A la demande du Premier ministre, Dr. Boubou CISSE, un Comité national d’audit assisté par des experts internationaux a procédé à l’audit du fichier électoral du 19 au 25 février 2020. Le rapport de ce Comité a été présenté à la presse, le vendredi dernier, au siège de la CENI. Que dit ce rapport.
Depuis 2018, les Commissions administratives ont signalé un total de 60 485 décès (sur deux ans). L’absence d’un enregistrement exhaustif des décès à l’état civil limite la capacité de radiation de ces commissions (environ 5% des décès sont actuellement enregistrés à l’état civil). Ainsi, sur le fichier de 2020, en se basant sur un taux brut annuel de mortalité du Mali (11‰), on peut estimer que 400 000 personnes décédées ne seraient pas radiées, représentant 5,2 % du fichier électoral.
Le nombre d’électeurs est définitivement arrêté à 7 663 464, répartis entre 12 469 centres de vote et 22 147 bureaux de vote.
Par ailleurs, le Comité a indiqué sur la base de l’inventaire des forces et faiblesses du mécanisme de mise à jour du fichier électoral et de son système de gestion, le Comité a formulé des recommandations dont la mise en oeuvre est prévue à moyen terme (dès la fin des échéances de 2020) et à plus long terme (autres recommandations). Le comité ne formule aucune recommandation à mettre en oeuvre avant le prochain scrutin.
Sur la base des analyses et investigations réalisées, le Comité d’audit n’émet aucune réserve sur l’utilisation du fichier électoral du Mali, contenant 7 663 464 électeurs répartis entre 12 469 centres de vote et 22 147 bureaux de vote, pour la tenue en 2020 de l’élection des députés.
A la CENI, on rappelle qu’en 2012, à la demande des autorités maliennes, une évaluation du FEC et du RAVEC sur financement de l’UE, avait conclu à la pertinence d’asseoir le fichier électoral sur le fichier issu du RAVEC. En 2018, toujours à la demande des autorités maliennes, un audit du fichier électoral en vue de la tenue de l’élection du président de la République a été réalisé par un comité d’audit national assisté par l’OIF et ses experts internationaux. Le présent audit du fichier électoral en vue de l’élection en 2020 des députés s’inscrit dans la suite de cette série d’audits.
Contexte de la mission d’audit
Le Comité d’audit a été mis en place par Décision N°001/CENI-2020-P, portant création du Comité d’Audit du fichier électoral. Il est composé de 2 représentants des partis politiques de la majorité, 2 représentants des partis politiques de l’opposition, 1 représentant des partis politiques non affiliés, 1 représentant du Conseil national de la société civile et 3 experts internationaux- mobilisés par CIVIPOL dans le cadre du PAECSIS, à la demande expresse des autorités maliennes et avec l’accord de la délégation de l’Union européenne, l’activité entrant dans le mandat de CIVIPOL en charge de l’audit de la Base de données du CTDEC.
Pour les membres du Comité d’audit, lors du cadre de concertation entre le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et les représentants des partis politiques, des représentants de partis politiques ont demandé la conduite de l’audit du fichier électoral avant les législatives de 2020.
Suite à cette demande, et de la nécessité de renforcer la confiance des acteurs dans le processus électoral, en général, et dans le fichier électoral, en particulier, le Gouvernement du Mali, a sollicité la CENI pour procéder à l’audit du fichier électoral, dans la perspective de l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale, scrutins de 2020.
La CENI, soucieuse de tenir les prochaines élections législatives dans un climat apaisé, a créé par Décision N°001/CENI-2020-P, le Comité d’Audit du fichier électoral, et l’a chargé : d’analyser les opérations de révision des listes électorales, notamment la validation des électeurs potentiels, les opérations de radiation et de transfert ainsi que la création des centres et bureaux de vote et l’affectation des électeurs aux bureaux de vote en vue d’identifier les forces et les faiblesses du mécanisme de mise à jour du fichier électoral et de définir les mesures correctives applicables ; d’analyser la base de données du fichier électoral dans ses dimensions juridique, administrative, technique, démographique, géographique et sécuritaire ; d’évaluer le niveau de mise en oeuvre des recommandations de l’audit de 2018 ; de rédiger un rapport circonstancié reprenant les constats, les résultats des analyses et les recommandations formulées…
Après exploration des données, le comité fait les constats suivants : Aucun bureau de vote ne comprend moins de 50 électeurs et aucun plus de 500 ; tous les électeurs sont affectés dans un et un seul bureau de vote ; aucun électeur dont l’âge est en deçà de la majorité électorale n’a été trouvé dans la base.
Le comité d’audit a porté une attention particulière à la vérification de l’unicité de l’inscription. Ainsi, la recherche des doublons probables dans la base de données des électeurs s’est faite de deux manières : (i) sur le NINA, aucune double occurrence n’a été décelée. Ce constat indique qu’aucun NINA ne revient en double dans le fichier électoral et valide l’idée du NINA comme clé candidate dans la base de données du RAVEC. (ii) un deuxième niveau de vérification de l’unicité de l’inscription consistait à investiguer sur la probabilité de possession de deux NINA différents par une même personne. L’intérêt de cette recherche tient à la nécessité de modifier le NINA lorsqu’il y a modification sur certaines données démographiques.
Mohamed Sylla
