La Cour suprême vient de se prononcer sur l’affaire concernant le magistrat Amadou Ba pour incompatibilité entre sa fonction de président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et son poste de Conseiller à la Cour suprême. Elle déclare le recours irrecevable, après 5 mois d’attente.
C’est par Décret N°2017-0675/P-RM pris en Conseil des ministres et signé en date du 8 août 2017 que le magistrat Amadou Ba a été nommé membre de la Cour suprême du Mali. Auparavant, il avait été nommé membre de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Cela suivant Décret N°214/P-RM du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Ceni. Et il a été élu au poste stratégique de président de cette Commission électorale à la suite d’un vote de 8 membres pour et 7 contre. Du coup, Amadou Ba devient le président de la Ceni.
Le hic est que son poste de président de la Ceni n’est pas compatible avec son poste de membre de la Cour suprême. En d’autres termes, son Décret de nomination de membre de la Cour suprême devait être abrogé ou celui de sa nomination comme membre de la Ceni.
Voilà pourquoi, certains de ses pairs s’attendaient à la démission du magistrat Amadou Ba pour incompatibilités avérées. Pour ce faire, un des commissaires de la Ceni avait décidé alors de saisir la Cour suprême de cette incompatibilité.
“Il était bien fondé que le Décret N°2017 – 0675/P-RM abroge le Décret N°0214.P-RM du 13 mars 2017 car la nouvelle affectation ne doit pas coexister avec l’ancienne. Qu’il lui sera objectivement impossible de présider la Ceni en toute neutralité et impartialité en étant membre d’une Institution de la République, de surcroit acteur incontournable dans la gestion du contentieux électoral et du contentieux de la Ceni. Que par ailleurs, il jure de “… ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour suprême”.
“Que ce serait faire prendre un risque incommensurable à notre pays en matière électorale, risque dont nous devons nous passer en cette période particulière de l’histoire de notre pays”. Tels sont les arguments avancés par Evariste Fousseni Camara, membre de la Ceni et président de la sous-commission opérations de vote et suivi des démembrements, dans sa requête adressée au président de la Cour suprême, depuis le 26 septembre 2017, pour demander son avis.
Dans son argumentaire, il précise que “la position actuelle du Conseiller à la Cour suprême et président de la Ceni, Amadou Ba, magistrat, est de nature à entacher les décisions en matière électorale de soupçon de partialité, à semer un doute objectif dans la conscience des candidats et des électeurs quant à la neutralité et à l’impartialité de la Ceni. C’est pour ces raisons et toutes autres motivations juridiques à soulever d’office et en application de l’article 7 de la Loi organique N°2016-046 du 23 septembre 2016 fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle que nous avons l’honneur de vous demander de juger que le Décret de nomination en qualité de Conseiller à la Cour suprême doit abroger le Décret de nomination de Amadou Ba, membre de la Ceni et en tirer toutes conséquences de droit. Et Amadou Ba doit démissionner de son poste de président de la Ceni. Que cet arrêt de la Cour fera jurisprudence”. Au même moment, un parti politique de la Convention de la majorité présidentielle avait décidé aussi de saisir la Cour constitutionnelle qui répond presque aussitôt dans un arrêt pour dire que c’est la Cour suprême qui est compétente. Elle tient le Premier ministre et le Ministre de l’administration territoriale ampliataires. Ce parti saisit alors la Cour suprême de cette incompatibilité.
La Chambre administrative de la Cour suprême vient donc de donner son avis sur ce dossier, qui continue de défrayer la chronique dans les milieux politiques. Selon nos informations, elle a déclaré la requête irrecevable. C’est dire que le magistrat Amadou Ba va continuer de cumuler les deux postes. C’est pourquoi, ce débat est désormais relancé dans le milieu politique. Plusieurs partis politiques, notamment ceux de la Convention de la majorité présidentielle sont remontés contre cette décision de la Cour suprême.
Selon les dispositions de L’art 9 de la loi N°2016-046 du 23 septembre 2016, la Cour doit dire si Monsieur Amadou Bah, devenu membre de la Cour suprême, peut toujours rester président de la Commission nationale indépendante et le cas échéant, saisir le Conseil supérieur de la magistrature
Du point de vue de la Ceni, selon les dispositions de l’art 43 du Règlement Intérieur, “les membres de la Ceni ne doivent solliciter, ni recevoir d’avantages matériels ou pécuniaires, d’instruction d’aucune autorité politique, administrative ou privée. Ils agissent en toute indépendance et en toute objectivité”. Donc, en acceptant sa nomination à la Cour suprême, Amadou Ba touche un peu à chacun de ces interdits.
Selon les dispositions de l’art 12 du Règlement intérieur de la Ceni, “toutes contestations sur les membres de la Ceni et les démembrements sont soumises à la Cour suprême et aux tribunaux administratifs”.
En ce qui concerne la Cour suprême, il faut préciser que “les fonctions de membre de la Cour suprême sont incompatibles avec celles de ministre, député, directeur de société et entreprise d’Etat, avec toute fonction administrative, politique et toute activité professionnelle privée salariée”. Et les membres de la Cour suprême prêtent le serment de ” …ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour suprême…”.
Que fera le président de la Ceni lorsque celle-ci devra examiner des questions portant démembrements de cette Commission, processus électoral, emplacement de bureaux de vote, contestations, résultats… se taire et trahir la Ceni ou participer à la réunion et trahir son serment ?
En tout cas, la Cour suprême est le sommet de la hiérarchie judiciaire et par conséquent le rêve de tout juge, la vitrine de notre système judiciaire et le modèle pour les juges en début de carrière, voire les étudiants en droit de cette filière.
Amadou Ba et son syndicat qui le couvre apparemment, les démocrates qui se taisent, le bureau de la Cour suprême sont-ils sûrs d’envoyer à tout ce beau monde et aux justiciables le bon signal ?
Depuis une décision du 1er octobre 1982 (N° 8692/79, aff Piersak c/ Belgique), la Cour de Strasbourg a introduit une distinction entre l’impartialité subjective (le juge n’a pas d’a priori en son for intérieur) et l’impartialité objective (sa situation offre des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime).
La Cour a en outre souligné que les apparences peuvent revêtir une certaine importance dans la mesure où “il y va de la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer dans une société démocratique”.Le juge doit se déporter de lui-même, dès lors qu’il identifie une cause qui pourrait susciter chez le justiciable un doute objectif sur son impartialité. AFF AZF ch crim. 13 janvier 2015.
En démocratie et dans des cas similaires, le juge concerné, en toute responsabilité, est le premier à démissionner. Ce fut le cas l’année dernière au lendemain de la nomination du Sénateur français, Michel Mercier au Conseil constitutionnel français. Le Conseil constitutionnel rappelait sèchement que les “sages” avaient pour “obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions”. Cette nomination pour mémoire est intervenue presqu’au même moment que celle du juge Amadou BA au Mali. Monsieur Mercier avait immédiatement démissionné.
Le juge Ba et ses collègues pourront-ils trancher en toute impartialité et en toute neutralité les contentieux qui opposeront sûrement des actes signés du président de la Ceni qui portent sur le processus électoral, les électeurs et les candidats à cette même personnalité qui siège parmi eux? La réponse est objectivement : non. Il sera pratiquement impossible de ne pas donner l’image du juge et partie aux justiciables.
L’image même de neutralité de la Ceni qui reste son essence, risque fort d’être écornée.
A.B. HAÏDARA
C’est comme en France, bon nombre de politicards sont pour le retour du cumul des mandats! Ça arrangerait bien leur premier ministre de cumuler la fonction de maire et de premier ministre en même temps! Et après ils tentent de nous faire avaler leurs coulœuvres…
FB, depuis que Koulouba t’a mis en service commandé sur Maliweb pour tenter (je dis bien TENTER😆!) de de ratisser quelques futures voix au Grand Nullard historique, tu n’as toujours pas remarqué que tes conneries ne font AU CONTRAIRE qu’exacerber un peu plus l’envie générale de DÉGAGER ZONKEBA???
Tu n’as toujours pas remarqué que tes conneries sensées trouver des “excuses” à ce quinquennat lamentable, ont pour effet AU CONTRAIRE de rappeler à tout le monde l’ampleur des magouilles et des scandales d’État ainsi ainsi que l’inconscience et l’irresponsabilité avec lesquelles le vieux m’as-tu-vu à passé 5 ans à faire du “tourisme présidentiel” à bord de son Boeing, pendant que le pays en guerre sombrait dans TOUS les domaines, que nos soldats et nos villageois tombaient chaque semaine, etc.
PLUS TU TENTÉS (EN VAIN😆!) DE NOUS FAIRE CROIRE À UN BILAN FORMIDABLE D’IBK, PLUS TU FAIS RESSORTIR SA DRAMATIQUE ET TRES REELLE………ABSENCE DE BILAN DANS TOUS LES DOMAINES!😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆
Tu n’as pas encore compris ça tout seul???
Tes employeurs de Koulouba non plus???
Il faut croire que non, puisque depuis hier, ils ont envoyé sur Maliweb une 2EME PINTADE pour te “seconder” dans ta dure tâche, sous le pseudo de SangaKoné!😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆
FB, SangaCONNARD et toi pouvez multiplier à l’infini vos louanges à 2 baĺles de ce régime, LES 77,4% QUI SE SONT FAIT HONTEUSEMENT BERNER PAR LE PARLEUR-DRESSEUR-D’INDEX SE FOUTENT ÉPERDUMENT DE VOTRE BARATIN PINTADESQUE;
ILS NE VOIENT QUE LES “RESULTATS CONCRETS”DE CE QUINQUENNAT , À SAVOIR:
– UN MALI HUMILIE ET RIDICULISÉ AUX YEUX DU MONDE ENTIER EN A PEINE 5 ANS,
– DES DIZAINES ET DES DIZAINES DE MILLIARDS VOLÉS, DETOURNÉS, OU DILAPIDÉS EN BOEING, PALAIS, CORTÈGE DE MOTARDS PRÉSIDENTIELS ET AUTRES FOUTAISES DE “PRESTIGE”
– DES CONDITIONS DE VIE LARGEMENT DEGRADEES POUR LE PEUPLE EN A PEINE 5 ANS,
– ET À L’INVERSE, 5 ANS DE LUXE ET DE FASTES POUR TOUTE LA “FAMILLE ROYALE” ET POUR SES AMIS PROCHES!😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎
Continuez vos louanges, FB et Sanga-CONNARD, continuez…
VOUS ÊTES.. ……..CONVAINQUANTS!😆😆😆😆😆😆😆😆
NFP,
Tu es maudit. Maintenant c’est toi qui dis que je fais une fixation sur tes commentateurs débiles alors que c’est tu passes ton temps à attaquer personnellement IBK.
Tu es sous surveillance. Tes affabulations ne passeront plus ici car tu es démasqué.
Les esprits malades n’ont pas leur place ici.
“Tu es sous surveillance”
Je tremble de peur!😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆
“car tu es démasqué”
Sans blague?😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆
“tu passes ton temps à attaquer personnellement IBK”
Personnellement ??? Désolé, je me fous complètement de MONSIEUR Keita, citoyen malien. Moi, c’est le PRÉSIDENT Keita que j’attaque!😎😎😎
PS: ce sont mes “COMMENTATEURS ” 😅qui t’énervent, ou mes….commentaires ?😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆
Merci pour vos commentaires kopins Lynx22 et Nfp,
Ce super hyper vampire de ladji bourama woloni kabakoh et sa gang de requins, crocodiles, loups et coyotes et vampires se foutent pas mal de Nous, du peuple malien. Et je me repete:
Depuis AOK a IBK aujourdhui en passant par ATT ce n’est que de pire en pire la situation du pays, alors il est grand temps de faire un GRAND NETTOYAGE de nos classes de politichiens et de mettent a la retraire forcee de ces sans desseins tant du pouvoir que de l’opposition. Un faut un grand SACRIFICE pour du Renouveau, Un Vrai Changment n’arrivera jamais sans ceux la. Et en plus la mojorite meritent le peleton d;execution ou travaux forces a perpetuite pour nettoyer nos canivaux, rues, routes etc….
Houbien??? Houvien???Lolollllll
Bien de choses atous et toutes
A suivre….
Je plains les plaignants qui n’ont pas compris jusqu’à présent que le Mali est un pays d’exception, sans repère où même la séparation des pouvoirs a pris un coup avec le président et son successeur constitutionnel issus de la même famille, en plus du fils de Jupiter qui est président de la commission nationale de défense de l’assemblée avec petit a.
Qu’un magistrat soit président de la CENI, ça ce n’est rien au Mali.
Je ne connaîs rien en droit mais, je sais que le principe philosophique de la démocratie et de la séparation des pouvoirs exige que: ceux qui jugent ne gèrent ou exécutent jamais et que ceux qui exécutent ou gèrent ne jugent jamais.
C’est très clair que présider la CENI, c’est gérer et exécuter. C’est une fonction relevant de l’exécutif et non du judiciaire mais la cour suprême, elle-même, n’est elle pas la référence du citoyen pour que le citoyen lambda puisse se plaindre d’un de ses membres sans être sûr qu’on lui donne tort ?
Le 1er magistrat du Mali a perdu toute image pour ses implications dans des affaires mafieuses et des scandales (Tomi, boing, Kagnassy, etc) en plus de son népotisme inégalé.
Qu’est ce qu’on peut attendre des autres institutions de la République ?
Rien, absolument rien.
NFp,
Personne n’écoute tes affabulations! Ton esprit est malade et tu es atteint de paranoïa.
Tu a un trouble du fonctionnement mental qui se manifeste par une méfiance exagérée des autres, une sensation de menace permanente et un sentiment de persécution.
En plus de cela tu es obsédé par IBK. Es-tu un homosexuel?
SangaCONNARD
“Personne n’écoute tes affabulations! Ton esprit est malade et tu es atteint de paranoïa.”😃😃😃😃😃😃😃
Tu es à peine apparu aujourd’hui sur Maliweb, et déjà, TOUT LE MONDE a compris que tu n’étais qu’une PINTADE DE plus envoyée par Koulouba !😅😅😅😅😅
A moins bien sûr que tu sois FB écrivant sous un autre pseudo.
Quoi qu’il en soit, tu es parfaitement libre de s’attaquer à moi, à condition toutefois d’avoir le niveau requis!😁😁😁😁😁 non pas que j’ai moi-même un niveau “particulier “, mais c’est toi, par contre, qui sembles gravement LIMITÉ !😆😆😆😆
Quand à tes interrogations sur ma possible homosexualité, AMÈNE MOI TA FEMME OU TA SOEUR QUAND TU VEUX, ET JE LEVERAIS TES DOUTES!😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆
I, SangaCONNARD😎
Autre chose?😁
De toute façon, même si Ibk est loin d’être fin😆, il sait pertinemment que si les élections se déroulent À LA RÉGULIÈRE, il va se faire jeter comme un malpropre.
Du reste, même un enfant de 10 ans pourrait le voir arriver!
*****, il ne reculera devant aucune tricherie ni AUCUNE magouille.
Et c’est ce qui est le plus inquiétant parce que si à force de magouilles cachées il arrive en tête, cette fois-ci ça tournera INÉVITABLEMENT en soulèvement populaire tant le peuple est écoeuré par ce quinquennat HISTORIQUEMENT lamentable !
Or, un soulèvement populaire avec les troubles et les violences que ça implique, C’EST BIEN LA DERNIÈRE CHOSE DONT LE MALI A BESOIN!!!
Salut frero,en tout cas la com inter a bien compris le jeu et elle a mis le curseur exactement la ou il le faut.Regards le JT du 21 ou 22 ,tu verras,il est bien cerne …..
Tu écris dans ton commentaire plus bas : “…Tu racontes ta vie,j”ai enrole en Septembre 2018 au consulat du Mali a NY,on m”a donne un delai de 10 a 15 jours,chaque fois que j”appelle,on me demande….”.
Septembre 2018? Après ou avant les élections 2018??? Tu délires mon gars.
Franchement arrêtez d’affabuler sur des supposées fraudes qui n’existent que dans vos esprits malades.
“Franchement arrêtez d’affabuler sur des supposées fraudes qui n’existent que dans vos esprits malades.”
Entre votre bonne foi et la realite ,la difference est abyssale.
Bande de petits fraudeurs !
“Septembre 2018? Après ou avant les élections 2018??? Tu délires mon gars.”
Au tant pour moi,septembre 2017 ….
SangaCONNARD
“Personne n’écoute tes affabulations! Ton esprit est malade et tu es atteint de paranoïa.”😃😃😃😃😃😃😃
Tu es à peine apparu aujourd’hui sur Maliweb, et déjà, TOUT LE MONDE a compris que tu n’étais qu’une PINTADE DE plus envoyée par Koulouba !😅😅😅😅😅
A moins bien sûr que tu sois FB écrivant sous un autre pseudo.
Quoi qu’il en soit, tu es parfaitement libre de s’attaquer à moi, à condition toutefois d’avoir le niveau requis!😁😁😁😁😁 non pas que j’ai moi-même un niveau “particulier “, mais c’est toi, par contre, qui sembles gravement LIMITÉ !😆😆😆😆
Quand à tes interrogations sur ma possible homosexualité, AMÈNE MOI TA FEMME OU TA SOEUR QUAND TU VEUX, ET JE LEVERAIS TES DOUTES!😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆😆
I, SangaCONNARD😎
Autre chose?😁
Lynx22
“la com inter a bien compris le jeu et elle a mis le curseur exactement la ou il le faut.Regards le JT du 21 ou 22 ,tu verras”
Salut a toi, Bro’ Lynx, et merci 1000 fois d’avoir donné explicitement ton cas, ça peut RÉVEILLER certains naïfs ou certains crédules.
Quand à répondre au minable sous pseudo SANGAKONE, si tu veux mon avis, ne perds ni ton temps ni ton énergie; il s’agit manifestement d’un PETIT infiltré sur le web par Koulouba, comme FB, et rien d’autre!
Il a eu la reponse a son ATTERRISSAGE force sur maliweb,tu as bien raison..
Bn debut de samaine,brother !
Tu racontes ta vie,j”ai enrole en Septembre 2018 au consulat du Mali a NY,on m”a donne un delai de 10 a 15 jours,chaque fois que j”appelle,on me demande :
1-Nom Prenom
2-Date de naissance
3-Lieu de Naissance
4-Profession
5-Numero de telephone
Pour me dire qu”elle n”est pas prete .Au dernier appel apres une altercation verbale ,ils me demandent le No du recipice pour faire une reclamation au niveau de BkO,chose que j”ai evidemment trouvee curieuse etant donne qu”ils ont toutes mes donnees.Je persiste et signe,il y a un hold up sur le processus electoral.
@ SangaKone
IBK et son gang se foutent eperdument du peuple.Ils empechent les maliens d’acceder a leurs cartes nina,un hold up clair et net,il reste maintenant l”argument juridique pour valider les elections d”ou cette nomination..
Si les partis de l”opposition laissent passer cette imposture alors au tant laisser ne pas se presenter aux presidentielles.
Si les partis de l”opposition laissent passer cette imposture alors au tant laisser tomber tout le cinema autour des elections et ne pas se presenter aux presidentielles.
N’importe quoi!
Pas plus tard qu’hier j’ai personnellement récupéré ma carte nina et je n’étais pas le seul. Arrêtez vraiment de nous casser les oreilles avec des mensonges grotesques.
Tu racontes ta vie,j”ai enrole en Septembre 2018 au consulat du Mali a NY,on m”a donne un delai de 10 a 15 jours,chaque fois que j”appelle,on me demande :
1-Nom Prenom
2-Date de naissance
3-Lieu de Naissance
4-Profession
5-Numero de telephone
Pour me dire qu”elle n”est pas prete .Au dernier appel apres une altercation verbale ,ils me demandent le No du recipice pour faire une reclamation au niveau de BkO,chose que j”ai evidemment trouvee curieuse etant donne ils ont toutes mes donnees.Je persiste et signe,il y a un hold up sur le processus electoral.
Vous cesserez de nous casser les oreilles avec votre hold up sur le processus electoral!!! Vous avez passe’ des mois a’ nous dire que Konate’ de la Justice et Coulibaly qui etait a’ l’Administration territorial, etaient a’ leurs postes respectifs pour declarer la victoire d’IBK! AW KA BO ANKOUNA! AW YE’ ANTORO NI AW KA MANAMANA KAN YE’!!! IBK gagnera parce que l’histoire nous dit qu’aucun president malien au pouvoir, n’a perdu une election!!! LE PEUPLE VOTE POUR LA PERSONNE QUI EST AU POUVOIR!!! C’EST UNE TRADITION BIEN ANCRE’E DANS LES ESPRITS!!!!
Il faut ecouter IBA MONTANA!
Pas seulement les oreilles….Qu”IBK gagne ou pas ,n”est pas la question ,donnez aux gens leurs dus.Bande d”incapables!
Ce Mr Amadou est de la ****s magistrats c**** de ce pays ” on dit de lui qu il est ***
Un autre p****qui sème la merde!
Maliweb ne doit permettre qu´on ecrive des niaiseries pareilles!
C´est quoi cette indecence d´attaquet toute un ethnie ä travers ce Mr?
Tu n’as toujours pas compris nos ethnocentristes!!!!!
LADJI DOIT RETOURNER A’ LA MECQUE POUR UN AUTRE PELERINAGE!
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