Les élections communales de 2016, l’observatoire accuse le gouvernement d’assassiner la démocratie malienne

L’Observatoire  pour les élections et la bonne gouvernance au Mali était le 26 novembre 2016 face à la presse à son siège sise à l’ACI 2000, il  a dénoncé la faillite totale du gouvernement face aux communales. 

Dans sa déclaration lue à la  presse sur son constat après les déroulements des scrutins du 20 novembre 2016, le président de l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, Ibrahima Sangho,  accuse le gouvernement d’avoir trahi  la  République et d’assassiner la démocratie.

Après avoir déployé près de 1000 observateurs  sur le terrain pour suivre les élections communales passées du  20 dernier, l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance fait une deuxième déclaration pour souligner les disfonctionnements qu’il a pu  relever de ces communales. Pour l’observatoire,  ces élections ont été entachées  par : les  achats de conscience des citoyens par les différents partis politiques de la place, l’insécurité caractérisée,  l’existence de deux spécimens de bulletins de vote dans plusieurs communes, la violation de la loi électorale par l’ Etat etc. En plus de ces anomalies soulignées par l’organisation, son président dénonce  également  le manque d’accompagnement de la société civile par le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat.  « Au lieu de l’inclusivité tant recherchée en démocratie, on a assisté à une exclusion digne d’un régime de dictature » souligné –t-il.

De son constat, l’observatoire déclare que   le vote s’est déroulé sans anicroches majeurs seulement à Kayes,  Sikasso  et Bamako. Il poursuit que  le vote  s’est déroulé avec assez de violences dans les  régions de  :Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao.  Quant  à  Kidal, Ménaka et Taoudéni, il n’ y a pas eu de vote.

Et en guise de recommandations, il préconise : une meilleure sécurisation des personnes et des biens, la souveraineté sur l’ ensemble du territoire national, un retour effectif de l’administration dans les localités où elle est actuellement absente,  le retour des déplacés , l’ adoption d’un code électoral, l’ implication immédiate des OSC dans les étapes du processus électoral , la mise en œuvre de véritables programmes d’information et de formation, le respect du Code de bonne conduite des partis politiques  mais surtout  l’ appui  équitable des PTF aux OSC  spécialisées dans les domaines de la gouvernance, la démocratie et les élections.

Khadydiatou SANOGO

 

Élections communales du 20 novembre 2016

 

DEUXIEME DECLARATION

 La République trahie

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali.

 

Les organisations membres de l’Observatoire ont mis à contribution 1 millier d’Observatrices et d’Observateurs de longue durée, de 2015 à 2016, pour suivre les élections communales dont le scrutin s’est déroulé le 20 novembre 2016 au Mali.

Ainsi, dans le cadre de sa veille citoyenne, l’Observatoire a eu à produire des Rapports d’alertes, respectivement le 28 février 2015 sur les Grands Défis à relever et le 7 novembre 2015 sur la Démocratie en péril, et une Première Déclaration sur le Coup d’Etat électoral en perspective le 12 novembre 2016.

I – LE Contexte :

Le gouvernement avait pris la décision de prolonger quatre (4) fois de suite le mandat des élus locaux, ce qui leur donne un mandat de sept (7) ans et sept (7) mois en novembre 2016, au lieu des cinq (5) ans réglementaires.

Les reports consécutifs ont pour motif commun :

l’absence de l’Administration dans certaines localités de Mopti et des régions du Nord : Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni et Ménaka.

la participation des réfugiés et des déplacés aux échéances électorales,

la recrudescence du banditisme et l’insécurité grandissante sur l’ensemble du territoire national du Mali.

Finalement, le Conseil des Ministres du 10 août 2016 a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux. Le collège électoral a été convoqué pour le dimanche 20 novembre 2016 sur toute l’étendue du territoire national à l’effet de procéder à l’élection des conseillers communaux.

II – LE RAPPEL DES défis :

Parmi les défis à relever, il faut retenir les :

Défi de la réconciliation nationale et la paix ;

Défi de la bonne gouvernance ;

Défi  de la sécurité ;

Défis de la justice, de l’équité sociale et du développement, nécessaires à l’émergence d’un Etat fort et crédible.

Il convient de rappeler que l’Accord d’Alger, signé le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015, devait être le fil conducteur pour la sortie de crise, mais des blocages récurrents retardent son processus de mise en oeuvre. Des attaques contre les forces armées et de sécurité, et, les paisibles populations se multiplient à un rythme de plus en plus croissant.

Il faut aussi souligner le grand fossé qui se creuse de jour en jour entre les Gouvernants et les Gouvernés, à travers une crise sociale sans précédent. Des grèves répétitives des syndicats de travailleurs, soucieux de conditions de vie meilleure, se multiplient de jour en jour : santé, développement social, promotion de la femme, enseignement, etc.

III-  Les constats :

Par rapport à des élections libres :

L’Observatoire a constaté la terreur sur les élections et leur non tenue sur l’ensemble du territoire, conformément au Décret de convocation. Des violences, des enlèvements de personnes humaines et des assassinats ciblés ont entachés le scrutin. Les Groupes armés signataires et non signataires de l’Accord sont indexés.

Au moins 13 attaques ont été signalées. A Nara, une personne a été tuée, deux ambulances et le véhicule du sous-préfet ont étés enlevés. Au niveau de certaines communes des régions de Mopti, Gao, Tombouctou et même Ségou des incidents d’ordre sécuritaire ont conduit à la destruction du matériel électoral et à l’enlèvement de membres de bureaux de vote et de la tête de liste d’un parti politique.

A Douenzta, une embuscade meurtrière contre les Forces armées et de sécurité a fait 5 morts dont un officier, le capitaine Moussa Siaka Koné. L’officier et ses hommes faisaient partie de l’équipe chargée de sécuriser la bonne tenue des élections. Huit autres soldats ont été blessés.

L’Observatoire présente ses condoléances les plus attristées à toutes les victimes civiles et militaires et souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés.

Ainsi, malgré les assurances données par le Gouvernement, il n’y a pas eu d’élections dans la région de Kidal et dans plusieurs communes de la région de Tombouctou. Il s’agit d’une partie de la commune de Gourma Rharous, la commune de Hamza-Koma, Sérreré, Razelma, Douekire, Tinaicha, Léré dans le cercle de Niafunké. Des communes de Gao, notamment Ntilite, Gabero, Tessit et Tallataye, sont aussi concernées.

A Kidal, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a refusé l’organisation du scrutin avant l’installation des autorités intérimaires. Les régions de Ménaka et de Taoudéni ont été exclues des communales.

Ainsi, le vote s’est déroulé sans anicroches majeurs dans 2 régions : Kayes et Sikasso, et dans le district de Bamako. Il s’est déroulé avec assez de violences dans 5 régions : Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao. Il ne s’est pas déroulé dans 3 régions : Kidal, Ménaka et Taoudéni.

Par rapport  à des élections transparentes et crédibles :

Le Président de la République a promulgué une nouvelle Loi électorale le 17 octobre 2016,  à 34 jours du scrutin. C’est la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, portant Loi électorale.

Aussi, lors de la campagne électorale, les Partis politiques et les Candidats en lice ont essayé de se conformer à l’article 73 (nouveau) de la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, portant Loi électorale ; à savoir: « Les pratiques publicitaires à caractère publique et commercial (offre de tissu, de tee-shirts, d’ustensiles de cuisine, de stylos, de porte-clefs, de calendriers), ainsi que leur port et leur usage, des dons et libéralités en argent ou en nature à des fins de propagande pour influencer ou tenter d’influencer le vote durant la campagne électorale sont interdits dès la convocation du collège électoral (… )».

Cependant, l’Observatoire a constaté la mise en valeur de Deux (2) Lois électorales pour la tenue de ces communales par le Gouvernement.

En effet, le Ministre de Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat Mohamed Ag Erlaf, à travers une lettre en date du 14 novembre 2016 (6 jours avant le scrutin), a signifié aux Partis politiques la  Primauté d’une Loi morte et enterrée sur la Loi vivante et en vigueur. La lettre dit en substance que : « l’organisation des élections communales du 20 novembre 2016 se poursuivra sur la base de la loi n°06-44 du 04 septembre 2006, modifiée portant loi électorale. » 

Cela constitue une violation grave des Lois et Règlement du Pays par le Gouvernement et une grave entorse aux idéaux de la République.

Il convient de noter que la nouvelle Loi électorale, qui est la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, stipule en son Article 210 (nouveau) : «La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Loi n°06-44 du 4 septembre 2006 modifiée par Loi n°2011-085 du 30 décembre 2011, la Loi n°2013-017 du 21 mai 2013 et la Loi n°2014-054 du 14 décembre 2014. »

L’Observatoire a aussi constaté que le vote des Forces Armées et de Sécurité n’a pas été effectif conformément à la Loi en vigueur, la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, qui dit en son Article 87 : « Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Dans tous les cas, le scrutin est ouvert le dimanche précédent pour les membres des Forces Armées et de Sécurité. »

Sans parler de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui devrait être entièrement revue dans sa composition, conformément aux dispositifs de la nouvelle Loi électorale qui stipule, entre autres, en son Article 4 : « dix (10) membres désignés par les partis politiques suivant une répartition égale entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition politique. »

On assiste simplement à une trahison de la République.

Par rapport à des élections équitables et inclusives :

L’Observatoire a noté que 2 Spécimens de bulletins de vote ont existé dans plusieurs communes du Mali, avec l’intention de jouer à la grande confusion des citoyennes et des citoyens et dans le dessein de favoriser certaines formations politiques au détriment d’autres.

Aussi, le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat a dit disposer d’un budget de 12 milliards de francs CFA.

Les Organisations de la société civile (OSC) qui devraient agir sur le scrutin du 20 novembre 2016, en aidant à corriger en temps réel les dysfonctionnements et les insuffisances du scrutin, n’ont bénéficié d’aucun accompagnement pour ce faire.

Il convient également de noter que la véritable communication électorale, à travers l’information, la sensibilisation et la mobilisation des citoyennes et des citoyens par les OSC, a été savamment amputée du processus.

Les OSC avisées sur les questions de monitoring, de veille, d’alerte et de contrôle citoyen, depuis vingt ans au Mali, ont été sciemment écartées.

Au lieu de l’inclusivité tant recherchée en démocratie, on a assisté à une exclusion digne d’un régime de dictature. `

Par rapport à la sincérité du vote :

L’Observatoire a constaté l’achat de conscience à ciel ouvert dans l’ensemble des Centres de vote, lors des communales du 20 novembre 2016 au Mali. Les billets de 1.000 francs CFA et 2.000 francs CFA étaient remis à des votants, moyennant la photo de leur choix sur les bulletins de vote, prise par leurs téléphones portables.

Les partis politiques dans leur majorité, profitant de la grande misère des maliennes et des maliens, du fait de la gouvernance actuelle, ont utilisé l’argent de manière éhontée pour obtenir des voix.

La corruption électorale a atteint des proportions inégalées lors de ces élections communales. Les citoyennes et les citoyens du Mali ont été juste considérés comme du bétail électoral et non comme des êtres vivants qui aspirent à plus de dignité et de mieux-vivre.

Par ailleurs, des listes contre nature comme l’alliance URD-RPM-APR formée de partis politiques de la majorité et de l’opposition à Goundam, l’alliance ADEMA-FARE formée de partis politiques de la majorité et de l’opposition dans la commune de Liberté Dembaya à Kayes (comme dans de nombreuses communes du Mali), ont aussi brouillé le regard des électeurs avisés.

 

IV- LES RECOMMANDATIONS :

Au Gouvernement de la République du Mali :

Une véritable souveraineté sur l’ensemble du territoire national ;

Une meilleure sécurisation des personnes et des biens partout au Mali ;

Une meilleure gouvernance au bénéfice exclusif du peuple malien ;

Un retour effectif de l’Administration dans les localités et/ou régions où elle est absente : Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudéni ;

Un prompt retour des réfugiés et des déplacés pour leur pleine participation aux échéances électorales,

La mise en place d’un Organe unique de gestion des élections au Mali.

Au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat :

L’adoption d’un Code électoral en République du Mali,

L’implication immédiate et effective des organisations de la société civile (OSC) dans le cheminement du processus électoral : avant, pendant et après les élections,

La mise en place d’un cadre permanent et opérationnel de concertations avec les OSC ;

La mise en œuvre de véritables programmes d’information, de formation, de sensibilisation et d’éducation civique, en étroite collaboration avec les OSC spécialisées sur les questions de gouvernance, de démocratie et d’élections au Mali.

A l’Assemblée Nationale du Mali :

Une indépendance d’esprit dans l’exercice de la fonction d’Elus du peuple malien ;

Une veille permanente sur le respect des Lois votées au nom du Peuple malien, surtout au regard de la sincérité des élections communales du 20 novembre 2016.

 

 

Au Pouvoir Judiciaire du Mali :

Une véritable indépendance dans l’exercice de ses fonctions ;

Un respect scrupuleux de l’intérêt supérieur du Peuple malien au nom duquel il rend la Justice.

Aux Partis politiques du Mali :

Le respect total et intégral de la Loi électorale en vigueur qui est la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016 ;

L’arrêt immédiat et définitif de l’achat de conscience des citoyennes et des citoyens ;

La mise en œuvre de véritables programmes d’information, de formation et de sensibilisation des maliennes et des maliens sur les valeurs démocratiques, afin d’éviter à notre pays le chaos et la désolation,

Le respect du Code de bonne conduite des partis politiques.

Aux Partenaires techniques et financiers du Mali :

Un appui conséquent et équitable aux  OSC spécialisées dans les domaines de la gouvernance, la démocratie et les élections pour leur permettre de mener à bien les activités d’information, de formation et de sensibilisation des citoyennes et des citoyens ; en vue d’une véritable résilience démocratique au Mali.

 

Bamako, le 26 novembre 2016

 

Le Président

 

 

Ibrahima SANGHO

Note sur l’OBSERVATOIRE

I – Création :

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, a été créé sous le Récépissé n°0060/G-DB du 22 janvier 2015, à Bamako au Mali. Il est dirigé par un Bureau exécutif de neuf membres, provenant de diverses associations et ONG de la société ayant développé une solide expérience dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique, depuis 1996 (soit dix-neuf ans) au sein du réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (réseau Apem).

II – Objectifs :

Il a pour objectifs, entre autres, d’informer, éduquer et communiquer  sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote; d’appuyer les organes de gestion des élections dans l’accomplissement de leurs missions; de rechercher les voies et moyens permettant un ancrage durable de  la culture démocratique et de la bonne gouvernance, et, de faire un plaidoyer pour une véritable résilience démocratique au Mali.

III – Structuration :

Niveau national : un bureau de 9 membres, représentant 36 ONG et Associations de la société civile,

Niveau régional : des coordinations avec un bureau de 5 à 7 membres, composée chacune de 10 ONG et Associations membres et les démembrements des structures nationales,

Niveau cercle : des points focaux dans les 49 cercles, sous la supervision des coordinations régionales,

Territoire national : Groupe d’Experts des 3 Chambres du Pôle d’Observation citoyenne électorale – POCE (100), Superviseurs /Coordinateurs/Points focaux (200), et 3.700 Observatrices/Observateurs nationaux.

IV – Expertise récente :

En 2013, les structures fondatrices de l’Observatoire (à travers le réseau Apem), ont mis en œuvre un Programme intitulé «Appui au processus Démocratique par l’observation citoyenne de la pré-électorale et des élections Présidentielles et législatives de 2013 (1er et 2ème Tours) au Mali », financé par l’USAID, à travers le NDI, One World UK, l’Ambassade des Pays Bas, Oxfam, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Programme d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM/PNUD), et le « Programme d’Appui à la résilience démocratique au Mali » financé par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) avec comme activités principales :

l’observation de la phase préélectorale de l’élection présidentielle 2013 ;

la surveillance des opérations de distribution/retrait des cartes NINA ;

la formation et le déploiement de 4.200 observatrices/observateurs lors des deux tours de l’élection présidentielle, encadrés par 200 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;

la mise à niveau et le déploiement respectif de 3.700 et 3.300 observatrices/observateurs lors des 1^er et 2^ème tour des élections législatives de 2013, soit 7.000 observatrices/observateurs encadrés par 300 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;

le monitoring et le développement des compétences de 30 organes des medias dans le cadre des élections législatives de 2013 au Mali ;

la campagne d’éducation civique, de mobilisation massive et de prévention/gestion des conflits post-électoraux lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;

la mise en place du Pôle de l’Observation Citoyenne Electorale (POCE) lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;

la formation et la mise en place d’une Equipe de Veille et d’Analyse (EVA) de vingt six (26) jeunes femmes et hommes, coordonnée par un jeune expert en TIC ;

la remontée, l’analyse et le traitement des données d’observation par sms/voix ;

la publication et la diffusion de rapports, déclarations et communiqués de presse sur l’observation nationale citoyenne électorale de 2013 au Mali.

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