En séjour au Mali dans le cadre des consultations périodiques entre l’Union africaine et le Mali, le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat et sa délégation ont rendu le lundi 30 janvier 2023 une visite de courtoisie au Président de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), Moustaphe Cissé, et à son collège de 15 membres.
Au cours de cette rencontre, le Président de l’AIGE a présenté son Institution à ses visiteurs. L’AIGE a pour mission principale, l’organisation et la gestion de l’ensemble du processus électoral en République du Mali. À ce titre, elle est chargée de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de la proclamation, de la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux. Elle est aussi chargée de la gestion des observateurs nationaux et internationaux, de l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour constitutionnelle.
L’AIGE est chargée de la centralisation des résultats des consultations électorales communales, régionales, des cercles et du District de Bamako et la conservation des procès-verbaux, du suivi et de la supervision de la révision des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des élections dans les conditions prévues par la présente loi. Elle s’occupe, par ailleurs, de la confection, de la personnalisation, de l’impression et de la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections, du suivi de la campagne électorale, des opérations de délivrance des procurations de vote, du suivi du déroulement des opérations de vote, de l’élaboration de son budget annuel de fonctionnement et du budget des consultations référendaires et électorales, etc. Le collège, organe délibérant de l’AIGE, est composé de 15 membres comprenant 8 représentants des pouvoirs publics, 4 représentants des partis politiques et 3 représentants de la société civile. Pour les représentants des pouvoirs publics, 3 sont désignés par le chef de l’Etat, 1 par le Premier ministre, 2 par le président de l’organe législatif, 1 par le président du Haut conseil des collectivités et 1 par le président du Conseil économique, social et culturel.
“L’AIGE a une indépendance totale”
Me Moustaphe Cissé a fait comprendre au Président de la Commission de l’Union africaine que l’AIGE est une innovation majeure dans l’architecture organisationnelle des élections au Mali. Parce que, a-t-il expliqué, le Mali a une longue tradition des processus électoraux. “Dans les années 1991, l’Administration était chargée de l’organisation des élections. Puis après, est intervenue la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Nous avons une expérience de la CENI en 1997. Dans l’architecture électorale au Mali, il y a eu l’intervention de 3 acteurs, à savoir le ministère de l’Administration territoriale (chargé de l’organisation matérielle et logistique des élections), la Délégation générale des élections (DGE) qui était chargée de la gestion du Fichier électoral et plus tard de la répartition de l’aide publique aux partis politiques et la CENI qui est toujours restée dans l’architecture électorale mais dans un rôle de supervision de l’ensemble du processus électoral. Et la création de l’AIGE a été une grande revendication de la classe politique, de la société civile et des acteurs politiques de façon générale”, a-t-il expliqué à ses visiteurs.
Au nom de ses collègues et à son nom propre, Me Moustaphe Cissé a fait savoir à ses hôtes que leur visite à l’AIGE les honore à plus d’un titre et les interpelle. “Cette visite nous honore pour la simple raison que, depuis notre installation officielle le 10 janvier 2023, vous êtes la première haute personnalité internationale que nous recevons dans notre salle de réunion baptisée “Salle de la démocratie”. Cela est un plaisir et un grand honneur pour nous de vous accueillir dans cette salle. Car, nous savons le rôle central que l’Union africaine joue au niveau non seulement de la construction de la paix, de la sécurité mais également de la consolidation de la démocratie en Afrique et de par le monde”, a-t-il dit.
Il a fait remarquer que dans l’organisation des élections, l’AIGE ne peut pas faire fi du rôle central de l’Administration qui est un partenaire du processus électoral et qui vient en appui à l’AIGE. “Des dispositions des lois, il est clairement dit que l’AIGE conduit le processus électoral du début à la fin. L’Administration apporte des appuis au niveau des dispositions qui sont énumérées dans la Loi électorale. Mais l’ensemble des prérogatives sont celles de l’AIGE. C’est pour dire qu’au regard de la Loi électorale, l’AIGE a l’indépendance totale, indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques, indépendance vis-à-vis des cercles de pouvoirs au Mali, indépendance vis-à-vis de tous les acteurs du processus électoral. Et c’est en cela que je voudrais préciser que nous avons des acteurs majeurs incontournables du processus électoral que nous ne pouvons ignorer et qui sont des partenaires avec lesquels l’AIGE travaille et continuera à travailler même au-delà du processus électoral car les membres de l’AIGE sont élus pour un mandat de 7 ans. Ces acteurs majeurs sont les partis politiques, la société civile, les institutions de la République, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et autres partenaires. Si l’AIGE est l’organe chargé de la gestion du processus électoral, la Cour constitutionnelle, au regard des textes fondamentaux du Mali, est la plus haute juridiction en matière de contentieux de l’élection du Président de la République et des élections des députés”, a-t-il souligné.
Il a fait remarquer que les membres de l’AIGE ont une conscience de leurs responsabilités. Il a informé que l’AIGE a adopté son règlement intérieur et son budget annuel pour pouvoir aller à la mise en place de ses démembrements au niveau des régions, des consulats, des ambassades, des communes, des cercles. “Nous avons une conscience lucide et totale de notre responsabilité et du rôle que nous devons jouer pour que le Mali puisse retrouver rapidement sa place dans le concert des nations et faire en sorte que le peuple malien, malgré les difficultés, puisse aller vers des chantiers pour avoir des institutions crédibles issues d’élections justes, transparentes. L’AIGE a les compétences pour cela. Nous n’avons aucune crainte en termes de maîtrise juridique, maître institutionnelle, des questions électorales. Nous pouvons jouer notre partition”, a-t-il indiqué.
Il a rassuré le Président de la Commission de l’Union africaine qu’ils ne peuvent pas se satisfaire de ce qu’ils savent faire pour eux-mêmes. C’est ainsi qu’il a sollicité l’expertise de l’Union africaine pour l’organisation de la conduite et d’appui du processus électoral malien. “Nous souhaitons bénéficier de l’expertise et de l’appui de l’Union africaine pour nous permettre de mieux appréhender nos prérogatives, de mieux les dérouler au profit de la consolidation de la paix et de la démocratie au Mali et en Afrique pour venir à bout des problèmes sécuritaires qui tire leur source des difficultés d’organisation du processus électoral”, a-t-il souhaité. Siaka DOUMBIA
Moussa Faki Mahamat au siège de l’AIGE :
“L’AIGE a le soutien de la Commission de l’Union africaine pour réussir le processus électoral…”
Reçu par le Président de l’AIGE, Moussa Faki Mahamat (Président de la Commission de l’Union africaine) a fait savoir qu’il est venu au siège pour voir de visu ce que cet organe en charge de la gestion des élections est en train de faire.
Moussa Faki Mahamat a signalé que le Mali a une grande expérience en matière d’organisation des élections. Ce qui fait qu’il a été cité pendant des décennies parmi les pionniers de la bonne organisation des élections. Il a félicité Me Moustaphe Cissé et les membres du collège de l’AIGE pour le choix porté sur eux pour cette opération d’élection qui, à ses dires, est très difficile. “Etre l’arbitre entre acteurs politiques n’a jamais été chose facile, n’est pas chose aisée. C’est une tâche extrêmement difficile mais pas impossible. Donc, le sens de ma visite à l’AIGE est d’apporter l’encouragement, le soutien, la disponibilité de l’Union africaine à cet organe et de travailler avec lui et le Mali afin de mener à son terme le processus électoral au Mali qui fait face à différents défis comme les défis sécuritaires. Mais, l’engagement, l’indépendance, le professionnalisme, l’équité sont des critères qui peuvent permettre à ce que le travail de l’AIGE soit reconnu. Monsieur le Président de l’AIGE, il faut rassurer les acteurs politiques et les partenaires et travailler avec eux pour réussir le processus électoral qui est la voie royale pour le retour du Mali dans sa grande famille internationale même si les autres problèmes demandent beaucoup plus de temps pour être progressivement résolus. La situation difficile ne doit pas perdurer. Monsieur le Président de l’AIGE, vous avez le soutien de la Commission de l’Union africaine. Nous travaillons déjà sur l’accompagnement et le soutien à la Transition du Mali. Le soutien à l’AIGE fait partie de ce soutien qui doit être apporté pour que le processus se déroule normalement. Je sais que le temps court, il faut accélérer la cadence. Cela demande des moyens. J’insisterai sur la nécessité d’une solidarité plus agissante des organisations régionales du continent africain vis-à-vis du Mali pour lui permettre de revenir à l’ordre constitutionnel normal”, a-t-il déclaré.
Siaka DOUMBIA
