«Les élections municipales qui se sont déroulées en avril 2009 ont été marquées par une exécution technique. Il convient cependant de souligner que l’irruption tapageuse de l’argent dans le processus électoral, ainsi que les nombreux recours devant les juridictions contentieuses sont de nature à décrédibiliser les élections dans notre pays et à démobiliser les électeurs.
On en arrive à se demander finalement à quoi servent les élections si tout le travail mené sur le terrain doit être annulé par des arrêts de justice dont la moralité est loin d’être nette. Une réflexion approfondie peut contribuer à enrichir la loi électorale en mettant chacun à la place qui est la sienne. Si nous voulons que notre démocratie gagne en qualité et en crédibilité, il n’est pas possible de continuer à tolérer que certains juges continuent à changer le résultat des urnes au gré de leurs intérêts ». Au cours de la présentation de vœux à Koulouba, le président de l’Assemblée nationale s’est donc attaqué aux juges qui changent les résultats des urnes au gré de leurs intérêts.
En le faisant, il vient de rappeler le contentieux qui oppose, d’une part, l’alliance Parena-Adéma-Us-Rda-Rpm et d’autre part, l’Urd, concernant les élections communales de Yélimané. En effet, le tribunal administratif de Kayes avait invalidé 7 bureaux de vote qui avaient été gagnés par l’alliance, accordant la majorité à l’Urd. L’alliance et le contentieux du gouvernement ont interjeté appel de cette décision. C’est à ce titre qu’ils avaient déclaré : ‘’Le tribunal administratif est dessaisi totalement du dossier pendant devant la Cour suprême. Malgré ces invalidations injustifiées, le député (Ndrl Mamadou Hawa Gassama de l’Urd)… n’y trouve toujours pas son compte, car, la majorité demeure toujours au niveau de l’alliance.
C’est ainsi qu’il engage une autre action contre le 1er arrêt, le 22 juillet 2009, soit 40 jours après le 1er arrêt sous prétexte d’un jugement rectificatif ; la réalité, c’était tout simplement pour procéder à d’autres invalidations de la majorité. C’est ainsi que les résultats d’un 8ème bureau ont été invalidés. » L’alliance a indiqué que la Cour suprême a déclaré irrecevables leurs appels pour non respect du délai de 5 jours pour le dépôt de mémoires. De ce fait, a-t-elle soutenu, des problèmes juridiques se sont posés quant à l’application de l’arrêt.
En effet, a ajouté l’alliance, c’est le tribunal administratif ou la Cour suprême, au cas échéant, qui sont chargés de recalculer les résultats définitifs, en tenant compte des invalidations et de procéder à une nouvelle distribution des voix obtenues par chaque parti. Elle a souligné : ‘’tel n’a pas été le cas par le tribunal administratif encore moins la Cour suprême ayant déclaré irrecevables les appels interjetés. ‘’ Les contentieux électoraux ne se limitent pas à Yélimané, car, des résultats d’autres communes ont été invalidés.
C’est donc un point important de la loi électorale dont tous les acteurs politiques doivent effectivement se prononcer. En fait, doit-on accorder à l’administration, à la Cour constitutionnelle ou à une autre instance de déterminer le résultat des urnes ? Ne serait-il pas hasardeux de confier à la seule Administration territoriale et les collectivités locales la responsabilité de décider du résultat des urnes, somme toute, très important, pour notre démocratie ? Autant de questions qui méritent d’être répondues urgemment afin de corriger les insuffisances de la loi électorale.
Baba Dembélé
