Quelles leçons retenir de l’organisation du référendum de juin 2023 ? Quel impact sur la suite du processus électoral ? Les aménagements possibles à faire pour l’organisation des élections générales ? Ce sont là, entre autres, questions qui sont posées au niveau du Gouvernement. Pour y répondre, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a convié la classe politique à une rencontre d’échange. Objectif ? Recueillir un large consensus autour du calendrier électoral. Déjà, une certaine tendance se dégage pour un réaménagement du chronogramme électoral.
Dans le cadre de l’évaluation et du suivi du chronogramme des élections et des réformes politiques et institutionnelles, le gouvernement, à travers le ministère de l’Administrative territoriale et de la Décentralisation, par lettre en date du 25 juillet dernier, a saisi les présidents des partis politiques. Ce, en vue de retirer leurs avis, suggestions et propositions sur la suite du processus électoral, précisément « le séquençage des scrutins en tenant compte du temps restant avant la fin de la Transition ».
Il a été indiqué lors de la réunion que sur les 291 partis politiques saisis, 81 ont proposée des propositions, soit 27,83%. Les suggestions se concentrent principalement sur la prolongation du temps de transition de 3 à 18 mois pour mieux planifier les futurs. De plus, les élections sont organisées selon le calendrier établi par le gouvernement. Certaines organisations politiques ont proposé de combiner les élections présidentielles et les autres élections à la date indiquée dans le chronogramme.
D’autres ont préféré organiser les élections « lorsque les conditions sécuritaires seront réunies » en 2024. En premier lieu, organisez les élections législatives, puis les élections présidentielles, tout en laissant la gestion des autres élections aux autorités futures.
L’adoption de la nouvelle Constitution marque une étape importante vers la concrétisation des engagements pris par les autorités de la Transition pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Cependant, contrairement à la date initiale indiquée dans le chronogramme, le référendum constitutionnel demandé par le peuple à plusieurs occasions, notamment lors des Assises nationales de la refondation (ANR), a été organisé avec un léger retard dû à « la volonté du gouvernement d “obtenir un large consensus sur le projet de Constitution”.
Mais aussi à l’opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) et à l’installation de ses démembrements. Le chronogramme prévoyait, à la suite du référendum, l’organisation des élections des conseillers des collectivités territoriales, suivie des élections législatives et celle du président de la République. Nul besoin de rappeler que le décalage
L’adoption de la nouvelle Constitution est une étape significative vers la réalisation des engagements pris par les autorités de la Transition pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Cependant, contrairement à la date initiale indiquée dans le chronogramme, le référendum constitutionnel demandé par le peuple à plusieurs reprises, notamment lors des Assises nationales de la refondation (ANR), a été organisé avec un léger retard en raison de “l’intention du gouvernement d'”obtenir un large consensus sur le projet de Constitution”.
De plus, la mise en place de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) et la mise en place de ses divisions. Après le référendum, le calendrier était prévu pour les élections des conseillers des collectivités territoriales, les élections législatives et les élections du président de la République. Il n’est pas nécessaire de se rappeler que le décalage de de trois mois de la date initiale du référendum a eu un impact sur tout le reste du chronogramme des élections.
Un ordre constitutionnel normal et apaisé
Le ministre en charge de l’Administration territoriale a réaffirmé l’engagement du gouvernement à réussir la mise en œuvre de toutes les réformes politiques majeures et à organiser des élections transparentes, vraisemblables, justes et apaisées conformément à la vision du chef d’État.
En réponse aux inquiétudes exprimées par certains dirigeants politiques concernant le respect du calendrier des élections, le colonel Abdoulaye Maïga affirme que les autorités ont l’intention de rétablir un ordre constitutionnel normal et apaisé.
Le ministre d’État a déclaré qu’il n’y avait aucune volonté de prendre en otage la Transition ou de perdurer au pouvoir, comme certains aiment bien le dire. Selon lui, la réalisation du référendum constitutionnel est la preuve de la « foi ». “Aujourd’hui, nous avons une Constitution qui établit la quatrième République, et il a souligné que c’était le point de départ d’un retour à un ordre constitutionnel.
Le ministre en charge de la Refondation et des relations avec les intitutions, Ibrahim Ikassa Maïga, de son côté, a souligné les réformes imminentes, en particulier celles concernant la loi électorale et la loi organique sur la Cour constitutionnelle, afin de les adapter au nouveau dispositif électoral.
Mémé Sanogo
Propositions des partis politiques sur la conduite de la suite du processus électoral :
Partis Politiques Saisis : 291
Partis ayant fait des propositions : 81
Taux : 27,83%
L’examen des 17 Propositions reçues parmi les 81, à savoir :
A – Recenser les réfugiés et personnes déplacées internes au niveau de leurs localités de résidence ;
B – Organiser les élections suivant le séquençage ci-après :
– Présidentielle : le 24 octobre 2023 ;
– Législatives : le 24 décembre 2023 ;
– Communales : mars 2024 ;
– Conseillers Régionaux : le 26 novembre 2023 ;
À défaut :
C – Organiser des élections couplées des D et du Président de la République : le 4 février 2024
D – Organiser des élections conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR), dans l’ordre chronologique suivant :
– Élections Communales ;
– Élections Régionales ;
– Élections législatives ;
– Élections Sénatoriales ;
– Élection Présidentielle.
E – Tenir l’élection Présidentielle à la date indiquée dans le chronogramme et coupler les autres élections
F – Organiser les élections suivant le calendrier ci-après :
– Élection Présidentielle : le 4 février 2024 ;
– Élections Parlementaires : juin 2024 ;
– Élections Conseillers des Collectivités Territoriales : novembre 2024
G – Organiser les élections conformément au chronogramme adopté par le Gouvernement.
– Proroger le délai de la Transition de 3 à 8 mois afin de bien organiser les élections à venir.
– Organiser les élections législatives en premier lieu, ensuite l’élection Présidentielle et les futures autorités organiseront les autres scrutins.
– Organiser les élections suivant le calendrier ci-après :
– Élections Conseillers Collectivités Territoriales : novembre 2023 ;
– Élections Présidentielle et législatives couplées : février 2024 ;
– Organiser les élections suivant le calendrier ci-après :
Couplage des élections Communales et Régionales : octobre 2023 ;
Couplage des élections Législatives et Sénatoriales : décembre 2024 ;
Élection Présidentielle : février 2024.
H – Reporter tous les Scrutins et organiser le Scrutin Présidentiel : février 2025 ;
– Couplage Élections Législatives et Présidentielle : janvier 2024.
– Consacrer le temps restant à la bonne organisation de la seule élection Présidentielle.
I – Reporter les échéances électorales au deuxième semestre 2025, afin de permettre l’actualisation du fichier électoral ; la disponibilité des cartes nationales d’identité biométriques sécurisées et la maîtrise de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national.
J – Organiser dans un premier temps les Élections des Conseillers des Collectivités Territoriales et coupler les Élections Législatives et Présidentielle.
K – Organiser les Élections des Conseillers des Collectivités Territoriales, des Députés et les Présidentielles.
L – Proroger la durée de la Transition de douze (12) mois, ensuite organiser l’élection Présidentielle et suivront les élections Communales, Législatives et Sénatoriales.
(05) cinq principales tendances se degagent des différentes propositions :
1 – (08) Propositions : Organisation des Élections Législatives en premier lieu ensuite Élection Présidentielle et les futures autorités organiseront les autres scrutins.
2 – (09) Organisation des Élections en 2024 lorsque les conditions sécuritaires seront reunies.
3 – (12) Organisation de l’Élection Présidentielle à la date indiquée dans le chronogramme et couplage des autres élections.
4 – (14) Organisation des élections conformément au chronogramme adopté par le Gouvernement de Transition.
5 – (15) Prorogation du délai de la Transition de 3 à 18 mois afin de pouvoir bien organiser les élections à venir.
TOTAL DES PROPOSITIONS : 58
Alhousseiny Sakiné
