Durée de vie de la CENI : Est-elle devenue une structure permanente pour chômeurs professionnels ?

Le 29 août prochain, l’actuelle Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), présidée par Mamadou DIAMOUTANI du  Haut Conseil Islamique, aura quatre (4) ans, soit à peu près la durée du mandat du président de la République ou des députés qui est de cinq (5) ans, respectivement. De Me Kassoum TAPO, 1^er président de l’histoire de la Céni au Mali en 1997, à Seydou TRAORE de l’Adéma (2007) en passant par Me Moustapha CISSE de l’Amdh ; Fodiè TOURE du Sam (2002) ; Mme BAGAYOKO de la Cafo ( 1999) pour ne citer que ceux-ci, aucune Céni n’a eu une durée de vie aussi longue que la Céni de DIAMOUTANI, en place depuis 2011. Le maintien de cette Céni dans sa composition actuelle, avec le statut de l’opposition, viole non seulement la loi qui l’a créé, mais aussi le statut de l’opposition. Que dire du coût de son fonctionnement à la charge du contribuable malien ? Est-elle devenue une structure permanente à l’image de la Délégation Générale aux Elections (DGE), du général Siaka SANGARE ?

En prélude aux élections générales de 2012, (présidentielle et législatives), la Céni a été mise en place par décret N°2011/PRM du 29 Août 2011. Pour des raisons sécuritaires, ces élections n’ont pas eu lieu en 2012. Au nom d’une transition apaisée, il a été décidé de maintenir ladite CENI sur place, puisse qu’il n’y avait pas d’opposition formelle au Mali comme c’est le cas aujourd’hui avec un statut clairement déterminé par la loi et un chef de file nommé. Conformément à loi électorale qui l’a institué, le Général Moussa Sinko COULIBALY, alors ministre de l’Administration Territoriale voudrait dissoudre la Céni à la fin des élections générales de 2013. Mais il s’est buté à la résistance farouche de la junte militaire du Général Amadou Haya SANOGO, sous influence des religieux du Haut Conseil Islamique de Mahmoud DICKO. D’ailleurs, le président de la Céni, M. Mamadou DIAMOUTANI est le représentant du Haut Conseil Islamique. Le 29 Août prochain, la Céni de Mamadou DIAMOUTANI aura quatre (4) ans. Du jamais vu, aucune Céni de 1997 à 2015,  n’a autant durée que l’actuelle Céni. Alors question : la Céni est–elle devenue une structure permanente à l’image de la Délégation Générale aux Elections (DGE) du Général Siaka SANGARE ?

UNE CENI ARCHAIQUE ?

En tenant compte du statut de l’opposition,  qui a comme chef de file Soumaïla CISSE, président de l’Union pour la République et la Démocratie (URD), la Céni actuelle dans sa composition, viole la loi. Ladite loi stipule qu’au niveau national, la Céni est composée de quinze (15) membres répartis comme suit : dix (10) membres désignés par les partis politiques suivant une répartition équitable entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition ; un membre désigné par les confessions religieuses ;  un membre désigné par le Syndicat autonome de la magistrature (Sam) ; un membre désigné par le Conseil de l’ordre des avocats (Barreau) ; un membre désigné par les Association Malienne de Défense des Droits de l’Homme (Amdh) et un membre désigné par la Coordination des associations féminines (Cafo). Il s’agit de : Moussa Amion GUINDO (Adéma) ;Adoulaye KOITA (Urd) ;

Cheick Amadou Tidiane CISSE (Rpm) ;Issaga KAMPO (Mpr);Ousmane THERA (Cnid);Me Ibrahim Malick MAIGA (Pdes);Ibrahim SISSOKO (Codem);

Nantié BOUGOUDOGO (Udd : Acm);Dioncounda SAMABALY (Pids-extra parlementaire);

Moussa KONATE (opposition) ; Mamadou DIAMOUTANI (Religieux) ;Moussa Kenneye KODIO (Sam) ;Elias TOURE (Barreau) ;Moctar MARIKO (Amdh) ;Oumou TOURE (Cafo).

DU RESPECT DE LA LOI

Cette composition  de la Céni devrait suivre l’évolution du temps, car à la suite du conseil des ministres du 30 Juillet 2014, les attributions de la Céni ont été élargies par la loi électorale de 2006, modifiée en 2011 par la loi N°2011-085 du 30 Septembre 2011, elle même modifiée en 2013 par la loi N°2013-017 du 21 Mai 2013. Même si la loi est restée muette sur la durée de vie de la Céni, elle précise que trois mois après la fin des élections, la mission de la Céni prend fin. Et à la fin de la mission, l’héritage de la Céni est transféré au ministère de l’Administration Territoriale. Si l’on sait que les élections générales ont pris fin au Mali avec la proclamation définitive des résultats des législatives d’Août 2013, au plus tard en décembre 2013, pourquoi donc la Céni de 2011 existe encore dans sa composition actuelle ? L’opposition va-t-elle réclamer ses cinq (5) représentants au sein de la Céni ? Si tel est le cas, cela ne passera t-il pas par la dissolution de la Céni qui ne saurait être un nid de chômeurs professionnels ?.

Daba Balla KEITA

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