Le Réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (Réseau APEM), en collaboration avec la Commission Electorale Indépendante (CENI), le Conseil National de la Société Civile et la Fédération Malienne des Associations de Personnes Handicapées, et, avec le soutien de ses partenaires techniques et financiers, a reconduit le Pôle d’Observation Citoyenne Electorale (POCE), mis en place et expérimenté au Mali, lors de la Présidentielle 2013.
Comme lors du premier tour des législatives du 24 Novembre 2013, le POCE, pour le second tour desdites élections, n’a pas manqué, dans son communiqué préliminaire, de mettre l’accent à la fois sur les défis à relever, les motifs de satisfaction, tout en formulant des recommandations quant à la bonne tenue du scrutin.
Les données recueillies par la chambre technique, à partir des informations émanant des observatrices, observateurs, superviseurs, coordinateurs et points focaux analysées par la chambre intermédiaire, ont permis à la chambre politique de se faire une opinion sur le déroulement du scrutin et d’intervenir en temps réel auprès des autorités en charge des élections en vue de corriger les dysfonctionnements constatés.
Pour rappel, le Réseau APEM a déployé 3.300 observatrices, observateurs nationaux fixes et 200 superviseurs, coordinateurs et points focaux mobiles, avec 33,33% de femmes, dans les 45 circonscriptions électorales concernées par le deuxième tour du scrutin.
Sur le nombre d’observateurs et observatrices déployés sur le terrain, 2.486 rapports ont été reçus sur la plate-forme Malivote (www.malivote.com) sur le déroulement des opérations de vote.
Conclusions préliminaires sur le deuxième tour des législatives du 15 Décembre 2013
1- Faits marquants du scrutin
D’une manière générale, 92,9% des bureaux de vote couverts par les observatrices et observateurs nationaux ont été ouverts à l’heure.
A l’ouverture, 99,5% des présidents de bureaux de vote étaient présents dont 11,6% de femmes. Il faut signaler que sur l’ensemble des assesseurs 43,1% sont des femmes.
Il a en outre été constaté que l’essentiel du matériel et des documents électoraux étaient en place ; ce qui a permis le déroulement effectif des opérations de vote.
Pour ce second tour du scrutin législatif, les électeurs ne se sont pas beaucoup mobilisés pour accomplir leur devoir civique. Il a été aussi constaté de façon unanime la faible affluence des électeurs dans les centres et bureaux de vote.
Il n’ya pas eu d’incidents et de dysfonctionnements majeurs sur le terrain à l’exception de certaines localités du pays, comme dans la ville de Diré, région de Tombouctou ; dans le centre de vote de Doumanzana en commune I, dans le centre de vote Mamadou Konaté, en commune III, le groupe scolaire de Niamakoro en commune VI du district de Bamako, et un cas grave de bagarre entre agents électoraux au niveau du centre de vote de l’école JPK 1 de Kati Tominikoro, dans la ville de Kati, région de Koulikoro.
Toutefois, les incidents et les dysfonctionnements signalés çà et là ont été corrigés pour l’essentiel, grâce à la vigilance et à la diligence du POCE, en relation avec ses observatrices/observateurs, superviseuses/superviseurs et les autorités en charge de l’organisation des élections.
Le POCE a constaté que dans 89,6% des bureaux de vote, les opérations ont été déclarées closes par les différents Présidents à 18 heures, et les opérations de dépouillement ont démarré aussitôt.
Le POCE se félicite du niveau de participation des femmes estimé à 53% dans les bureaux observés.
35,9% des observateurs ont signalé que des personnes handicapées ont reçu une assistance durant les opérations de vote.
Dans l’ensemble des bureaux de vote observés essentiellement en zone urbaine et périurbaine, le taux de participation est estimé à 29,4 %.
2-Motifs de satisfaction
Le POCE a constaté :
– une sécurisation satisfaisante des bureaux de vote par les forces armées et de sécurité,
– un climat apaisé et serein du déroulement des opérations de vote,
– le respect des dispositions du Code de bonne conduite par les candidats,
– une pro-activité constante des autorités en charge du scrutin qui a favorisé la correction efficiente des incidents et dysfonctionnements signalés,
– une présence accrue et rassurante des missions d’observation électorale, tant nationales qu’internationales,
– une couverture appréciable des organes de la presse nationale et internationale qui ont montré un intérêt évident pour ce scrutin,
– une participation active des délégués des partis politiques dans les bureaux de vote.
La bonne tenue de ce scrutin démontre à suffisance que des défis majeurs ont été relevés, en dépit de quelques incidents et dysfonctionnements constatés çà et là.
3-Insuffisances, Incidents et dysfonctionnements constatés sur le terrain
– Les insuffisances découlant de l’application des textes relatifs au processus électoral : Constitution, charte des partis, loi électorale, loi régissant la presse, loi organique fixant le nombre des députés à l’Assemblée Nationale.
– le faible niveau de formation de certains délégués des partis politiques
– le faible niveau de formation de certains agents électoraux
– la persistance de scènes de désordre dans certains bureaux de vote
– le retard observé dans le démarrage du scrutin dans certains bureaux de vote (7,1%) ;
– le cas d’électeurs ayant voté avec plus de deux procurations signalé par 8,7% des observateurs,
– le cas de 16 urnes enlevées par le sous-préfet de Ber, Cercle de Tombouctou, et confisquées chez lui, empêchant les délégués et mandataires de la candidate à assister à la centralisation des résultats en s’entourant des forces de sécurité,
– le cas de Kayes, Centre de vote de Lafiabougou, BV N°5 et BV N°5 Mission 1er Cycle où des individus présumés délégués du RPM (gros-bras) se sont introduits dans le BV pour essayer de changer de force l’emplacement de l’isoloir. Les présidents des BV se sont opposés et cela a provoqué une vive altercation dans les BV suivie de bagarre.
2.4- Enseignements tirés du processus
Le POCE, dispositif de veille citoyenne, d’alerte et d’accompagnement du Ministère de l’Administration Territoriale et de la CENI a permis à la Société Civile d’être proactive sur le terrain. Celle-ci se félicite de l’expérience innovante du POCE en matière d’observation électorale et recommande fortement à tous les acteurs du processus électoral malien sa pérennisation.
Le POCE estime par ailleurs que le second tour des législatives s’est passé dans de bonnes conditions d’organisation.
Les incidents et les dysfonctionnements constatés n’ont pas entaché la régularité, la sincérité, la transparence et la crédibilité du scrutin
Le POCE déplore une fois encore la faible mobilisation des électeurs lors de ce second tour du scrutin législatif
Le POCE se réjouit particulièrement de la franche collaboration, observée avec notamment le Représentant du Premier ministre, le Ministre de l’Administration territoriale, la CENI, la DGE, les Observateurs de l’UA, du PAPEM, de la CEDEAO, l’UE, l’UEMOA, Caritas, la MINUSMA, l’OIF, des ambassadeurs des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Danemark, d’Allemagne et de l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le processus électoral qui ont visité le POCE, tant au premier qu’au second tour du scrutin législatif, à travers ses trois démembrements.
Le POCE félicite :
– Le peuple et les autorités du Mali pour le bon déroulement de ce scrutin sur l’ensemble du pays ;
– Les organes et structures en charge des élections qui ont relevé le défi de l’organisation matérielle du scrutin,
– Les partis politiques, candidates et candidats pour leurs sens de retenue et de respect du Code de bonne conduite ;
– La communauté internationale, à travers les organisations internationales, sous régionales et régionales, ainsi que les Etats, les partenaires au développement qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de ce scrutin ;
– Les forces armées et de sécurités du Mali, de la MINUSMA et de l’opération française Serval dont la présence sur le terrain a permis la tenue du scrutin dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
– Les observateurs nationaux et internationaux dont la présence massive sur le terrain a fortement contribué à la transparence du scrutin ;
– La presse nationale et internationale dont le professionnalisme sur le terrain a contribué à la bonne couverture du scrutin.
Le POCE recommande et réitère:
– La relecture des textes fondamentaux de la République, notamment la Constitution, la loi organique concernant l’élection des députés, la loi électorale, la charte des partis et les textes subséquents,
– La mise en place d’une structure pérenne de gestion des élections,
– La pérennisation et la consolidation du POCE
– L’intensification des activités de formation, de sensibilisation/éducation électorale pérenne pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et citoyens du Mali,
– La relecture de la législation sur les médias et la poursuite du renforcement de leur capacité en matière électorale,
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– La moralisation de la délivrance des procurations aux mandataires,
– Le renforcement de capacité des agents électoraux et des délégués des partis politiques,
Le POCE invite l’ensemble des partenaires techniques et financiers à continuer d’appuyer et de soutenir vigoureusement les organisations de la Société Civile malienne, afin de les aider véritablement dans leurs missions d’appui au processus électoral et de consolidation de la gouvernance démocratique.
Le POCE remercie particulièrement l’ensemble des observatrices, observateurs, superviseurs, coordinateurs et points focaux du Réseau APEM, qui ont continuellement renseigné la plate-forme www.malivote.com
Le POCE associe à cette reconnaissance l’expertise de la société civile malienne.
Le POCE remercie aussi le ministère de l’Administration Territoriale, la DGE, la CENI et les présidents des bureaux de vote pour avoir facilité cette mission d’observation nationale qui a bénéficié par ailleurs de l’appui technique et financier du NDI/USAID, One World UK, Oxfam, OSIWA, l’Ambassade des Pays-Bas, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le PNUD/PAPEM ; ainsi que l’ensemble des intervenants appuyant le processus électoral.
Tout en remerciant les électrices et électeurs pour leur engagement civique lors des élections générales de 2013, le POCE invite les citoyens à une plus grande mobilisation pour les rendez-vous électoraux à venir ; notamment les élections communales de 2014.
Le POCE invite, à l’issue de ce second tour des législatives, le Ministère de l’administration territoriale et la Cour Constitutionnelle chargés du dépouillement des votes, de centralisation et de proclamation des résultats à plus de diligence et de transparence dans leurs missions respectives, en vue de créer davantage la nécessaire confiance des électeurs au processus électoral.
Bamako le 16 décembre 2013
Le Porte parole du POCE
Ibrahima SANGHO
