Le Pool d’Observation Citoyenne du Mali – POCIM, est constitué d’Organisations de la Société Civile (OSC) spécialisées sur les questions liées à la bonne gouvernance, la démocratie et le processus électoral au Mali. Il s’agit de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE), le Groupe Pivot/ Droit et Citoyenneté de la Femme (GP/DCF), le Conseil National de la Jeunesse du Mali (CNJ), les Volontaires pour le Mali (VPM).
1.A la faveur des élections législatives des 29 mars et 19 avril 2020, le POCIM a déployé 8 Superviseurs nationaux, 8 Coordinateurs régionaux et 55 observateurs à long terme (OLT) dans les 49 cercles du Mali et les six communes du District de Bamako, sous financement du Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement (FAMOC) de l’Ambassade Royale du Danemark (ARD) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
2.Le présent rapport fait le point de l’état de préparation des élections en relation avec les préparatifs des élections,la présence des autorités administratives dans tous les cercles y compris ceux du centre et du nord,l’état de mise en place du matériel électoral, le retrait des cartes d’électeurs, la campagne électorale, l’utilisation des moyens de l’Etat par les partis politiques et/ou les candidats indépendants et la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire.
3.Les constats sont aussi relatifs au respect, par les partis politiques et les candidats indépendants, des dispositions de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n °2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale ; en ses Articles 63 à 78.
4. Le POCIM félicite le Gouvernement pour la convocation du Collège électoral en date du 22 janvier 2020 et le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation pour le respect du Chronogramme de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale en date du 5 février 2020.
5. L’administration, les élus locaux, les autorités locales et les forces de défense et de sécurité sont présents dans toutes les localités couvertes par notre mission.
6. Dans l’ensemble des localités, couvertes par le POCIM, le matériel électoral est présent, au complet et sécurisé ; sauf à Koro où la totalité du matériel n’est pas encore en place.
7. La plupart des centres de distribution sont installés dans les mairies, aux domiciles des chefs de villages ou de quartiers. Les agents de distribution exigent systématiquement la présentation de la carte Nina, la carte d’identité Nationale ou un permis de conduire pour le retrait des cartes. Des cas ont, cependant, été signalés portant sur le retrait de cartes d’électeurs par des tiers, au détriment de leurs véritables titulaires à Bamako.
8. Dans la plupart des localités, le POCIManoté le démarrage de la distribution des cartes d’électeurs à la date du 7 mars 2020 et un taux de retrait des cartes d’électeurs, à ce jour, avoisinant les 60 %.Yorosso affiche un taux de retrait de 72,88%, même si l’ensemble de la région de Sikasso est à 30% environ de taux de retrait. La commune urbaine de Sikasso affichait 13,01%,avec 102 000 cartes retirées dans le cercle de Sikasso.Pour la même période Tessalit était à 12,96% et Mopti à environ 16%.
9. Le processus de distribution des cartes d’électeurs, dans la plupart des cercles du centre et du nord, est laborieux pour les agents de distribution ;dû au défi sécuritaire dans certains villages et fractions.
10. Pour remédier à l’équation sécuritaire, dans certaines localités comme Gourma Rharous, les chefs des villages inaccessibles retirent les cartes de leurs communautés auprès des agents, en accord avec le président de la commission de distribution et les représentants des partis politiques et des candidats indépendants. Ils sont chargés de faire la distribution dans leurs villages ou fractions en présence d’un agent mis à leur disposition par le président de la commission. Dans certaines localités, comme Abeibera, cette alternative a échoué : sur 3 937 cartes, seulement 111 ont été retirées entre le 8 et 20 mars soit 2,82% des cartes.
Concernant la campagne électorale, malgré l’insécurité, les partis politiques et les candidats indépendants sillonnent les différentes localités sans problèmes majeurs. Dans les cercles du nord, ils se limitent uniquement aux chefs-lieux de cercles où l’administration, les élus, les autorités locales et les forces de défense et de sécuritésont présents.
- Les partis politiques et les candidats indépendants n’ont pas spécifiquement ou systématiquement bénéficié de la protection des forces de sécurité au cours de leurs différentes activités liées à la campagne ; notamment à cause du nombre considérable de partis politiques et de candidats indépendants sur le terrain.
- Le constat général est que la campagne se déroule sans incidentsmajeursdans presque toutes les localités avec le respect de la règlementation (loi électorale). Cependant, il aété relevé dans quelques localités des tentatives d’achat de conscience à travers la distribution massive de l’argent et l’utilisation des moyens de l’Etat par certains partis politiques et candidats indépendants.
Au vu de ces constats préliminaires, le POCIM :
- Invite le Gouvernement à redoubler d’ardeur pour une sécurisation adéquate des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ;
- Exhorte le Gouvernement à prendre des mesures appropriées pour le respect des dispositions énoncées par le Conseil Supérieur de la Défense Nationale, en date du 17 mars 2020, face à la menace du Coronavirus lors du processus électoral ;
- Encourage le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation à la publication des résultatsbureau de vote par bureau de vote, à la publication des bureaux de vote non fonctionnels lors des deux scrutins des législatives 2020 ;
- Soutient le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation à prendre des mesures appropriées pour la présence des Observateurs nationaux et internationaux dans les différentes commissions de centralisation édictées dans la Loi électorale, et ;
- Incite l’ensemble des parties prenantes du processus électoral à œuvrer pour des élections législatives 2020 inclusives, crédibles et apaisées en République du Mali.
Bamako, le 21 mars 2020
Le Chef de mission
Dr Ibrahima SANGHO
