Election communale du 20 novembre 2016 : L’Observatoire demande l’annulation pure et simple du scrutin

L’Observatoire a constaté la terreur sur les élections et leur non tenue sur l’ensemble du territoire, conformément au décret de convocation. Des violences, des enlèvements de personnes humaines et des assassinats ciblés ont entachés le scrutin. Les groupes armés signataires et non signataires de l’accord sont indexés. Au moins 13 attaques ont été signalées. A Nara, une personne a été tuée, deux ambulances et le véhicule du sous-préfet ont étés enlevés. Au niveau de certaines communes des régions de Mopti, Gao, Tombouctou et même Ségou des incidents d’ordre sécuritaire ont conduit à la destruction du matériel électoral et à l’enlèvement de membres de bureaux de vote et de la tête de liste d’un parti politique. Ainsi, malgré les assurances données par le Gouvernement, il n’y a pas eu d’élections dans la région de Kidal et dans plusieurs communes de la région de Tombouctou. La corruption électorale a atteint des proportions inégalées lors de ces élections communales. Au regard de toutes ces anomalies, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE) a souhaité l’annulation pure et simple du scrutin du 20 novembre 2016.

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a partagé, au cours d’une conférence de presse, le samedi 26 novembre 2016 dernier à son siège sis à Hamdallaye,  le contenu de son second document sur le scrutin du 20 novembre passé avec la presse. Selon Ibrahima Sangho, le président de l’Observatoire, il n’y a pas eu d’élection dans une partie de la commune de Gourma Rharous. Idem dans la commune de Hamza-Koma, Sérreré, Razelma, Douekire, Tinaicha, Léré dans le cercle de Niafunké. Des communes de Gao, notamment Ntilite, Gabero, Tessit et Tallataye, sont aussi concernées. « A Kidal, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a refusé l’organisation du scrutin avant l’installation des autorités intérimaires. Les régions de Ménaka et de Taoudéni ont été exclues des communales. Ainsi, le vote s’est déroulé sans anicroches majeurs dans 2 régions : Kayes et Sikasso, et dans le district de Bamako. Il s’est déroulé avec assez de violences dans 5 régions : Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao. Il ne s’est pas déroulé dans 3 régions : Kidal, Ménaka et Taoudéni », a expliqué le conférencier. Par rapport à la transparence et à la crédibilité des élections, l’observatoire a déploré la mise en valeur de deux Lois électorales pour la tenue de ces communales par le Gouvernement. Il s’agit de la nouvelle Loi électorale promulguée par le président de la République le 17 octobre 2016,  et celle du 04 septembre 2006, modifiée portant loi électorale. Aux dires de Ibrahima Sangho, cela constitue une violation grave des Lois et Règlement du pays par le Gouvernement et une grave entorse aux idéaux de la République.

La République trahie

« L’Observatoire a aussi constaté que le vote des Forces Armées et de Sécurité n’a pas été effectif conformément à la Loi en vigueur, la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016, qui dit en son article 87: « Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Dans tous les cas, le scrutin est ouvert le dimanche précédent pour les membres des Forces Armées et de Sécurité. » Sans parler de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui devrait être entièrement revue dans sa composition, conformément aux dispositifs de la nouvelle Loi électorale qui stipule, entre autres, en son article 4 : « dix membres désignés par les partis politiques suivant une répartition égale entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition politique. » On assiste simplement à une trahison de la République », a souligné le président de l’Observatoire. Selon Ibrahima Sangho, les Organisations de la société civile (OSC) qui devraient agir sur le scrutin du 20 novembre 2016, en aidant à corriger en temps réel les dysfonctionnements et les insuffisances du scrutin, n’ont bénéficié d’aucun accompagnement pour ce faire. L’Observatoire a constaté l’achat de conscience à ciel ouvert dans l’ensemble des centres de vote, lors des communales du 20 novembre 2016 au Mali. Les billets, dit-il, de 1.000 FCFA et 2.000 FCFA étaient remis à des votants, moyennant la photo de leur choix sur les bulletins de vote, prise par leurs téléphones portables. Il a indiqué que les partis politiques dans leur majorité, profitant de la grande misère des maliennes et des maliens, du fait de la gouvernance actuelle, ont utilisé l’argent de manière éhontée pour obtenir des voix. « La corruption électorale a atteint des proportions inégalées lors de ces élections communales. Les citoyennes et les citoyens du Mali ont été juste considérés comme du bétail électoral et non comme des êtres vivants qui aspirent à plus de dignité et de mieux-vivre. Par ailleurs, des listes contre nature comme l’alliance URD-RPM-APR formée de partis politiques de la majorité et de l’opposition à Goundam, l’alliance ADEMA-FARE formée de partis politiques de la majorité et de l’opposition dans la commune de Liberté Dembaya à Kayes (comme dans de nombreuses communes du Mali), ont aussi brouillé le regard des électeurs avisés », a martelé Sangho. Au vu de tout ce qui précède, le président de l’Observatoire, Ibrahima Sangho a demandé aux autorités l’annulation pure et simple du scrutin du 20 novembre 2016. « On ne peut pas dire que ces élections ont été transparentes. Ça nous rappelle à l’annulation de l’élection du 13 avril 1997 », a-t-il rappelé. Selon le conférencier, la République du Mali a été trahie car les lois ont été volées.

Implication immédiate et effective des OSC dans … le processus électoral

Dans cette deuxième déclaration du genre, l’Observatoire a recommandé au gouvernement de la République, une véritable souveraineté sur l’ensemble du territoire national ; une meilleure sécurisation des personnes et des biens partout au Mali, une meilleure gouvernance au bénéfice exclusif du peuple malien ; un retour effectif de l’administration dans les localités et/ou régions où elle est absente : Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudéni ; un prompt retour des réfugiés et des déplacés pour leur pleine participation aux échéances électorales, la mise en place d’un organe unique de gestion des élections au Mali et l’implication immédiate et effective des OSC dans le cheminement du processus électoral : avant, pendant et après les élections. En outre, l’observatoire recommande aux partis politiques du Mali, l’arrêt immédiat et définitif de l’achat de conscience des citoyennes et des citoyens ; la mise en œuvre de véritables programmes d’information, de formation et de sensibilisation des maliennes et des maliens sur les valeurs démocratiques, afin d’éviter au pays le chaos et la désolation, le respect du Code de bonne conduite des partis politiques. Et enfin, l’Observatoire a recommandé aux Partenaires techniques et financiers du Mali, un appui conséquent et équitable aux  OSC spécialisées dans les domaines de la gouvernance, la démocratie et les élections pour leur permettre de mener à bien les activités d’information, de formation et de sensibilisation des citoyennes et des citoyens ; en vue d’une véritable résilience démocratique au Mali.

Aguibou Sogodogo

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