En dépit de l’étape déterminante que représente l’annonce d’un retour de l’opposition dans le processus électoral et des réformes, les rendez-vous électoraux de juin semble contrariés par des facteurs beaucoup plus objectifs et rationnels que le juridisme de la Cour constitutionnelle.
Conformément à l’échéance fixée par la haute juridiction constitutionnelle et électorale- à travers notamment l’avis de prorogation de la 5ème législature d’un semestre -, l’autorité de tutelle électorale s’est manifestée la semaine dernière par un nouveau calendrier électoral. Le chronogramme en question table sur le mois de juin prochain, soit une échéance maximale de 4 mois pour convoquer le collège électoral et tenir les scrutins y afférents. En vertu des mêmes propositions à soumettre à la validation du Gouvernement, il est envisagé un couplage des consultations législatives et référendaire, en vue de mieux optimiser le temps qui est loin d’être le meilleur allié de l’administration électorale. Et tout indique, en tout état de cause, que les arrangements et aménagements ainsi opérés procèdent plus d’une course théorique contre la montre que d’une foi réelle dans le respect l’échéance, après le rendez-vous avorté du référendum initialement annoncée pour Mars. Et pour cause, il parait évident que pour relever le défi un délai de quatre mois n’est guère plus exploitable qu’un seul mois, tant le chemin est parsemé des mêmes embûches ayant présidé à la prorogation de la législature finissante. Au nombre desquels on peut citer, entre autres, l’activation encore laborieuse de la matière à référendum. Il s’agit, en clair, de la loi fondamentale de 1992. Pour sa révision l’avènement d’un comité d’experts est certes effectif, mais toujours est-il que la procédure demeure tributaire d’une démarche inclusive jusque-là suspendue au retour de l’opposition dans les processus politiques officiels après sa bataille post-électorale. Avec le coup de fil du président de la République au Chef de file Soumaïla Cissé, tout annonce pour le moins la levée imminente de cet obstacle, en attendant la résurgence des réserves de fond au nom desquelles la précédente tentative de révision constitutionnelle avait buté contre l’hostilité des mêmes acteurs. Autant dire que l’échéance annoncée dans le nouveau calendrier électoral sera d’ores et déjà assujettis par les inévitables tiraillements autour des enjeux de contenu, susceptibles par ailleurs de se prolonger jusqu’à la procédure législative de la loi référendaire. Lequel texte devra prendre en compte, par ailleurs, les réformes d’ordre institutionnel induites par l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale en vertu duquel l’organisation des législatives doivent logiquement concerner les nouvelles circonscriptions électorales des régions à non-opérationnelles.
Ce n’est pas tout. S’y ajoute également le temps qu’il faudra pour la difficile harmonisation des violons sur le mode de scrutin adapté au grand chamboulement de l’ordre institutionnel et administratif du Mali d’après crise. Autant de défis qui vont forcément absorber l’échéance et contrarier le nouveau cap que s’est fixé l’administration visiblement confronté à des difficultés aussi entravantes que jadis les forces majeures en vertu desquelles la Cour constitutionnelle a concédé une première prorogation. Il semble que le délai indiqué dans l’avis y afférent est incompressible, alors qu’aucun compromis ne s’est encore dégagé des réformes contestées et qu’aucune procédure législative n’a été enclenchée. En définitive, à moins de faire l’impasse sur le nouveau découpage, l’opérationnalisation des nouvelles et des pans entiers de l’Accord, le nouveau cap fixé ne sera pas tenable.
A KEITA
