A travers un communiqué de la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) salue la publication du chronogramme des élections et appelle à un large consensus national pour sa mise en œuvre. Le 15 avril 2021, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) a publié le chronogramme du Référendum et des élections générales qui respecte le délai imparti pour la Transition.
–maliweb.net- Fidèle à sa mission d’observation citoyenne de toutes les phases du processus électoral, la COCEM, après l’analyse de ce chronogramme, la COCEM remarque le maintien du dispositif actuel dans le cadre de l’organisation des élections à travers l’architecture existante notamment le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), la Délégation Générale aux Elections (DGE), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), et la Cour Constitutionnelle et cela contrairement à la volonté de plusieurs acteurs politiques et de la société civile impliqués dans le processus électoral à aller à la création d’un organe unique de gestion des élections. Cette demande des acteurs a été fortement soulignée lors des différents cadres de concertations tenus avec le MATD et le Premier ministre ainsi que lors de l’atelier sur les textes régissant les élections au Mali ténues les 25, 26 et 27 janvier 2021. En effet, à défaut d’avoir un organe unique de gestion des élections opérationnel dans le temps imparti pour la transition, la COCEM réitère sa proposition visant notamment à consacrer la création dudit organe dans la Constitution tout en y prévoyant des dispositions transitoires permettant la mise en place d’un autre dispositif ad-hoc et inclusif qui s’attellera à organiser les élections de la Transition.
Pour le Président de la COCEM M Drissa Traore, cet organe transitoire pourrait ainsi prendre la forme d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) renforcée avec une composition différente que de celle dissoute. Cet OGE Ad-hoc aura notamment pour attributions la supervision et la proclamation des résultats définitifs des élections. Toutefois, l’organisation matérielle sera assurée par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD). Pour cela la COCEM note également que le calendrier électoral ne fait pas ressortir, de façon détaillée, le processus de la conduite des réformes politiques et institutionnelles.
En effet, le chronogramme ne mentionne pas la relecture de la Loi organique régissant la Cour constitutionnelle (pour éventuellement revoir les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la Procédure suivie devant elle) et celle portant sur la Charte des partis politiques (en vue notamment de traiter la question du nomadisme politique et de la moralisation des fonds de campagne). Le chronogramme n’évoque pas non plus les concertations sur la révision constitutionnelle ainsi que la réorganisation territoriale, pourtant, des étapes importantes dans le processus. Par ailleurs, la COCEM constate deux couplages qui donnent neuf (9) scrutins en cinq (5) phases. Ce qui implique la nécessaire forte mobilisation et sensibilisation des citoyens pour maintenir leur intérêt, leur engagement et leur compréhension du système de vote. Enfin, la COCEM se réjouit de la tenue de deux révisions exceptionnelles des listes électorales et de deux audits du fichier électoral. En effet, en plus des opérations spéciales d’enrôlement en cours, le processus électoral sera donc amélioré par deux révisions exceptionnelles des listes électorales respectivement du vendredi 25 Juin 2021 au dimanche 15 Août 2021 dans le cadre du référendum, et du jeudi 1er Juillet 2021 au jeudi 15 Juillet 2021 pour les élections générales.
Au regard de tout ce qui précède et pour la mise en œuvre consensuelle et inclusive du chronogramme électoral, la COCEM formule les recommandations suivantes : La COCEM invite les autorités de la Transition à poursuivre le dialogue avec l’ensemble des forces vives de la Nation en vue de créer un consensus national indispensable à la mise en œuvre dudit chronogramme ; elle invite le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ainsi que le Ministère de la Refondation de l’Etat, Chargé de Relation avec les Institutions, à publier le chronogramme des concertations sur la révision constitutionnelle et la réorganisation territoriale ; invite les différents acteurs de la vie politique et démocratique du Mali à poursuivre les concertations avec le Gouvernement en faveur des réformes électorales permettant de prendre en compte l’ensemble des défis actuels pour plus de stabilité sociale politique et institutionnelle au Mali enfin , en vue de se prémunir d’une nouvelle crise post-électorale, la COCEM réitère sa principale recommandation notamment (1) la création d’un organe unique et indépendant de gestion des élections, ou, à défaut, d’un organe transitoire à travers une CENI renforcée, (2) la légalisation de la publication des résultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote.
Conclut ses propos le Président M Drissa Traore que la COCEM reste mobilisée pour observer avec une attention particulière la mise en œuvre du chronogramme électoral.
Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net
