A la faveur de la rentrée solonnelle des cours et tribunaux au titre de l’année judiciaire 2007-2008 le mardi 27 novembre dernier, le président de la République , le Général Amadou Toumani Touré, indigné par la hausse vertigineuse du coût d’organisation des élections d’année en année, a annoncé l’audit des élections au Mali.
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“Très prochainement, je confierai à une éminente personnalité du pays de faire l’audit des élections qui se sont tenues au Mali de 1992 jusqu’en 2007” , a martelé ATT. Il faut rappeler que le thème retenu pour la rentrée judiciaire de cette année est “Rôle du juge des comptes dans la bonne gouvernance”. Le thème a été présenté par le magistrat Mamadou Moriba Diarra, conseiller à la section des comptes de la Cour Suprême du Mali.
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Le plus important dans les activités de la section des comptes en termes du volume des documents traités a été le contrôle de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) portant sur les élections de 1997 et de 1998 ainsi que celles de 2002.
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DES OPERATIONS FINANCIERES DE LA CENI
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Les travaux ont porté sur l’ensemble des opérations financières mobilisées par la CENI , sur ses activités nationales, sur l’activité de l’ensemble des organes décentralisés c’est à dire les Commissions Electorales Régionales (CER) et les Commissions Electorales Communales (CEC), sur la plupart des marchés et contrats passés, sur la gestion des Commissions Electorales d’Ambassade et de consulat (CEA), enfin sur la comptabilité matière de la CENI.
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Les rapports provisoires ont été arrêtés, rassemblant des éléments importants et approfondis sur la gestion de cet organisme, sur l’identification des responsabilités dans les cas de non respect des règles concernant notamment le recrutement des personnels, la gestion financière, la mauvaise tenue de la comptabilité, le non respect de certaines règles sur la passation des marchés, etc.
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La contradiction n’ayant pas encore été entamée, procédure indispensable à ce niveau du travail réalisé, l’analyse du contenu de ce document ne peut être faite ici mais sa lecture atteste que les investigations menées ont été très approfondies, sérieuse, méticuleuses et que les observations nombreuses relevées s’appuient sur des bases solides ou sur l’absence de pièces justificatives probantes.
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Il s’agit d’un contrôle <<a posteriori>> classique, fait à partir des documents et supports comptables classiques communiqués par la CENI et sur la base des textes particuliers ou généraux applicables à cet organisme pour les années 1997, 1998, 1999, et 2002.
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Il n’y a donc pas eu d’entrave au fonctionnement des organismes contrôles car, le travail a consisté, une fois l’activité de la CENI achevée, à s’assurer de la régularité des recettes et des dépenses, de l’efficacité de l’utilisation des fonds et de la concordance entre les mouvements de fonds et la comptabilité produite.
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Le travail réalisé a occupé les magistrats pendant plus d’une année entière, le contrôle portant sur les deux années d’activités par des personnels répartis sur tout le territoire national.
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La durée des contrôles s’explique essentiellement, outre les difficultés internes de la section, par la mauvaise tenue des comptes présentés, les nombreuses recherches et rectificatifs à effectuer, situation bien anormale compte tenue de la qualité et de la compétence des personnels dont la CENI a pu s’entourer.
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L’IMPORTANCE DE CE TRAVAIL ET SA QUALITE S’IMPOSENT QU’IL SOIT RAPIDEMENT TERMINE CAR, SANS SON ACHEVEMENT COMPLET, IL SERAIT ALORS INITULE
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La section doit donc lancer rapidement la procédure contradictoire, soumettre ce rapport aux deux responsables légaux de l’organisme (le Président et le Questeur) et demander aux deux tutelles, le ministère de l’Administration Territoriale et le ministère de l’Economie et des Finances leur avis sur les conclusions de celui-ci et la situation de dévolution des biens au terme du mandat de la CENI.
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A la réception de ces avis, la section devra statuer par des conclusions définitives et en tirer des recommandations précises afin que l’exécutif tire le meilleur profit de ce contrôle approfondi.
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Enfin, la section devra éventuellement se réunir en chambre de discipline budgétaire pour condamner les responsables avérés de fautes de gestion et transmettre, s’il y a lieu, au ministère de la Justice les faits susceptibles de constituer des infractions pénales. Ce n’est qu’au terme de ce processus encore lourd que l’on pourra considérer que la section a clos son rapport et mener ses investigations sur la CENI.
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Pour terminer cette analyse sur les travaux de la section, on peut souligner que celle-ci a procédé, en dix ans, à un ensemble de contrôles riches, variés mais hétérogènes. On regrettera que le fait de ne pas avoir pu mener à terme une grande partie de ceux-ci prive la section d’une efficacité qu’elle aurait pu aisément démontrer.
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Malgré des moyens manifestement insuffisants, elle a cependant su, notamment ces dernières années, répondre en partie à ses obligations législatives (rapport sur les lois de règlement, contrôle de la CENI et contrôle de projets de développement) en rendant des travaux de qualité.
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