation du collège électoral fut adopté par le Conseil des ministres du 10 août dernier. Du coup, la question qui taraude tous les esprits est relative à la compatibilité des deux processus dans l’espace et dans le temps : la tenue des élections et l’installation des autorités intérimaires.
Un scrutin à organiser sur toute l’étendue du territoire national !
La terminologie employée dans le communiqué du Conseil des ministres est claire. Il s’agit de la tenue des élections municipales sur « toute l’étendue du territoire national ». Ainsi elle coupe court à toute hypothèse de scrutin partiel. De ce fait, si l’objectif recherché dans l’installation des autorités intérimaires visait à doter certaines collectivités de responsables locaux, d’ici la tenue des élections locales, cette mesure supplante ce processus. Du coté du ministère de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat l’on ne voit pas les choses de cette manière. Aux dires d’un responsable de ce département en charge de la décentralisation « l’annonce de la tenue des élections municipales n’est pas une raison d’arrêter le processus de mise en place des autorités intérimaires. Au contraire nous allons continuer le processus, car nous pensons qu’il s’agit de deux choses différentes » (l’Essor, livraison du 12 août 2016).
La question qui peut être posée est de savoir si l’installation des autorités intérimaires vise seulement la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale, ou pour répondre au souci de renforcement des instances des collectivités locales ? Dans l’un ou l’autre cas, la tenue de ces élections municipales partout au Mali constituera une bonne alternative.
Les autorités intérimaires pour quelle utilité encore ?
Dès l’annonce de la tenue des élections municipales, le comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord doit revoir le dispositif de l’Accord qui institue les autorités intérimaires. Et ce, car l’objectif primordial de la mise en place des autorités intérimaires était de permettre d’assurer la présence d’institutions représentatives capables de gérer les affaires locales, là où le besoin était pressant. Cependant, à vouloir installer des autorités dites intérimaires avant le 20 novembre, date de la tenue des élections municipales, constituerait un gâchis à éviter. Car, le délai apparait court (moins de 3 mois) pour permettre à ces autorités de siéger convenablement et pouvoir faire une passation des charges aux élus des élections du 20 novembre.
Sur un autre plan, la mise en place de ces autorités dans certaines localités ne fera qu’exacerber la grogne suscitée à son sujet, notamment à Gao. Toute chose qui pourra mettre en ébullition le front social et aggraver la situation d’insécurité. Pour éviter cela, l’on pourrait faire des concessions afin de prendre en compte les préoccupations avancées concernant la mise en place des autorités intérimaires. Cette précaution aurait le mérite d’amener les différents groupes armés à constituer des candidatures indépendantes dans les localités où les instances des collectivités locales n’existeraient pas. Sinon le couplage d’un scrutin politique avec un conciliabule d’apaisement susciterait des remous qui pourraient être source de blocage, aussi bien pour la mise en œuvre de l’Accord que pour la tenue des élections municipales.
Moustapha Diawara
Source : Le Sursaut
