Date de publication : 17 juin 2023
I – LE CONTEXTE
Le Gouvernement par décret N° 2023-0276 PT-RM du 05 mai 2023 a convoqué le collège électoral pour le référendum du 18 Juin 2023. Ce décret de convocation a été adopté conformément à l’article 148 de la Loi électorale qui le prévoit au moins un (01) mois avant le scrutin.
Par anticipation les membres des forces de défense et de sécurité ont voté le 11 juin 2023, conformément à l’article 97 (nouveau) de la Loi N° 2023-001 portant modification de la loi N°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale.
La MODELE a déployé 75 observateurs/observatrices à long terme (OLT) pour observer le vote anticipé des Forces de Défense et de Sécurité (FDS).
Les autres citoyens électeurs sont appelés à s’exprimer ce dimanche 18 juin 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les missions diplomatiques et consulaires, à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution.
Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi N°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée portant loi électorale, la MODELE Mali est accréditée par l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) selon l’accréditation N°04/SG-AIGE du 05 juin 2023 pour observer le référendum.
La Mission d’Observation des Élections au Mali (MODELE Mali), déploie 3000 observateurs et observatrices à court terme (OCT) et 75 observateurs/observatrices à long terme (OLT) pour observer les opérations référendaires du 18 juin 2023.
La MODELE Mali couvre environ 13% de l’ensemble des bureaux de vote dans 49 cercles et 6 communes du District de Bamako.
- Mise en Place de la Cellule de Veille Électorale
A l’occasion du référendum du 18 juin 2023, une cellule intégrée de veille électorale basée à l’hôtel Azalaï Salam est mise en place.
Opérationnalisée sur trois (3) jours à compter de la veille de chaque scrutin, la Cellule de Veille constitue un dispositif de suivi, de coordination, d’analyse et d’alerte en temps réel sur les conditions d’organisation des opérations. La Cellule de Veille est mise en place du 17 au 19 juin 2023 et est composée de trois (03) chambres :
- La chambre de décision : appelée chambre politique est composée d’experts juridiques et électoraux, des leaders de la société civile et de la MODELE. Une passerele est ouverte avec l’Autorité Indépendante de gestion des élections (AIGE). La chambre politique a pour vocation de faire une analyse objective des informations remontées et d’informer en temps réel les autorités en charge des élections sur les éventuels cas de dysfonctionnements ou de violences constatés, afin que les dispositions adéquates soient prises pour y remédier. La passerelle avec l’AIGE a pour objet d’informer en temps réél les coordinations de tout problème rencontré par les observateurs pour avoir des solutions immédiates. La chambre politique est chargée de faire des déclarations sur le déroulement du processus.
- La Chambre intermédiaire : appelée chambre d’analyse, est constituée des analystes et experts genre/handicap, politiques, statistiques et de la MODELE Mali. Elle a pour vocation d’analyser et d’interpréter les données brutes remontées par les gestionnaires de données, les informations pertinentes issues des médias ou d’autres sources crédibles afin d’informer et éclairer les prises de décision de la chambre politique. Elle est responsable du développement des projets de communiqués qui seront validés par la chambre politique.
- La chambre technique : appelée chambre de veille, est composée de cinquante (50) gestionnaires de données. Elle a pour vocation de collecter en temps réel les données de terrain à travers une plateforme qui sera accessible en ligne au profit de tous les utilisateurs. Les messages SMS envoyés par les OCT, formés et déployés à travers le pays, sont déchiffrés, vérifiés et cartographiés en temps réel à l’aide de la technologie CONQUEROR développée par la Fondation TUWINDI. Ce qui permet de faire des interventions immédiates, pour régler les dysfonctionnements, en lien avec les Organes de Gestion et de Suivi des Élections. Les données sont également publiées, en temps réel, sur la plateforme. De même, les PV des résultats des 3000 bureaux de vote seront photographiés par les OCT dotés de smartphones et traités par l’Equipe de Veille et d’Analyse (EVA).
Le dispositif permet à la Mission de recueillir les données en temps réel sur les aspects importants du déroulement des opérations du scrutin (l’ouverture des bureaux de vote, les opérations de vote, le taux de participation, l’heure de clôture, le dépouillement, les violences, les achats de conscience, les arrêts de votes, les intimidations).
Les messages envoyés par SMS par les observateurs électoraux sont déchiffrés, vérifiés et analysés en temps réel sur la Plateforme CONQUEROR. Ce dispositif mis en place permet à la Mission de faire des interventions immédiates pour régler les dysfonctionnements en lien avec les Organes de Gestion et de Suivi des Élections.
Les informations sont également publiées sur les canaux de communication de la MODELE Mali (site: www.modelemali.com, Page Facebook : https://www.facebook.com/Modeleadmin/, Twitter : @modelemali)
III – Les constats et les défis à la veille du référendum :
3.1. Les constats :
Il s’agit de :
– la Campagne électorale tenue dans un climat apaisé et sécurisé
– le non-respect des dispositions de l’article 83 de la loi électorale en vigueur caractérisé par des pratiques publicitaires à caractère politique et l’utilisation des biens ou moyens d’une personne morale publique, institution ou organisme public ;
– Le remplacement de la carte nationale biométrique sécurisée par la carte d’électeur biométrique ;
– La mise en place d’un dispositif pour la sécurisation des opérations électorales
– Le non déroulement du vote anticipé des Forces de défense et de sécurité (FDS) à Kidal
– L’absence de fichier électoral spécifique pour les Forces de défense et de sécurité (FDS)
– L’absence d’audit du fichier électoral.
3.2. Les défis :
Parmi les défis à relever, il faut retenir :
– Le déroulement du scrutin dans un climat pacifique ;
– L’accès des citoyens aux cartes d’électeurs non retirées dans les bureaux de vote
– La tenue du scrutin dans l’ensemble des localités du Mali ;
– L’exercice effectif du droit de vote par tous les électeurs ;
– La sécurisation du processus électoral ;
– L’intégrité du scrutin ;
– La participation ;
– L’accès à l’information électorale pour toutes les couches sociales.
V- LES RECOMMANDATIONS :
La MODELE Mali recommande :
À l’Administration électorale :
– La sécurisation de l’ensemble du processus électoral ;
– La transparence du scrutin ;
– Le respect des dispositions de la loi électorale ;
– La bonne collaboration avec les missions d’observation.
Aux Organisations de la société civile :
– La sensibilisation des citoyens à l’exercice de leurs droits civiques et politiques ;
– L’observation du processus en toute impartialité.
Bamako, le 17 juin 2023
La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile ma¬lienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.
Contact Presse
Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali
Téléphone : +223 76 23 36 00. Email : ibrahima.sangho11@gmail.com
Facebook: modelemali, Twitter: @modelemali, Site web: http://www.modelemali.com/, #MaTransition
