Élections communales du 20 novembre 2016 : Coup d’Etat électoral en perspective

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali.

Après la mise en place des institutions issues des différents scrutins (présidentielle et législatives de 2013), les élections communales constituent un pan important pour boucler le processus électoral en cours et  contribuer à la restauration de la paix et la démocratie locale. Ces élections qui sont des élections de proximité et de développement local devraient susciter beaucoup d’engouement et d’intérêt chez les citoyens. Elles étaient prévues courant avril 2014, qui coïncide avec la fin du mandat des dirigeants des collectivités territoriales.

I – LES CONSTATS:

Le gouvernement a pris la décision de prolonger quatre (4) fois de suite le mandat des élus locaux, ce qui leur donne un mandat de sept (7) ans et sept (7) mois en novembre 2016, au lieu des cinq (5) ans réglementaires.

Les reports consécutifs ont pour motif commun :

• l’absence de l’Administration dans certaines localités de Mopti, et des régions du Nord : Tombouctou, Gao et Kidal,
• la participation des réfugiés et des déplacés aux échéances électorales,
• la recrudescence du banditisme et l’insécurité grandissante sur l’ensemble du territoire national du Mali.

Après le quatrième report des élections communales en octobre 2015, le Ministère de l’administration territoriale avait mis en place une commission chargée de réfléchir sur la nouvelle Loi électorale. Une commission, composée uniquement de représentants des partis politiques et de l’administration, qui a exclu la société civile électorale malienne.

D’autre part, l’Accord d’Alger, signé le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015, continue à devenir un serpent de mer.  Les signataires n’arrivent pas à s’entendre sur les modalités de mise en œuvre. Des blocages récurrents retardent le processus. Des attaques contre les forces armées et de sécurité, et, les paisibles populations se multiplient à un rythme de plus en plus croissant. Le peuple malien se trouve simplement désabusé.

II – LES DEFIS :

La gouvernance actuelle peine à relever les grands défis auxquels le Mali est confronté.

Parmi les défis à relever, il faut retenir les :

–           Défi de la réconciliation nationale et la paix ;

–           Défi de la bonne gouvernance ;

–           Défi  de la sécurité ;

–           Défis de la justice, de l’équité sociale et du développement, nécessaires à l’émergence d’un Etat fort et crédible.

III-  LE JEU TROUBLE :

Il convient de rappeler que le 10 août 2016, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux. Le collège électoral est convoqué le dimanche 20 novembre 2016 sur toute l’étendue du territoire national à l’effet de procéder à l’élection des conseillers communaux. La campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux est ouverte le vendredi 04 novembre 2016 à zéro heure. Elle est close le vendredi 18 novembre 2016 à minuit.

Ainsi, le Projet d’Appui au processus électoral au Mali (PAPEM/PNUD) a lancé un appel à propositions pour des activités de communication électorale à l’endroit des organisations de la société civile (OSC).

Au total, 57 OSC et/ou Réseaux d’OSC  ont participé avec 276 projets couvrant l’ensemble du territoire national. Après le processus de sélection, 35 OSC ont été retenues avec 73 projets.

Les activités des OSC devraient démarrer le 24 octobre 2016. Celles retenues ont été invitées le vendredi 4 novembre par le PAPEM/PNUD, pour une rencontre devant se tenir le mercredi 9 novembre 2016. C’était pour dire  aux OSC maliennes qu’elles n’auront aucun financement.

Au même moment, certaines ONG internationales bénéficient de la plus grande attention du PAPEM/PNUD et sont financées à coût de centaines de millions de Frans CFA.

Pour le Coordinateur du PAPEM/PNUD, les OSC maliennes sont alimentaires et qu’elles doivent plutôt balayer la gouvernance actuelle du Mali, comme l’avait fait « le Balai Citoyen» au Burkina Faso.

IV – LE SABOTAGE DES ACQUIS :

En plus du PNUD/PAPEM, une autre ONG internationale de la place, bénéficiant des ressources du Gouvernement et du peuple américain, outrepasse son mandat en créant des réseaux parallèles d’OSC ; animé par le dessein inavoué de détruire les acquis engrangés par la société civile malienne lors des élections générales de 2013.

En effet, lors de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2013, la société civile malienne a démontré sa maturité en accompagnant de fort belle manière le processus de sortie de crise qui a permis la tenue de 4 scrutins en l’espace de 6 mois. Elle a ainsi développé une expertise partagée en France et en Afrique de l’Ouest, notamment au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Bénin.

Mais, au lieu de soutenir les OSC maliennes dans l’optique de la Résilience tant vantée par les Nations Unies, tout est mis en œuvre pour leur exclusion totale. Toute chose contraire aux valeurs démocratiques et aux normes internationales en la matière.

V – LES INCERTITUDES :

Le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat a avancé le chiffre de 12 milliards de francs CFA, pour lui seul, dans le cadre de l’organisation matérielle des élections communales du 20 novembre 2016. Le scrutin devant se tenir dans 688 communes sur les 703 existantes.

Aujourd’hui, l’incertitude la plus totale accompagne la bonne tenue de ces élections communales qui voit l’exclusion des OSC maliennes.

La communication électorale, la sensibilisation des citoyens, la mobilisation sociale et l’observation des élections qui sont le credo de la société civile sont retirées sciemment du processus.

Les OSC craignent un tripatouillage des résultats de la consultation du 20 novembre 2016, une démobilisation générale due à quatre reports, un scrutin non inclusif et une crise post-électorale sans précédent planifiée de main de maître. Une situation qui risque d’aggraver les défis actuels auxquels notre pays est confronté.

Il faut dire qu’un processus n’est crédible que si tous les acteurs et groupes cibles concernés le comprennent et s’impliquent de façon active et responsable.

C’est dans cet esprit que la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 par l’ensemble des pays membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie dont le Mali, tout en se basant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui a érigé en principe la consolidation de l’Etat de droit pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, précise qu’il faut « Reconnaître la place et faciliter l’implication constante de la société civile, y compris les ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d’exercer, dans l’intérêt collectif, leur rôle d’acteurs d’une vie politique équilibrée».

L’Observatoire, soucieux de la bonne gouvernance dans notre pays, tire la sonnette d’alarme et interpelle tous les acteurs à œuvrer pour le respect des engagements nationaux et internationaux.

VI- LES RECOMMANDATIONS :

Au Gouvernement de la République du Mali :

1. Une meilleure sécurisation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national ;
2. Un retour effectif de l’Administration dans les localités où elle est absente ;
3. Un prompt retour des réfugiés et des déplacés pour leur pleine participation aux échéances électorales.

Au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat 4. L’implication immédiate et effective des organisations de la société civile (OSC) dans l’organisation et la tenue des élections communales du 20 novembre 2016 ;

5. La mise en place d’un cadre permanent et opérationnel de concertations avec les OSC ;
6. La mise en œuvre de véritables programmes de sensibilisation et d’éducation civique, en étroite collaboration avec les OSC spécialisées sur les questions de gouvernance, de démocratie et d’élections au Mali.

Aux Partenaires techniques et financiers du Mali :

7. Un appui conséquent et équitable aux OSC spécialisées dans les domaines de la gouvernance, la démocratie et les élections, pour leur permettre de mener à bien les activités d’information/formation, de sensibilisation/mobilisation des citoyennes et des citoyens, et d’observation citoyenne des élections ; en vue d’une véritable résilience démocratique au Mali.

Bamako, le 12 novembre 2016

Le Président

 Ibrahima SANGHO     

NOTE SUR L’OBSERVATOIRI – Création :

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, a été créé sous le Récépissé n°0060/G-DB du 22 janvier 2015, à Bamako au Mali. Il est dirigé par un Bureau exécutif de neuf membres, provenant de diverses associations et ONG de la société ayant développé une solide expérience dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique, depuis 1996 (soit dix-neuf ans) au sein du réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (réseau Apem).

 II – Objectifs :

Il a pour objectifs, entre autres, d’informer, éduquer et communiquer  sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote; d’appuyer les organes de gestion des élections dans l’accomplissement de leurs missions; de rechercher les voies et moyens permettant un ancrage durable de  la culture démocratique et de la bonne gouvernance, et, de faire un plaidoyer pour une véritable résilience démocratique au Mali.

III – Structuration :

1. Niveau national : un bureau de 9 membres, représentant 36 ONG et Associations de la société civile,
2. Niveau régional : des coordinations avec un bureau de 5 à 7 membres, composée chacune de 10 ONG et Associations membres et les démembrements des structures nationales,
3. Niveau cercle : des points focaux dans les 49 cercles, sous la supervision des coordinations régionales,
4. Territoire national : Groupe d’Experts des 3 Chambres du Pôle d’Observation citoyenne électorale – POCE (100), Superviseurs /Coordinateurs/Points focaux (200), et 3.700 Observatrices/Observateurs nationaux.

IV – Expertise récente :

En 2013, les structures fondatrices de l’Observatoire (à travers le réseau Apem), ont mis en œuvre un Programme intitulé «Appui au processus Démocratique par l’observation citoyenne de la pré-électorale et des élections Présidentielles et législatives de 2013 (1er et 2ème Tours) au Mali », financé par l’USAID, à travers le NDI, One World UK, l’Ambassade des Pays Bas, Oxfam, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Programme d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM/PNUD), et le « Programme d’Appui à la résilience démocratique au Mali » financé par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) avec comme activités principales :

1. l’observation de la phase préélectorale de l’élection présidentielle 2013 ;
2. la surveillance des opérations de distribution/retrait des cartes NINA ;
3. la formation et le déploiement de 4.200 observatrices/observateurs lors des deux tours de l’élection présidentielle, encadrés par 200 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
4. la mise à niveau et le déploiement respectif de 3.700 et 3.300 observatrices/observateurs lors des 1er et 2ème tour des élections législatives de 2013, soit 7.000 observatrices/observateurs encadrés par 300 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
5. le monitoring et le développement des compétences de 30 organes des medias dans le cadre des élections législatives de 2013 au Mali ;
6. la campagne d’éducation civique, de mobilisation massive et de prévention/gestion des conflits post-électoraux lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
7. la mise en place du Pôle de l’Observation Citoyenne Electorale (POCE) lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
8. la formation et la mise en place d’une Equipe de Veille et d’Analyse (EVA) de vingt six (26) jeunes femmes et hommes, coordonnée par un jeune expert en TIC ;
9. la remontée, l’analyse et le traitement des données d’observation par sms/voix ;
10. la publication et la diffusion de rapports, déclarations et communiqués de presse sur l’observation nationale citoyenne électorale de 2013 au Mali.

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