– Référendum : mars 2023
– Élections des collectivités : juin 2023
– Législatives : novembre 2023
– Présidentielle : février 2024
Quelques jours après la visite du Médiateur de la CEDEAO au Mali, le contenu du projet de chronogramme des différents scrutins et celui des reformes politiques et institutionnelles de la Transition ont été présentés à la classe politique ce mardi 28 juin 2022, au Centre de formation des collectivités territoriales (CFCT), à la faveur d’une réunion de la formation politique du Cadre de concertation nationale (CCN). De cette rencontre, il ressort que les différents scrutins se dérouleront entre en mars 2022 et février 2024.
L’ouverture des travaux était présidée par le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye MAIGA, qui avait à ses côtés, le ministre de la Refondation, chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa MAIGA ; et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou DICKO. On y notait la présence massive des présidents des partis politiques.
À l’ouverture des travaux, Abdoulaye MAIGA a fait savoir que cette réunion s’inscrivait dans le cadre de la relance du dialogue politique.
Il a signalé que cette rencontre entre les partis politiques et les autorités de la Transition intervenait dans un contexte particulier marqué par les sanctions injustes et inhumaines de la CEDEAO et de l’UEMOA contre le Mali.
Selon le ministre Abdoulaye MAIGA, beaucoup d’efforts ont été fournis par le Président de la Transition pour que le pays retourne à l’ordre constitutionnel. Il s’agit selon le président de la séance, de l’adoption du décret fixant la durée de la Transition ; de la création par décret du président de la Transition d’une commission de Rédaction de la nouvelle constitution, le 10 juin 2022 ; de l’adoption de la loi électorale par le Conseil national de Transition, le 17 juin 2022 et sa promulgation par le Président de la Transition , le 24 juin 2022 ; et enfin, de la mise en place d’un dispositif de suivi des élections et des réformes.
Ainsi, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, a soutenu que les plus hautes autorités du pays avaient toujours fait de l’inclusivité et de la co-construction le pilier de toutes les démarches devant aboutir à des reformes politiques et institutionnelles consensuelles pendant la Transition.
Pour lui, la tenue des Assises nationales de la refondation, conformément aux orientations du Président de la Transition Assimi GOITA, en est une parfaite illustration de cet engagement de la Transition.
En campant le décor, le Colonel MAIGA a précisé que les échanges portaient sur le contenu des projets de Chronogramme du referendum constitutionnel et des élections à savoir : le referendum constitutionnel ; les élections des conseillers des collectivités territoriales (communes, cercles et régions) ; les élections législatives et l’élection du Président de la République.
Il s’agissait selon le ministre Abdoulaye MAIGA, de la présentation du contenu du chronogramme initial des reformes politiques et institutionnelles.
À ce propos, il a fait allusion à l’élaboration et l’adoption de la nouvelle Constitution ; à l’adoption du projet de loi sur la réorganisation territoriale et ses textes connexes ; à la relecture et adoption des textes connexes aux élections ; notamment de la Charte des partis politiques, la loi sur le régime des députés ; etc.).
Le président de la séance a révélé que le contexte national et international exigeait les autorités de la Transition plus d’anticipation, d’écoute et de participation.
De son intervention, il ressort que l’examen et l’adoption du projet de loi référendaire par le Conseil des ministres sont provisoirement programmés pour novembre 2022.
Aussi, la Transmission du projet de Loi référendaire au Conseil national de Transition est prévue en novembre 2022.
À cela s’ajoute également de l’adoption du projet de Loi référendaire par le Conseil national de Transition.
La Convocation du collège électoral, selon le ministère de l’Administration territoriale, est prévue en février 2023 qui sera suivi de la Campagne référendaire en mars 2023.
Enfin, le déroulement du scrutin est programmé pour le mars 2023.
La promulgation de la loi adoptée par référendum par décret du président de la Transition interviendra dès la proclamation des résultats définitifs du référendum par la Cour Constitutionnelle.
S’agissant des élections des conseillers des collectivités territoriales, le ministère de l’Administration territoriale à proposer aux hommes politiques, la convocation du collège électoral en mars 2023.
Pour la campagne électorale, elle est prévue selon le projet de chronogramme en juin 2023 ; et enfin le déroulement du scrutin en juin 2023 également.
Parlant des élections législatives, la convocation du collège électoral est prévue en juillet 2023 qui sera également suivi de la campagne électorale du premier tour en octobre 2023.
Pour le déroulement du premier tour, c’est initialement prévu en octobre 2023.
Aussi, il est attendu l’ouverture de la campagne électorale du second tour en novembre 2023 ; et enfin, le second tour en novembre 2023.
Enfin, selon le chronogramme soumis à l’attention de la classe politique par le gouvernement hier mardi, en ce qui concerne l’élection du Président de la République, dernière étape d’une année électorale, la convocation du collège électoral est prévue octobre 2023.
Quant à la campagne électorale, l’ouverture est pour le premier tour est prévue en janvier 2024 suivie du déroulement du premier tour en février 2024.
Ensuite, la campagne électorale du second tour est programmée au cours du même mois ainsi que e déroulement du second.
Au sortir de cette rencontre, les partis politiques, dans leur majorité, ont salué cette démarche pour en soulignant quelques préoccupations relatives essentiellement calendrier qu’ils jugent trop chargé.
Par SABA BALLO
