L’isoloir se veut une rubrique que nous allons animer dans le cadre des consultations générales de 2013. Il s’agit pour nous de rappeler certaines notions relatives au vote, l’importance du vote. Il sera également question de définir les pouvoirs du président de la république et des députés, pour que l’électeur sache que ces prérogatives sont trop importantes pour être accordées à n’importe qui. L’isoloir, parce que c’est dans cet endroit du bureau de vote que l’électeur va prendre ultime décision de choisir le candidat à qui, il accordera son suffrage, après les beaux discours lors des campagnes.
Le Mali s’apprête à élire dans quelques semaines, son 5ème Président de la république, le 3ème de la 3ème république. Aujourd’hui le premier numéro de l’isoloir sera consacré au Président de la République.
La première institution de notre République est le Président de la République. Elu au suffrage universel direct pour cinq ans, le Président de la République du Mali dispose, selon les termes de la Constitution de 1992, de pouvoirs très importants. Il s’agit des pouvoirs propres, partagés et exceptionnels.
Sur les 122 articles de notre Constitution, 23 concernent (29 à 52), le seul Président de la République, soit 28,06%. Depuis l’indépendance de notre pays, le Mali a connu quatre Présidents.
Le Président de la République du Mali est élu pour cinq ans, on parle alors de quinquennat, renouvelable une seule fois. Il est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, au suffrage universel direct.
Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. Il est incontestablement le plus haut personnage de l’Etat malien.
En dehors de son rôle de chef de l’Etat, le Président de la République ne peut exercer aucune autre fonction politique, aucun mandat électif, aucun emploi public, ou toute autre activité professionnelle et lucrative, dans les conditions normales.
Le Président de la République dispose de pouvoirs propres. Il bénéficie de l’assistance juridique de son gouvernement, sous la forme du contreseing.
Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le conseil des ministres, il promulgue les lois. Il est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale. Il négocie et ratifie les traités. Il est le chef suprême des armées. Au terme de la Constitution, le Président de la République accrédite les Ambassadeurs.
Le Président de la république exerce le droit de grâce, il propose les lois d’amnistie. Le domaine propre du Président de la République intéresse la nation elle-même, soit qu’il la sollicite dans le cadre d’un référendum, soit qu’il se porte à son secours, en cas de péril grave, par l’usage de pouvoirs exceptionnels. La Constitution autorise le Président à soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, ou tendant à autoriser la ratification d’un engagement international.
Il signe les décrets et les ordonnances délibérées en conseil des ministres, il nomme et révoque les hauts fonctionnaires. Il procède aux nominations concernant les emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi.
Pouvoirs exceptionnels
Ils sont utilisés en cas de crise grave, selon l’article 50 du texte précité. Il convient de prendre connaissance de cet article qui permet au Président d’exercer une dictature temporaire : « Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du Premier Ministre, des Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la nation par un message.
L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale.
Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.»
Au nom de la légitime défense de l’État, il appartient au Président de prendre les mesures pour circonscrire la crise. A cette fin, l’article 50 lui confère la plénitude de l’autorité et la prérogative de se substituer provisoirement aux autres pouvoirs publics en vue d’assurer le retour à la vie normale de l’État. Pour cela, le Premier ministre, les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle sont consultés.
Responsabilités du Président de la République
Au niveau de la responsabilité du Président de la République, il faut distinguer deux types de responsabilité : sa responsabilité politique est certainement sanctionnée peut être par sa non réélection pour un second mandat ; sa responsabilité pénale peut être engagée en cas de haute trahison. Dans ce cas, il est jugé par la Haute Cour de Justice de la République. Le hic c’est qu’aucun texte ne définit cette fameuse notion de haute trahison.
Pour la cessation des fonctions du Président de la République, l’hypothèse normale et souhaitée est l’expiration du délai de cinq ans que comporte le mandat. Il est avant tout un être humain, c’est-à-dire exposé à tout. Donc la Constitution s’est penchée sur les cas qui peuvent se présenter, notamment la vacance de la présidence et l’empêchement.
Il faut comprendre par vacance de la présidence le décès, la démission ou la destitution du Président par la Haute Cour de Justice pour haute trahison avant la fin de son mandat, l’Intérim serait assuré par le Président de l’Assemblée nationale, le temps d’organiser de nouvelles élections. Cette vacance est toujours définitive.
Par contre si le Président de la République est malade ou empêché de façon temporaire, on ne parle pas d’intérim mais plutôt de suppléance. Dans ce cas de figure, c’est alors le Premier ministre qui le remplace.
Le Président de la République est tenu de réactualiser chaque année la déclaration de ses biens. Il a une responsabilité devant l’histoire parce qu’il incarne à lui seul le gouvernant suprême. Il a un pouvoir inégalé.
C’est la personne qui doit assumer cette haute fonction que le Mali s’apprête à élire le 28 juillet. Donc, il va de soi de faire un vote utile, afin que tous ces pouvoirs ne se retrouvent entre les mains de n’importe qui. Dans l’isoloir il faut faire le bon choix, car l’avenir du pays en dépend.
Ahmadou MAIGA
