“Le contrat Idemia audité et le dossier transmis à la justice”
L’élection présidentielle, initialement fixée au dimanche le 4 février 2024 pour le 1er tour et le dimanche 18 février 2024 pour le 2e tour est reportée à une date ultérieure. Les prochaines dates feront l’objet d’un communiqué. Cette annonce a été faite le lundi 25 septembre 2023 par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga au cours d’un point de presse à son département.
Le ministre Abdoulaye Maïga a fait savoir que ce report de l’élection présidentielle a été décidé pour des raisons techniques, notamment, pour la prise en compte de nouvelles dispositions constitutionnelles dans la loi électorale, en particulier l’augmentation de délais entre les 2 tours des élections présidentielles ; la prise en compte par l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) des résultats de la révision annuelle des listes électorales (1er octobre au 31 décembre 2023) dans le Fichier électoral à partir de janvier 2024, seul moyen d’assurer une large participation des maliens aux prochaines élections ; la gestion de la “prise en otage” de la Base de données du Recensement administratif à vocation d’état civil (Ravec) par le prestataire Idemia, une société française. “Le gouvernement de la Transition précise que les nouvelles dates de l’élection présidentielle feront l’objet de communiqué ultérieurement après échange avec l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige)”, a dit le ministre.
Au sujet de la “prise en otage” de la Base de données du Ravec, le ministre Maïga a indiqué qu’en dépit de la démarche constructive du gouvernement, l’entreprise Idemia est restée catégorique.
Elle a envoyé au gouvernement la réponse suivante : “Sur le plan contractuel, le transfert de propriété du système, dont la transmission du mot de passe compte PDBADMIN fait partie, est effectué après complet paiement du marché en référence (A), conformément à la clause CCAG 4.2 (b) du Cahier des clauses administratives particulières de ce marché. Or, 5 271 882 000 F CFA restent dus à date à Idemia au titre du marché, comme cela a été rappelé dans le courrier en référence (B)”. Le ministre a expliqué qu’en d’autres termes, le contrat signé avec cette société française en 2018 portait sur une solution propriétaire, dont le Mali n’a pas le code d’accès.
“C’est la raison pour laquelle, la Base de données Ravec est arrêtée depuis mars 2023. Les conséquences lourdes de cette situation sont entre autres, l’impossibilité d’enrôler les nouveaux majeurs et in fine de les inscrire sur le fichier électoral ; l’impossibilité de mettre à jour les fiches individuelles descriptives ou de faire des corrections ; le ralentissement de la production de la Carte Nationale d’identité biométrique sécurisée etc.”, a-t-il indiqué.
En vue de trouver des solutions urgentes face à cette situation regrettable, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris les mesures suivantes : la mise en place d’un système de génération de numéro Nina temporaire, qui a permis, à titre illustratif, à certains pèlerins d’obtenir leurs passeports puis d’effectuer le Hadj ; la saisine du Vérificateur général du Mali afin qu’il procède à un audit du contrat Idemia. Il a fait remarquer que les résultats de l’audit effectué par le Vérificateur général du Mali sont disponibles, avec 15 irrégularités constatées.
Parmi ces irrégularités, il y a, entre autres, le fait que le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a passé le marché sous le sceau des “intérêts essentiels de l’Etat” sans requérir l’autorisation préalable du Premier ministre ; le ministère de l’Economie et des Finances a irrégulièrement autorisé une entente directe pour conclure le marché sous le sceau “des intérêts essentiels de l’Etat” ; le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et le ministère de l’Economie et des Finances ont signé le marché sous le sceau “des intérêts essentiels de l’Etat” sans avoir l’autorisation du Premier ministre.
Le ministre a informé que le contrat Idemia a été audité et le dossier a été transmis au Pôle économique. “Après constatation de ces irrégularités, le Vérificateur général du Mali a transmis le dossier au Pôle économique et financier”, a-t-il affirmé.
En vue de trouver des solutions urgentes face à cette situation regrettable, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris d’autres mesures comme le refus d’engager une procédure de paiement auprès du ministère de l’Economie et des Finances, pour le paiement des 5 milliards de F CFA à la société Idemia ; le démarrage, sur instruction du président de la Transition, colonel Assimi Goïta, des démarches administratives pour effectuer dans les plus brefs délais le basculement de la base de données Ravec sur un autre système qui sera exclusivement contrôlé par le Mali, sans aucun risque de vol de données, ni de “prise d’otage” ; la modernisation de la révision annuelle des listes électorales, en mettant à disposition des usagers un site web opérationnel dès le 1er octobre 2023.
“Ce dispositif électronique qui s’arrime avec le travail des commissions administratives de révision des listes électorales, permettra, entre autres, de rehausser le taux de participation aux élections”, a-t-il espéré.
Siaka Doumbia
Nous y voila pas de démocratie. Le peuple malien sera asservi par la junte
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