Un projet de relecture consensuelle de la loi électorale, proposé par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation était, le 17 mars, au centre d’un atelier d’échanges et d’analyse au Grand hôtel de Bamako. Cet atelier qui a regroupé des participants issus des partis politiques membres de la Convention de la majorité présidentielle (CMP), s’est intéressé spécifiquement à la question électorale qui demeure l’ossature du système démocratique.
La loi électorale détermine les conditions juridiques et les structures organisationnelles qui garantissent le processus électoral.
Cette année, pour la bonne organisation des élections présidentielles, législatives, municipales et régionales, le ministère en charge du processus électoral a initié la relecture de la loi électorale. A ce propos, les partis politiques membres actifs de la CMP ont organisé un atelier d’échanges et d’appropriation des propositions de modification de la loi électorale.
Selon le président de la CMP, Dr. Bocari Tréta, l’objectif visé est d’examiner et d’apprécier techniquement les tenants et les aboutissants des modifications proposées et évaluer leurs impacts sur le système électoral en vigueur ; se prononcer sur la pertinence des propositions de modification et leur faisabilité dans le cadre d’un chronogramme maîtrisé ; voir les recommandations retenues en opérations de techniques électorales conformément à la proposition d’agenda ; élaborer un projet de chronogramme électoral détaillé conformément à la loi électorale et aux règlements en vigueur.
Ainsi, à l’issue de leurs travaux, les cadres de la CMP ont formulé à l’adresse du gouvernement des propositions concrètes. Des propositions axées sur l’amélioration des modifications de la loi n°2016-18 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, avant leur validation et leur soumission au vote de l’Assemblée nationale. C’est dans cette optique, si nos souvenirs sont exacts, que se situe déclaration n°001/18 de l’Observatoire national pour les élections et la bonne gouvernance au Mali. Une déclaration rendue à la faveur d’un point au cours duquel les défis et les constats liés au scrutin présidentiel de juillet prochain ont été passés au crible. En substance, rappelons que l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali est une plateforme de 36 organisations non gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali. Son but initial est d’informer, d’éduquer et de communiquer objectivement sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote ; d’appuyer aussi les organes de gestion des élections dans l’accomplissement de leurs missions et, enfin, de rechercher les voies et moyens permettant l’ ancrage de la culture démocratique et de la bonne gouvernance, de faire un plaidoyer pour une véritable résilience démocratique en République du Mali. Ainsi, le gouvernement, suivant les dispositions constitutionnelles en vigueur, a promis d’organiser en 2018 des élections générales (présidentielles, législatives, communales et régionales) libres et transparentes. C’est pour le scrutin présidentiel dont le premier tour est prévu pour le 29 juillet 2018, selon Ibrahima Sangho, Président de l’Observatoire, que le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a mis en place, en janvier, un comité d’Experts chargés de la relecture de la loi électorale en vigueur. Mais, à notre avis, là où il y avait des regards apeurés c’est le fait qu’au départ les structures de la société civile spécialisées en questions électorales n’avaient pas été associées à la conception et à l’étude de faisabilité du présent projet de révision de la loi électorale. Mais qu’à cela ne tienne ; car, selon le Président de l’Observatoire, Ibrahim Sangho, les conclusions de ce comité ont été livrées le 18 mars dernier et ont autorisé le gouvernement de soumettre à l’approbation du Conseil des ministres le projet portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale. Dans la teneur du document final, il est, entre autres, proposé à travers le présent projet de loi : La suppression du vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité par la modification de l’article 87 en supprimant son deuxième aliéna et par l’abrogation expresse de l’article 144 ; l’introduction de la carte d’électeur biométrique et sa coexistence avec la carte NINA pour le vote des électeurs ; la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un Bureau de vote ; à l’intérieur du pays, la centralisation de tous les résultats au niveau des cercles et pour la capitale, Bamako, au niveau du Gouvernorat du District. Côté défis majeurs à relever forcement, il est mentionné dans le document l’effectivité du processus de réconciliation nationale, de pacification et de sécurisation du pays. En termes de constats liés à la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, qui, depuis son adoption, n’a pas été testée lors d’aucune des précédentes élections ; les suites réservées au projet de loi axé sur la modification de la même loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, adoptée en Conseil des Ministres, le 26 novembre 2017,relatif à la tenue effective des élections sur toute l’étendue du territoire national, l’on retiendra que, pour l’instant du moins, l’espoir est permis. Surtout est il que le Chef du gouvernement est parvenu, en tout état de cause, d’effectuer une visite officielle dans les Régions de Tessalit, Kidal et Mopti et que le processus de retour des Réfugiés dans leurs localités respectives va son petit bonhomme de chemin.
Amaye Maki
