Marchés électoraux : Les milliards partagés entre l’Ivoirien et le Libanais

Dans notre dernière édition, il a été question du marché de confection des documents électoraux qui serait déjà attribué, selon la révélation de La Lettre du Continent non encore démentie par le Gouvernement, à une société ivoirienne fondée par Adama Bictogo, ancien ministre ivoirien et médiateur dans la crise malienne au nom d’Alassane Ouattra. Mercredi dernier, le Conseil des ministres  avalisait un avenant au profit de la société libanaise Inkript, qui avait déjà enlevé de façon scandaleuse, le marché du matériel électoral avant le coup d’Etat du 22 mars 2012.  Il s’agisait d’un marché par entente directe de 6 milliards Fcfa que le régime ATT avait donné à la société libanaise Inkript, pendant que des opérateurrs économiques du pays -dont certains s’étaient même équipés en conséquence  à hauteur de plusieurs milliards de nos francs-  ont été tout simplement ignorés.

Ainsi donc,  des milliards du marché des documents électoraux (cartes d’électeurs et documents d’orientation de l’électeur, entre autres) devront aller vers la société ivoirienne et  plusieurs autres milliards sont raflés  par  l’opérateur libanais pour le matériel (enveloppes, isoloirs, urnes, etc). Ce dernier voit d’ailleurs son pactole augmenter avec l’avenant qui vient d’être agréé par le Conseil des ministres, en sa session du mercredi 24 avril 2013.
Ainsi donc, il s’agit bien de deux marchés de gré à gré qui laissent en rade le secteur privé national en train de ronger sa colère. Pour rappel, nous avions  fait une sortie sur le scandale du marché des matériels électoraux et annoncé en même temps des signes inquiétants de fin du régime ATT avec les pratiques scandaleuses qui se succédaient. Il est d’ailleurs important de vous livrer des passages importants de cet article, pour prouver que le coup d’Etat et la transition ont ceci de commun : ils n’ont rien changé quant au sort des opérateurs économiques nationaux snobés au profit de sociétés  étrangères.

Marché du matériel électoral :
Le CNPM saisit l’ARMP et l’Assemblée nationale
Entre le secteur privé et le gouvernement, ce n’est plus le parfait amour. Pour cause : le marché juteux de près de six milliards de nos francs attribué par l’Etat à une société libanaise par entente directe. Après plusieurs correspondances adressées aux autorités publiques et demeurées sans suite, le Conseil National du Patronat du Mali, dans son rôle de défense des intérêts des groupements professionnels d’entrepreneurs du pays, a constitué un pool d’avocats chargé de porter l’affaire devant les juridictions compétentes en la matière. Pour le moment, plainte a été déposée devant l’Autorité de régulation des Marchés Publics (ARMP), et l’Assemblée nationale a été aussi saisie de la question.
…Le Conseil des ministres du mercredi 14 décembre a rendu public l’adjudication du marché des matériels électoraux. L’Etat préfère ainsi faire envoler les espoirs de nos opérateurs économiques, pour choisir une société libanaise appelée Inkript pour lui faire empocher près de 6 milliards de FCFA pour la fourniture d’isoloirs, d’urnes, de scellés, de bulletins de vote, de spécimens de bulletins de vote sécurisés.
Lettre du général Kafougouna au ministre Lassine Bouaré
L’initiative est venue de la lettre du ministère du général Kafougouna Koné, n°0404/MATCL-SG du 24 octobre 2011 demandant au ministre de l’Economie et des finances, LassineBouaré, de passer ledit marché par entente directe avec la société libanaise Inkript technologie. La solidarité gouvernementale n’en a pas souffert puisque le ministre Bouaré donnera son avis, sous forme de suite favorable, par lettre n° 0867/MEF-SG du 4 novembre 2011.
Pour les opérateurs économiques du pays, il n’y a aucune raison valable qui devrait pousser le gouvernement à sevrer les milieux d’affaires du pays de cette manne financière, si l’on sait que le secteur privé local se prévaut aujourd’hui de suffisamment d’expertise et de moyens techniques et financiers pour répondre aux exigences de telles prestations. C’est pourquoi, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), en tant que syndicat professionnel chargé de représenter les entrepreneurs et aussi de défendre leurs intérêts, conformément à ses statuts, n’a pas perdu du temps pour user de tous les moyens légaux en sa possession pour dénoncer cette violation flagrante des règles de la transparence en matière de marché public avant de poser des actes allant dans le sens du rétablissement des milieux d’affaires du pays dans leur droit.
Les autorités snobent le secteur privé national
Après avoir écrit plusieurs correspondances aux autorités qui ont choisi de la snober par un silence de cimetière, l’organisation patronale se voit obligée de constituer un pool d’avocats chargé de porter l’offensive judiciaire pour obtenir la cassation dudit marché et le lancement d’un appel d’offres régulier.
Pourtant, on pouvait ne pas en arriver à ce stade, si l’Etat avait pris au sérieux les mises en garde du secteur privé, notamment la correspondance adressée bien avant le Conseil des ministres par le président du CNPM, Mamadou Sidibé, au ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné, avec ampliation au Premier ministre. Si par courtoisie toute correspondance doit faire l’objet d’une réponse, surtout celle relative à un problème aussi sérieux, l’Administration malienne a préféré ne pas donner suite à la lettre du président du syndicat patronal, tout en déroulant sa logique d’exclusion des opérateurs économiques nationaux…
L’expertise de nos entreprises est avérée
En effet, en ce qui concerne les imprimés électoraux, nul ne peut nier l’expertise de nos unités industrielles d’impression et d’arts graphiques. A la pointe desquelles on retrouve Graphic Industries, qui vient de renforcer sa capacité technologique avec des équipements de dernière génération, acquis  à plusieurs dizaines de milliards de nos francs. A l’heure actuelle, Graphic Industries est l’une des premières imprimeries en Afrique de l’ouest – sinon la première – en termes d’équipements et de savoir-faire dans son domaine.  Pourquoi alors aller chercher ailleurs ce que l’on a tout juste à côté ? Apparemment, les pouvoirs publics n’en ont cure…
Par ailleurs, les isoloirs, les scellés  et les urnes ne nécessitent aucune technicité particulière qui puisse justifier cette prise de position. Nous avons toujours utilisé des matériels fournis par des entreprises locales lors des scrutins électoraux passés. Ce qui permettait de faire travailler nos artisans car ce type de matériel ne demande pas une technologie particulière, au point de devoir enrichir une entreprise étrangère au détriment des acteurs de l’économie nationale…
Qu’on ne parle aussi pas de délai car le gouvernement qui gère le calendrier électoral et avait déjà budgétisé les dépenses afférentes à la fourniture des matériels électoraux ne devrait pas, en principe, se trouver dans une situation où il est obligé de mettre en branle une procédure d’urgence. Cela ne relève ni de la bonne gouvernance ni d’un bon esprit républicain. En réalité, c’est comme si tout est fait à dessein pour créer les conditions de recours à cette entreprise bien ciblée…
Saisine de l’Armp et de l’Assemblée Nationale
Actuellement, tous les espoirs sont placés sur l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) qui a été saisie par le pool d’avocats du CNPM composé de Me Lamissa Coulibaly et Me Moussa Goïta. Ils ont déjà attaqué l’acte administratif en recours gracieux. Mais la Primature est restée silencieuse. Raison suffisante pour que, mardi dernier, 27 décembre, les avocats de l’organisation patronale ont saisi l’ARMP, pour ne pas tomber dans le piège d’une forclusion vers lequel on semble les attirer. Aussi, les députés de l’Assemblée nationale, ont été saisis de cette affaire, pour laquelle le CNPM décide d’épuiser au besoin toutes les voies de recours, y compris la saisine des tribunaux.
Birama Fall

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