Communales partielles et élections des conseils régionaux et de cercle : L’exception Kidaloise sur le point de se confirmer

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Une vue d'une rue de Kidal (Photo AFP)

Largues les amarres du processus d’installation des conseils régionaux couplée avec celle des conseils de cercle et les communales partielles. Le calendrier y afférent est effectif avec la convocation du collège depuis plus de deux semaines, même si le chronogramme desdites élections se fait encore attendre et deux nouvelles régions du Mali ne sont pas concernées par lesconsultations de mi-décembre. Les régions de Taoudéni et Ménaka sont au fait exclues du processus pour défaut de fonctionnalité administrative : pas de chefs-lieux de cercles et d’arrondissements dotés des équipements, pas des ressources humaines et de dispositif  électoral en adéquation avec les textes en vigueur, etc.

Tandis que l’exclusion de ces deux régions du septentrion est consentie, celle de Kidal pourrait se retrouver dans une situation similaire mais par contrainte. Et pour cause : le déclenchement du processus électoral rencontre une farouche résistance de la part des tendances irrédentistes depuis que les autorités centrales en ont posé les jalons par le déclenchement de la procédure législative de la loi portant Code des collectivités. Il n’en fallait pas plus pour inspirer à la Coordination des Mouvements de l’Azawad un lever de bouclier assez révélateurs de son intention de remette le même couvert que lors des dernières communales : le refus d’admettre que la huitième région suive la cadence électorale nationale.

La CMA a tiré argument, en effet,de lacunes ayant trait à la fois à la procédure de son élaboration et au contenu de ladite loi.La panoplie de récriminations et objections soulevées par le mouvement armé a été cataloguée dans une correspondance adressée aux hautes autorités où il dénonce “une violation”  déplorable de l’Accord pour la paix et la réconciliation, en mettant en avant notamment ses dispositions relatives à la concertation entre les parties prenantes du processus d’Alger ainsi libellé : “Les institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives voire institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent accord en consultation étroite avec les parties et avec le soutien du Comité de suivi prévu dans le présent accord”.

Dans la même correspondance, la CMA s’insurge contre le passage du texte successivement au Conseil des ministres et à l’Assemblée nationale sans consensus préalable entre les parties-prenantes de l’Accord. Conséquence, estime le mouvement séparatiste, la loi ainsi “unilatéralement élaborée” a été votée par l’Assemblée nationale sans la prise en compte des dispositions politico-institutionnelles de l’Accord pour la paix relativement à l’élargissement des compétences des collectivités territoriales, aux prérogatives, rôles et mode d’élection du président du Conseil régional, à la police territoriale, à la répartition des  compétences entre  les collectivités sur la base du principe de subsidiarité, ainsi qu’à la nature des rapports entre la région et l’Etat et au rôle du représentant de l’Etat. Et la Coordination de marteler son attachement à sa mise en œuvre intégrale de l’Accord, précisant avoir déjà prévenu des risque de le mettre en péril avec une promulgation du texte litigieux.

La semaine dernière, la Coordination est revenue à la charge pour dénoncer, par le biais d’un communiqué,  ce qu’il assimile à un “mépris total” de la part de partie malienne vis-à-vis des réserves et préoccupations invoquées du reste lors d’une récente rencontre avec le Haut représentant du chef de l’Etat ainsi qu’à l’intention de la médiation internationale.

En plus de la loi portant Code des collectivités, les réserves du mouvement autonomiste ont tout aussi trait à certains préalables sans lesquels il n’est point envisageable, à ses yeux, d’engager un processus électoral en huitième région. Il s’agit, entre autres, de l’enrôlement des électeurs réfugiés pour la plupart, de l’absence des démembrements de l’Etat impliqués dans le processus, de la non-fonctionnalité des autorités intérimaires auxquelles l’organisation des élections est dévolue en vertu de la loi et de tous les accords subsidiaires.

Comme on le voit, ce ne sont pas les arguments qui font défaut pour le rejet du processus électoral à Kidal; il n’en demeure pas moins qu’ils paraissent plus une brèche où la CMA a choisi de s’engouffrer qu’une préoccupation réellement ressentie. Autant dire qu’elle n’est ni prête à s’engager dans une compétition électorale sans assurance de mainmise sur les collectivités, ni disposée à admettre une souveraineté de l’Etat par le truchement d’élections. Tout incline à croire, en définitive, que la huitième région fera une fois de plus exception au processus électoral en cours comme elle l’avait réussi aux dernières communales.

Abdrahamane Keita

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